Une question en droit des successions ?

Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y...

Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs...

Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage...

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

Je souhaite connaître et comprendre les différentes options possibles pour la succession. mon père est décédé en juillet dernier, il avait une compagne (non mariés/ pas de testament) depuis 28 ans avec laquelle il a eu 1 fille...

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?...

Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur...

Un héritier unique peut-il changer de notaire pendant le règlement d'une succession en cours, que doit-il faire pour en changer, et quels risques existent s'il en change ? merci de votre attention...

Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc...

Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la...

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

Suite à des donations que j'ai déclaré par compte je ne suis pas sûr que mes frères et ma soeur ont déclaré celui de 8000 euros en liquide je voudrais savoir combien coute les prestations forfait d'un avocat suite a litige merci...

Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???...

Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui...

Mon frère et moi venons de perdre notre père. nous étions tous 3 associés dans une sci familiale (maison familiale), lui gérant avec plein pouvoir à hauteur de 80 % des parts, mon frère 10 % et moi 10 %. dans le cadre de la...

Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants...

Ma maman est decedee en 2018 nous voulons vendre la maison mais j ai mon beau frère (le mari de ma soeur décédée il y a plus de 10 ans )herite de la part de sa femme mais ce dernier est placé sous curatelle renforcé pour l heritage...

Le ministre de la condition féminine m'a dit que je suis en droit de révoquer la donation que j'ai fait à ma fille afin d'acheter un bien dans lequel je devais habiter seule. j'ai travaillé afin d'acheter un bien pour finir mes jours en...

Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison...

Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a...

Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr...

Notre frère en instance de divorce et ayant obtenu une ordonnance de non-conciliation vient de décéder. À notre grande surprise son ex-femme s'est débrouillee pour obtenir les clés de l'appartement de notre frère (loué...

Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'elle avait choisie. alors qu'elle n'est pas mandatée pour la succession elle...

Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de...

Mon ex mari a vendu un véhicule provenant d un héritage de mes parents je sais qu il n avait pas le droit,et de plus ce véhicule ne figure sur aucun document du divorce...peut être un oubli ? je sais qu il ne dispose plus de cet argent...

Mes parents sont decedes. ma mere en 2015 et mon pere le 23 fevrier 2021. j'habite aux usa et je ne peux venir en france. mes 2 soeurs se font le partage de ce qui se trouve a l'interieur d ela maison sans me demander mon...

Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison...

Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette...

Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet...