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Difference entre certificat de non pourvoi et certificat de non appel Posée par Walid, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Walid - 10537 vues J'ai fait une demande de regroupement familial on m'a demandé un complément de dossier on m'a demandé certificat de non appel comment je fait pour la demandé ? en sachant que j'ai la certificat de non pourvoi... Consulter la réponse deE. BAHRI |
Garde libre Posée par titelou, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 10536 vues Je suis en procédure pour la garde de mes deux filles une de 16 ans et l'autre de 2 ans. pour ma plus grande fille le juge a inscrit sur l'onc que les visites seraient libre. pourriez-vous m'expliquer car ça veut... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Pourvoi en cassation suite à non versement de la prestation compensatoire Posée par titoune62, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titoune62 - 10534 vues Je m'en remet à vous car je suis dans une situation inextricable. mon divorce à été prononcé le 02/12/2010 et je n'ai toujours pas de nouvelle de la prestation compensatoire demandée par mon avocate à l'époque me rembert à harnes... Consulter la réponse deJulien |
Prétentions partage après divorce Posée par 67Allan, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 67Allan - 10532 vues Le jugement du divorce a été prononcé; le notaire demande maintenant mes prétentions pour le partage. que dois-je lui envoyer?... Consulter la réponse deLammens |
Divorce et testament Posée par Nany66, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10531 vues J'aimerai savoir ce qu'il advient d'un testament pendant un divorce. devient ils caduc? y a t il des démarches particulières à faire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Difference entre garde partagee et residence alternee Posée par Naf, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Naf - 10528 vues Nous souhaitons mon epouse et moi divorcer en consentement mutuel . mon epouse desire quitter le domicile avec notre fille et me faire signer une attestation ou je donne mon consentement . je ne vois pas d'inconvennient... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interdire l'accès de ma maison Posée par nat, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 10528 vues Sur les conseils des gendarmes et de mon avocate j'ai interdit l'accès à la maison dont je suis propriétaire à mon conjoint ,les gendarmes sont venus deux fois de suite ,la première car il était violent ,c'est mon fils qui les a appelé et... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Les 2 fils de mon conjoint de 13 et 17 ans ne veulent plus venir chez leur père Posée par StefNaeline17, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseulo - 10526 vues Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Organisation des vacances en garde alternee Posée par Bouchon, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme64 - 10494 vues Je suis en cours de divorce, avec 3 enfants en garde alternee organisée "du vendredi au vendredi après l'école", hormis pour les vacances d'été noël et les grandes vacances. cette année les enfants sont chez moi la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un divorce à l'étranger a-t-il une valeur en france ? Posée par Gerald, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gerald - 10490 vues Je viens de divorcer en irlande après une longue procédure. j'ai bien reçu mon acte de divorce, que j'ai fait traduire par le service de traduction du consulat. m'étant marié en 2009 à l'étranger, je sais que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma femme semble préparer sa demande de divorce, que dois-je faire? Posée par Thomas G, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas G - 10484 vues Je me présente: thomas, marié, 35ans, papa de deux enfants. je traverse depuis quelques temps avec mon épouse une période délicate. a mon grand regret, le dialogue est rompu depuis plus d'un mois et le canapé du salon est... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Pension alimentaire et voyage scolaire Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delphine - 10479 vues Ma fille doit partir dans le cadre scolaire en angleterre : le montant de ce voyage est de 350 euros. mon ex mari qui me verse une pension alimentaire ne veut pas participer au frais prétextant que la pension sert à ça. .. est il... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Début des vacances d'été 2018 Posée par Merit, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurie - 10478 vues Mon jugement de divorce stipule que pendant les vacances d'été, la garde de nos deux enfants est partagée par quart. sut quelles dates se basent ces quarts ? j'affirme que c'est le calendrier scolaire de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne peux plus payer une prestation compensatoire Posée par Gégé, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gégé - 10466 vues Ayant divorcé par consentement mutuel en août 2016, je dois verser une prestation compensatoire à mon ex épouse sous forme de rente pendant 10 ans. j'ai depuis perdu mon emploi et me retrouve dans l'impossibilité de payer... Consulter la réponse deBERGER |
Réponse à une requête en divorce Posée par elsa, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elsa - 10465 vues Le défendeur, qui reçoit la requête en divorce, peut-il, ou doit-il, répondre par écrit à la requête qu'il a reçue (et ce , naturellement, par le biais de son avocat) ? quels éléments le juge a-t-il en sa possession, le jour de l'audience... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Existe-t-il une obligation d'informer par écrit son mari que l'on souhaite divorcer ? Posée par florence, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par florence - 10418 vues J'ai informé oralement mon mari que je demandais le divorce, 1 mois après ma requête était ds les mains de mon avocate pour être déposer au tgi. est ce que je devais dire à monsieur par recommandé ma volonté de divorcer? merci pour... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Plainte pour dégradation de bien et vol Posée par Christian776, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian776 - 10396 vues Mon ex-épouse, qui avait la jouissance de la maison à titre gracieux, vient de rendre les clés de la maison. je suis rentré dans la maison en présence d'un huissier qui a relevé que la maison a été entièrement vidé et que mon... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Mon conjoint a t il le droit de m imposer que ses parents vivent dans chez nous Posée par Espoir, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Espoir - 10394 vues Voici un petit resume : nous sommes maries depuis 12 ans et n avons pas reussi a avoir un enfant naturellement. me voila enceinte depuis 4 mois via une procreation medicalement assistee... je pensais que cette grossesse nous ferait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Appel d'une décision du jaf Posée par Faustine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Faustine - 10389 vues Le jugement a été rendu le 11 juillet 2016 par le jaf. j'ai obtenu la garde exclusive de mes enfants 12 ans et 6 ans. mon ex-mari a avait 15 jours pour faire appel. il a fait appel de la décision. mon ex mari demande une garde... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suis-je obligé d'emmener mon fils au sport pendant mon droit de garde ? Posée par Simon, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Simon - 10361 vues Je souhaiterais savoir svp sur le point juridique et non moral si je suis obligé d'emmener mon fils a sont entrainement de sport pendant mon droit de garde ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Mon époux français vit à l'étranger. peut-on divorcer à distance ? Posée par Samedi14, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENAYA - 10357 vues Mon époux français vit au cambodge depuis notre séparation il y a plus de deux ans. nous sommes d'accord sur tous les points de notre futur divorce. nous sommes de plus mariés sous le régime de la séparation de biens. nous voudrions... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Mon ex me dénigre Posée par cha06, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MarieClaire12 - 10353 vues Je suis séparé du père de notre enfant et le papa me dénigre, m'insulte devant et auprès de notre enfant. il lui "monte" la tête. d'une part, j'ai peur qu'il déstabilise, complexe notre enfant ... que faire face... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis réfugiée politique et je souhaite divorcer en france : comment faire ? Posée par T. Vichy, il y a 10 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dhalia - 10338 vues Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce... Consulter la réponse delepage-roussel |
Divorce : quel est le sort du domicile conjugal ? Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kenzo - 10333 vues En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment refusé de divorcé en algérie Posée par soraya, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soraya - 10319 vues Je suis marié depuis 4 ans a un ressortissant algérien qui possède une carte de residant de 10 ans et je suis mère d'un enfant français. j'ai une carte vie privée et familial d'un an qui vas expiré en septembre mais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment prouver que mon ex ne prend pas soin de notre fils ? Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VALOUCIS - 10315 vues Mon ex qui a la garde de mon fils me le ramène pour mon dvh souvent malade!!! je dois courir les médecins les samedis ou dimanches!! je vais faire une procédure pour récupérer la garde de mon fils. que dois je faire pour prouver... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Enfant majeur salarié, comment arrêter le paiement de la pension alimentaire Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou - 10310 vues Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mari adultère qui refuse de quitter le domicile conjugal Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 10310 vues Le mari d'une amie vient de lui avouer son infidélité depuis plusieurs mois. comme il est notaire et qu'il veut bientôt s'associer il ne veut pas être noté comme divorcé ou avoir un loyer à payer sinon son prêt pour... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Vente aux enchères après divorce Posée par Nounette, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FLO - 10290 vues Je suis en instance de divorce, mon mari veut garder la maison, on l'a faite estimer, mais rien ne bouge, il ne prend pas rdv avec un notaire, son avocate reste silencieuse. mon notaire m'a dit que cela pouvait finir par... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
En cas de rétraction quels sont les frais d'avocat Posée par cathsol, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cathsol - 10284 vues Nous avons mon mari et moi engagé une procédure de divorce à l'amiable tous les documents ne sont pas encore transmis à l'avocat , puis nous sommes indécis et nous n'avons plus envie de poursuivre cette procédure... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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