Une question en droit immobilier ?

Suite au décès de mon père (qui résidait en france et titulaire des nationalités algérienne et française), une procédure de succession a été opérée, celle-ci concernait un terrain localisé en algérie. ce terrain a été vendu, et le...

J'ai signé un bail location de cabinet psy. le renouvellement aura lieu en septembre 2023. cependant je ne souhaite pas le renouvellement. seulement j'ai mis des patients pour ce cabinet en octobre...que faire? merci...

Nous avons investi il y a 2 ans sour forme professionelle dans un appartement cher pour faire de la location saisonnière qui est notre métier à sainte maxime zone touristique a coté d'un hotel a ce jour dans la convocation de...

Un propriétaire a t il le droit d'héberger plusieurs personnes à titre gratuit(par exemple une maman et ses deux enfants )? merci d'avance pour votre réponse...

Je suis propriétaire d'un logement en bretagne sud, mon locataire à donné son préavis l'année dernière par écris, 2 mois plus tard il a demandé par oral la possibilité d'annuler ce préavis car ses projets...

J ai fait l état des lieux de sortie identique a celui d entrée. ma locataire me laisse un matelas très tâche que je n ai malheureusement constaté qu après. puis déduire la réparation de la caution ? merci...

Maîtres, j ai été reconnu prioritaire par cyplo pour un logement le 13 septembre 2022 sur le département du rhône et jusqu'à je n, ai rien obtenu, aucune suite depuis cette date...

Je voudrais une réponse sur la distance de mon habitation et du local poubelles où je subis les odeurs, les mouches je ne peux laisser les portes ouvertes donnez-moi s'il vous plaît une réponse j'ai...

Je suis en phase de refléxion pour un futur achat immobilier, cependant afin de démarrer le dossier, le promoteur immobilier me demande de lui fournir des informations civiles, bulletins de salaires, justificatif d'apport...

Étant marchand de bien immobilier j'ai été déclaré adjudicataire d'une maison en 2018. l'ancien propriétaire saisi a fait appel d'un jugement sur incident concernant cette vente, il a été débouté et tente de se...

J achete une maison sous sol sans permis peux ton me le faire demolir construction de 31 ans action en justice il y a 31 ans qui n a pas était escecuter prescription civile et pénale acquises il reste que l administrative qui reste...

En avril 2023, j'ai reçu de l'agence immobilière que la propriétaire souhaite changer d'agence et ça débute en mai 2023. dès que j'ai reçu le courrier, j'ai fait le nécessaire avant l'ancienne agence...

Nous avions une promesse de vente fixee pour la vente de notre maison en manche (50) a une couple anglais, qui ont informe l’agent immobilier qu’ils pourraient acheter notre maison sans la necessite de vendre leur maison en...

Nous devions signer un bail le 15 avril sauf que vendredi le propriétaire nous parle d’un mois d’attente pour que le peintre puisse repeindre la salle de bain car il faut attendre le séchage complet, nous n’étions pas au courant...

Je vend ma maison. mon époux a installé un poêle à bois (7ans ~)et le ramone lui même. j'ai averti les acquéreurs disant que je n'avais pas de certificat de confirmité. je compte notifier dans le...

Mon logement est actuellement géré par une agence immobilière. ils m'ont appelé hier pour me dire qu'ils devaient intervenir pour réaliser des travaux dans ma salle de bain. mais pas de petits travaux : - 3 éléments :...

J'ai été condamnée en cour d'appel par rapport à une servitude, avec le reste des co-propriétaires de la propriété. l'avocat avait conseillé de faire appel et avait maximisé les chances de succès a un des...

Je suis propriétaire d'un pavillon qui partage la même toiture avec mon voisin. la construction date des années 1980. mon acte de propriété mentionne une servitude: je dois évacuer les eaux de pluies du voisin (via un puisard...

Cela fais maintenant 3 mois que les voisins du dessus font du bruit de pas toute la journÉe et ça en deviens invivable et insupportable ! ça joue énormément sur mon moral. c’est angoissant. j’ai pas de tranquillité chez moi. parfois je dort...

J'ai signé un devis avec une entreprise en décembre 2022, ils ont commencés les travaux fin février 2023. actuellement en conflit j'ai remarqué qu'ils ont fermé la dite entreprise début mars 2023 et qu'ils en...

Je vous écris, car je vis dans un appartement dans une résidence toute neuve livré en décembre 2024. le bâtiment est censé respecter la norme thermique rt2012. cependant, dans celle-ci, il est clairement stipulé que la température...

Cette question fait suite à ma question précédente https://www.alexia.fr/questions/436023/residence-secondaire-occupee-mais-pas-en-location.htm je projette d'avoir la fille d' un ami en tant qu' occupante à titre...

Je suis acquéreur d'une villa depuis novembre 2016.une clôture mitoyenne avait été mise en place vers l'année 2009,lancien propriétaire de la villa n'a pas paye sa part à notre voisin pour la...

Notre syndic de copropriété a organisé une ag à distance le 28 janvier dernier. une information par voie d'affichage (dans le noir, près de l'ascenseur) a été effectuée une paire de jours. il mentionnait "une ag sans présence...

Nous sommes actuellement locataire dans un petit immeuble de 2 étages à quimper depuis août 2021, la gestion locative de l'appartement est suivi par une petite agence immobilière depuis septembre 2022. nous avons reçu le...

Je m'apprête à acheter un appartement avec une jouissance exclusive d'une cour et des places de stationnement. est ce que cette jouissance est éternelle ? est ce que je peux planter des arbres, des haies ? est ce que je peux...

Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings;   d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s...

Je m’apprête à la remise des clés d démon logement en vefa or lors de la réception des parties communes l’expert a constaté que ma place de parking n’est pas conforme et impropre à usage en l’état. dois je refuser les clés...

J'ai envoyer une lettre en recommandé le 2 novembre pour dire que je quittait le logement le 10 décembre (1 mois de préavis pour la ville en question). le propriétaire à insister pour faire l'état des lieux le 1er décembre. etat des lieux...

J'ai lancé une procédure de récupération de logement ( préavis conforme dans la forme et les délais) avec une fin de bail au 30 novembre dernier. or les locataires n'ont pas quitté le logement. or pensant que...