Une question en droit des successions ?

La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de...

Mon père est décède an 2002 et je vient d'apprendre aujourdui qu'un héritage a été distribuer sans que je soit mis au courant quel recours je peut avoir pour récupérer mon du merci...

Merci de vos réponse...

Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol...

Suite à une succession conflictuelle, un des héritiers a demandé auprès du tgi la pose des scellés sur les immeubles laissés par le défunt. les huissiers désignés ont apposé les scellés sur certains des biens (l'héritier...

Ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( succession toujours en cours pour cause...

Couple de retraité remarié avec contrat de séparation de bien, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage ma question est, en cas de décès d'un des conjoints ,l'époux survivant garde ses fonds propres et hérité de 25% des...

Mon pere est remarié depuis presque 30 ans. il a donné à son épouse toutes les couver6ures possibles et c est elle qui gère la totalité de ses biens locatifs. ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle et plus et...

J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et...

Ma mère m a transmis par donation la propriété familiale avant ces 60 ans elle en est l usufruitier avec une lose qu elle a mit elle doit supporter les gros travaux de réparations car lors de cette donation. de mon côté , je ne...

Suite à une succession la femme du défunt demande une récompense en plus vu qu’elle a réglé certains travaux dans le bien ! cela ne rentre t il pas dans le mariage sous le régime de la communauté ? peut ont demander les factures ?...

Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient...

Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour...

Mon père est décédé il y a 9 mois. mes parents avaient fait les choses en ordre, ils s'étaient fait donation, un testament chez le notaire etc... de l'aveu du notaire ce sera une succession simple, tout est en ordre, sauf...

En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les...

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Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure...

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si...

Quelle prix prend en moyenne un notaire en savoie pour réglter une succession simple d'un montant de 540000€ pour trois héritiers ? merci cordialement...

Depuis 16 mois le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère ne me donne pas les informations sur l'état de la succession. j'ai envoyé en octobre de cette année, un courrier pour demander un rendez-vous...

Mon frère est décédé il y a 3 mois il étais séparé de sa femme depuis 4 ans en instance de divorce (divorce non prononcé à son décès) suivant ses volontés nous l’avons incinéré. mon ex belle sœur ne paye pas...

Suite à un décès il y a 3 ans , nous sommes en procédure pour le partage . la partie adverse , malgré les sommations du juge de conclure dans les temps à chaque fois , celle ci trouve des excuses sauf que la ça fait 4...

Nous sommes actuellement entrain de réunir des preuves pour attaquer sur un enrichissement sans cause (+de 300 000€). les faits ont eu lieu en 2004. donc il y a 19 ans. nous avons vu que le délai de prescription était de 30 ans...

Ma belle mère veuve vient de décéder. mon époux est décédé et avait fait un testament en ma faveur. est ce que je vais faire partie de la succession ? merci d'avance...

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...

Un de mes cousins vient malheureusement de décéder. il n’avait plus de parents, de frère et sœur ni d’enfants. il lui restait seulement un oncle ,qui a trois enfants et sept cousins qui n’ont plus leurs parents. comment peut se...

Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -...

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer...

Jai fait un contrat de mariage avec mon conjoint , une partie est à moi deux autres à mes enfants majeurs repartie en part sur la succession de leur pere décédé. je souhaiterai a ma mort que mon conjoint puisse bénéficier de rester...