Une question en droit des successions ?

Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci...

Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse...

Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait...

Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire...

Ma fille n’a pas prévenu ses frères et sœurs du décès de leur père avec qui ils n’avaient plus aucun contact depuis plus de 25 ans. est elle condamnable ? je précise qu’elle a réglé les obsèques et qu’il n’y a aucun bien ni argent...

Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans...

Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année...

Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de...

J'ai appris récemment (début novembre 2025) par hasard le décès de ma grand-mère maternelle (janvier 2025), les ponts étant coupés de ce côté depuis plusieurs années. ma maman étant décédée alors que j'étais bébé, je sais...

Mon grand-père est récemment décédé et m’a légué par testament une somme de 5 000 €. ce legs a été dûment constaté et enregistré par le notaire chargé de la succession. par ailleurs, ses quatre enfants sont héritiers et doivent se...

Faut il porter plainte lorsqu'on ne peut pas accéder à des biens en indivision ? les biens se trouvant chez le beau-père et jugement de succession en cours. la minute vient de tomber en notre défaveur mais nous allons faire...

Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage...

Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire...

Les neveux et nièces d'un premier mariage de notre maman décédée , bloquent la succession par principe , réfutent l' expertise de la maison ( gven ) , la récompense due par la communauté ... notre maman avait signé à nos...

Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente...

J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une...

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

Dans le cadre d'un démémbrement nue /propriété ( donation -partage), l'usufruitier paye les taxes locales ( tf, th si l'utilise en résidence secondaire, tlv si logement laissé vacant). vis à vis du fisc ces charges...

Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10...

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas...

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document...

Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession...

Tout est dans le titre...

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes...

J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme...

J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de...