Une question en droit des successions ?

Suite au décès de nos parents mon frère et de soeurs m'ont donné leur accord pour que je garde une des maisons il y a eu un inventaire de fait ils ont récupéré tout ce qu'ils devaient récupérer mais malgré cela ils...

Qu'est ce qu'un certificat de notoriété ou d'hérédité ?...

Ma soeur occupe la maison familiale son adresse postale est celle de l'indivision, elle a investi la maisons avec ses meubles, sa chambre est fermé à clé. j'ai demander une indemnité d’occupation des lieux à son notaire...

A combien pourrait se monter les frais de tribunaux et avocats dans une succession de 270.000 euros avec 3 héritiers, en cas de réglement par le tribunal judiciaire ?...

Ma belle-sœur habite la maison de mes beaux-parents. suite au décès de ma belle-mère, celle-ci y habite toujours. peut-on être exonéré de la taxe fonciere de cette maison, étant donné que c'est sa résidence principale ? merci...

En 2001 ma mère m a donné un terrain , nous y avons érigé notre maison avec mon épouse, nous avons financé les travaux tous les 2. dans une donation partage en 2019 avec mes parents et frères et sœur j ai intégré la donation de 2001...

Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce...

Les prelevements sur compte bancaire de papa qui vient de décéder , ne vont plus être honorés du fait de la cloture du compte bancaire. qui va devoir honorer ces dettes . a ce jour nous avons réglé les frais d'obseques...

Un défunt laissant son épouse et 3 enfants adultes d'un précédent mariage, le testament de monsieur stipule que la totalité du patrimoine est divisée à part égale entre les 3 enfants. l'épouse quant à elle conserve...

J'ai renoncé à la succession de mon père (fille unique) mes enfants également pour la seule raison qu'il avait des dettes conséquentes il habitait dans la maison de ma mère décédée, je lui laissais l'usufruit. suite au décès de mon père je...

Hsbc bloque des fonds très importants de plus de 600000€ suite à la succession de mon oncle, décédé le 12 février,et dont l,acte de succession a été réglé chez le notaire en septembre. la banque ne nous répond pas que faire???...

Je suis en indivision avec mon ex conjoint sur une maison acheter ensemble. mr me veux plus faire l'entretien de ce bien (tonte de pelouse). si je fais appel à un entrepreneur puis je lui demandé de payer la moitié de la...

Mon frère est décédé en décembre 2023, les héritiers ont payé les droits de succession, mais la succession est mal engagée, y a-t-il une prescription pour le règlement définitif de la succession ?...

Bj étant que de ma mère décédée depuis 34ans. mon beau père a t'il le droit de vendre la maison et le reste sans mon consentement merci...

J'ai eu mon terrain via une donation de mes parents ou j'ai construit ma maison. mes parents veulent aujourd'hui donner la part a mes deux frères. le terrain a été estimer a 159390 euros. mes parents me disent...

Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage...

Un couple d'amis belges possèdent une maison à suzette dans le vaucluse. ils sont divorcés depuis cinq ans et madame refuse obstinément la mise en vente et le partage du bien alors qu'étant impécunieuse elle peut racheter la part de son...

Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire...

J'étais pacsée et mon compagnon, qui n'avait pas d'enfant, avait fait un testament en ma faveur. j'ai donc hérité de son patrimoine. sa mere est encore vivante et elle a exercé son droit de retour sur les...

Ma soeur a isolé notre mère et est ursufruit . moi je suis pas d'accord parce que elle a endetté ma mère 120000de dette impôts et je sais que ma mère touche 9000 euro par mois . je sais pas ce qu elle a fait avec les...

Peut on mettre fin à un usufruit, celui ci ayant été donné à note mère (6 soeurs 3 frères), le problème est que le petit dernier se croit chez lui, commande et se croit tout permis allant jusqu'à avoir les doubles des clés de...

Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt...

Suite au décès de mes parents il y a une conciliation pour la vente de maisons entre mon frère mes soeurs et moi-même car il y avait litige.. il y a un an potentiel acquéreur sur une des maisons ma sœur refuse de la faire visiter...

Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès...

Mon épouse vient de décéder, je suis le conjoint survivant avec 2 enfants. pas de contrat de mariage. je voudrais savoir si un pel et ldds, ouverts à mon nom, entrent dans le calcul de l’actif successoral ?...

Dans des conclusions peut on joindre en référence comme pièces les échanges officiels entre avocats? merci par avance...

Ma mère est décédée mi février. la fratrie a ainsi hérité du 1/4 de la nue propriété et de 100% de l’usufruit d’un bien immobilier. la part d’un des enfants est cède aux autres enfants en septembre de la même année. est ce que...

J'ai accepté la succession de mon père décédé. lorsque ma mère décèdera est-ce qu'il m'est possible de refuser la succession ou le fait d'avoir accétper la succession de mon père je suis automatiquement comme...

J'ai ma voisine elle est séparée de son mari elle a appris que son mari et décédé chez lui il faut que les gendarmes l autopsie avant pour savoir si sais bien lui après on voudrait savoir vu qu'il a une maison et voiture...

Deux héritiers sur 9 ont demandé à un notaire une expertise de la maison mais j habite dedans avec mes deux sœurs et c est moi qui paie les charges depuis le décès du propriétaire.ai je le droit de refuser l expertise de la maison...