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Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points?
Sujet initié par Lola, il y a 3 jours - 700 vues

Bonjour,

Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. Avant ça j'ai eu le droit à une suspension de permis de 6 mois à effet immédiat, puis tests psychotechniques, visite médicale pour récupérer le permis. En recevant ma composition pénale il y a 5 mois j'ai eu le droit à une amende de 281 e, une suspension de permis de 6 mois et un stage de sensibilisation comme peine complémentaire. Pendant le stage de sensibilisation, la psychologue m'a dit que j'allais perdre 6 points à l'issue du stage ce que je savais déjà mais elle m'a également dit que je risquais de perdre 6 points supplémentaires à cause de l'accident donc 12 points. Elle m'a conseillé de réaliser un autre stage une fois que j'avais perdu mes premiers 6 points. Ma question est donc la suivante : est-ce que je peux perdre réellement 12 points au total sachant que je n'ai aucune situation aggravante (blessés), que je n'ai aucune récidive, que j'ai remboursé la partie civile pour les dégâts causés que leur véhicule et que j'ai actuellement 12 points?
Je vous remercie pour vos retours.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

En vertu de la législation française, il est possible de perdre un maximum de 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

Cependant, dans votre situation, vous mentionnez avoir perdu 6 points en raison de l'accident et que vous allez suivre un stage de sensibilisation qui pourrait entraîner une perte de 6 points supplémentaires.

Il est important de noter que si vous perdez 6 points au cours de la première année de votre permis probatoire, vous ne pourrez pas les récupérer et votre permis sera invalidé.

Cela signifie que vous ne pourrez pas perdre 12 points au total, car le système de points ne permet pas un retrait total de points supérieur à 8 en une seule fois, et vous ne pouvez pas dépasser le nombre de points maximum de votre permis.

Par conséquent , vous ne pouvez pas perdre 12 points au total dans cette situation.

Vous risquez de perdre 6 points pour l'accident et, si vous suivez le stage de sensibilisation, cela pourrait entraîner une perte de 6 points supplémentaires, mais cela ne pourra pas se cumuler à un retrait total de 12 points.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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Lola
Déjà un grand merci pour votre retour.

Donc si je comprends bien, on ne peut m'infliger que la perte de 8 points au maximum? Car même si il y a eu accident sous alcool >0,8 ( délit), ce "n'était que" sur des voitures garées donc personne dedans donc pas d'accident corporels. Je ne suis pas en probatoire, j'ai encore à ce jour mes 12 points mais la perte des points sera effective qu'après la réalisation du stage à ce que j'ai compris. Donc je devrais tomber à 6 points ou 4 points dans le pire des cas?

Merci à vous et ce sera ma dernière question =).
il y a 3 jours
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EDM
C'est 6 points pour l'alcool mais un accident en lui-même n'entraîne pas de retrait de points, et si c'était le cas au pire en cas d'infractions concomitantes on ne peut te retirer que 8 points max en une fois donc no stress, la psychologue ferait bien de repartir en formation plutôt que de faire flipper inutilement les gens.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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