Une question en droit immobilier ?

J'ai vu une question similaire... la place de parking attribuée dans mon contrat de location d'appartement est situé en contrebas d'un coteau de pierre. une pierre est tombée sur ma voiture, et apparemment ce...

à tous, je vous explique rapidement mon problème. j'ai du m'absenter pour raison personnelle de mon lieu de vie pendant deux mois j'ai ete injoignable. j'avais deux mois de retard de paiement de loyer et ma...

Devant notre maison il y a une parcelle communale n'étant d'aucune utilité collective ,puisqu'elle est enclavee.nous avons le même voisin qui habite d'un côté et qui se gare de l'autre côté de...

Actuellement propriétaire d'un appartement au rdc bénéficiant d'une jouissance privative ( un petit jardin ), j'ai acheté ce bien ( avec la jp bien présente dans l'acte de vente ), en 2019 avec une clôture...

J'ai signé un bail mais je n'ai le double c'est le propriétaire qui l'a en possession...

J aimerai savoir si en cas de séparation sans etre marié avec bien immobilier achetea deux l autre doit payer la part de l autre obligatoirement même si c est plus l un des deux qui payait le prêt...

En septembre 2022, j'ai émigré en france et me suis installé à cergy, précisément chez nexity (agence d'immobilier) après avoir signé un cdi. mon entreprise avait été garante pour mon loyer, mais en juin...

Nous avons acheté une maison il y a deux ans et nous sommes en séparation. j'ai trouvé un logement hlm pour mes enfants et moi. mon ex ma proposé de rester dans la maison et de payer seul le crédit de la maison ainsi que...

J'ai fait une offre pour un bien immobilier composé de trois appartements (1seul lot) dont un loué jusqu'en octobre 2016.y a t il un risque de voir cette famille refuser de partir? angoissée car il y a de gros travaux de...

Je vous contacte car lors d'une division parcellaire créant un lot à batir en vue de la vente d'un terrain cours, nous avons demandé un accès naturel sur le chemin mitoyen du terrain. la mairie nous refuse cette dp en...

Est il vrai que je dois signer un mandat exclusif puis un avenant et non les deux en même temps pour une vente interactive ? la vente interactive terminée est il vrai que le mandat exclusif est annulé et je peux changer d agence ?...

Le propriétaire de mon logement est décédé le 8 mai. il y avait eu une décision d'expulsion antérieure à son décès pour laquelle j'ai fait appel. en effet, contrairement à ce qui a été dit dans les conclusions, il n'y...

Nous sommes intéressés par l'achat d'un appartement actuellement vendu par une agence immobilière en exclusivité. nous ne sommes pas passés par cette agence et sommes directement rentrés en contact avec les propriétaires du bien...

Je vous contacte car j'ai de l'eau qui s'infiltre dans mon garage dès qu'il pleut fortement. il se trouve que le mur de mon garage est collé au mur en pisé de mon voisin et comme son mur n'est pas crépi...

Je voudrais acheter la villa de mon voisin qui est en prison. il ne paie plus son crédit depuis un an. et le locataire paie à un huissier justice.. comment faire et vers qui se renseigner...

Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison...

Mes propriétaire on le droit de nous imposer de régler les travaux de rénovation et de mise aux normes demander par la préfecture. ont il le droit de nous obliger de partir du logement sans raison car nous avons était obligé de...

Je vais partir vivre à l'étranger, je souhaite louer ma résidence principale meublé. j'ai signé un contrat avec une agence . le loyer et de 1175 par mois et 100 euros de charges. je souhaiterais savoir quel et la...

Un copropriétaire airbnb a effectué des travaux illégaux dans les parties communes. le conseil syndical lui a demandé de cesser, mais ce copropriétaire continue de manière insistante, et le conseil syndical subit du harcèlement...

J'ai acheté une maison de 130m2 en août 2025. dans cette maison, le vendeur a transformé l'ancien garage en pièce à vivre. sous la dalle de la nouvelle pièce à vivre (anciennement le garage), il y a une cuve à fuel...

Je souhaite mettre fin à la réservation d'un bien immobilier en vefa. hors délai de rétractation légale. je n'ai versé aucun dépôt de garantie. qu'est ce que je risque l'acte est prêt à être signé chez le...

Fin septembre j'ai eu l'attribution d'un logement social par accords collectifs départementaux. mon loyer était de 555 euros et 27e de parking. d'un seul coup en janvier il mettent le loyer à 605 euros, et le...

Appartement acheté sous le régime scellier + prêt pls. la convention pls est à échéance en 2035, les 15 ans du scellier sont écoulés. dans quelles conditions puis je vendre cet appartement, occupé par un locataire ? merci pour vos...

Je me permets de vous écrire car je souhaiterais avoir quelques informations sur les possibilités d’un terrain non constructible, de loisirs. j’envisage l’achat de ce dernier et aimerais y installer un mobil home. je voulais savoir...

Nous avons fait construire une maison avec le groupe geoxia qui est actuellement en liquidation judiciaire. notre maison nous a été livrée avec une pente de 19,3% sur 3m de recul, impraticable par nos véhicules et qui ne figure pas...

Cher.e maître, je me permets de solliciter vos conseils afin de savoir si l'envoi d'une mise en demeure ar était de nature à interrompre le délai de prescription de 5 ans pour les travaux privatifs affectant les parties communes...

Le syndic de mon immeuble a oublié de me facturer les charges du box dont je suis propriétaire. quel est le délai de prescription dans ce cas de figure svp ? par avance, merci...

Je souhaite mettre en vente un bien dont una façade est bien fissuré dans une copropriété sans syndic. les fissures sont bien visibles et grosses. je vais brader mon bien et vendre à perte..., est-il nécessaire de stipuler les...

On a fait appel à un artisan sur leboncoin pour de la maçonnerie il a pris de l’argent en espece il n’a même pas fait 1/3 des travaux il s’avère qu’il n’a pas de société quel recours avons nous ? sur leboncoin on pensait que...

J'ai reçu ce jour, une convocation dans les prochains jours pour répondre à un brigadier concernant une infraction à l'urbanisme suite à la construction d'un chalet en bois de 12 m2 fin 2022. j'ai essayé de...