Une question en droit des assurances ?

Mon assureur me demande une attestation de mon employeur(hôpital) avec le montant de ma prime annuel afin de me dédommagé (contrat prévu à cet effet) mais le service rh m'indique ne pas pouvoir indiquer le montant de cette...

L'expert m'indique que le relogement sera chiffré sur présentation de facture. de plus selon les travaux à réaliser, une durée de 15 jours semble élevée. mon fils habitant avec moi, est-il concerné par le relogement...

Suite à un jugement de succession en première instance en notre défaveur, nous allons faire appel auprès de la cour d'appel. nous sommes dans l'attente de la signification depuis presque 1 mois après avoir reçu la minute...

Suite à un vandalisme, un expert d'assurance a évalué le préjudice de réparation. suis je obligée d'effectuer les réparations ? ou bien puis-je récupérer les fonds et effectuer les réparations par mes propres moyens...

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019. je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je...

Je me permets de vous contacter pour une question concernant les assurances décès. est-il légal en france de souscrire plusieurs assurances décès auprès de compagnies différentes ? en cas de décès, les capitaux versés aux...

Suite au décès de mes parents, la maison familiale a été divisée en 4 lots. j'ai créé un appartement dans le lot qui m'a été attribué. j'ai demandé à l'assurance de mes parents (avec l'accord de mes frères)...

J'ai eu une expertise médicale le 3 février 2026 dans le cadre de la prise en charge de mon crédit immobilier et suite à un arrêt maladie supérieur à 90 jours. pouvez-vous me préciser qui doit me transmettre le le compte-rendu...

J'ai été victime d'un accident de la circulation. j'ai été indemnisé par mon assurance suite à une ecpertise médicale. j'ai porté plainte avec constitution de partie civile contre le conducteur car celui ci a...

J'ai été victime d'un accident de la route en juillet 2024, qui me laisse aujourd'hui des séquelles sur mon quotidien. je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, rééducation kiné 3 fois par semaine, et...

J ai été victime de violences volontaires et d’entrave à l’exercice de mon mandat. lors d’une réunion d’expertise concernant un dégât des eaux dans le magasin de la copropriétaire, à laquelle je me suis présentée en tant que mandataire j’ai...

En pratique, quels sont les moyens les plus efficaces pour faire déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle lorsqu’un avocat ne répond pas et que la saisine du bâtonnier reste sans effet, surtout en cas de...

Mon père a renversé une femme sur un passage piéton. les pompiers et la police sont intervenus. la demoiselle a été transporter au urgence et sortie le jour même avec 5 jours d itt. hier nous sommes monter la voir pour remplir le...

Le vendredi 9 janvier dernier, je devais partir pour 5 jours à new york. a cause d'une tempête, j'ai appris le jeudi 8 janvier vers 22h que mon vol qui partait le lendemain matin à 6h avait été supprimé et j'ai donc...

J'ai souscrit une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 ans et je perçois des indemnités pour perte de salaire et de primes de cette assurance prévoyance facultative...

Je suis actuellement en accident de travail depuis mai 2025, à cette date mon entreprise a fermé et j’ai souscrit au csp, je suis donc au csp depuis mai 2025bien qu’étant toujours arrêtée par rapport à mon arrêt de travail. je...

J'ai eu un accident de la circulation avec un motard et mon véhicule. cependant le tiers a pris la fuite , j'ai pu relever la plaque d'immatriculation, déposer plainte et transmis cet élément à mon assurance. la...

Dans le cas où nous ne souhaitons pas intervenir sur une réparation de toiture (par exemple), assurance décennale, peut-on faire signer une décharge au client disant qu'il souhaite que l'on effectue la réparation sans...

J’ai vendu mon véhicule à un particulier qui m’a remis un chèque de banque qui s’est révélé être un faux. j’ai immédiatement porté plainte et déclaré les faits à mon assurance. cependant, mon assurance m’indique qu’il ne s’agit pas...

Mon fils a eu un accident de moto alors qu'il exerçait en temps q,'autoentrepreneur. en arrêt de mai 2024 à février 2026. reconnu en invalidité d'un taux de 25% par l'expert de l'assurance. je voudrais...

Fin 2023, nous avons eu des désordres dans notre appartement au dernier étage, sous combles, dus à des infiltrations par la toiture (immeuble livré en 2021). le problème a été traité via le syndic en faisant jouer l'assurance...

Comment et ou obtenir le nom de l'assureur de la rc pro d'un avocat, si la scb ne donne pas suite au réclamation ?...

Un document pour compléter une souscription d'assurance vie a été rempli par un inspecteur manuellement et il a imité ma signature après plusieurs courriers adressés au service juridique du gan vie, et on sait qui a rempli ce...

Je souhaite changer l’adresse de mon contrat assurance voiture, mais il m'oblige a changer également mon contrat j'aimerais savoir s'il on le droit? cordialement...

J'ai été victime d'un accident de moto fin septembre 2025, je suis assuré tiers plus vol incendie (april moto), j'ai un temoin avec son témoignage. juste après l'accident l'automobiliste ne voulais pas...

J’ai résilié mon contrat d’assurance habitation en avril 2025. le remboursement de la prime a bien été réalisé par mon ancien assureur, mais très en retard (7 mois après) grâce à la médiation de l’assurance. il y a quelques jours...

Un expert a été nommé suite à ma demande à mon assurance groupama, il a été mandaté par mon assurance et il a tronqué et vicié l'expertise il est arrivé chez moi à 10h il en est reparti 10h25 pour aller chez la voisine avec son frère...

Je vous sollicite car je viens d’acheter un immeuble en prenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe et trois appartements au-dessus et j’aimerais assurer la structure via une assurance multirisque immeuble. on m’a...

J'ai fait un ordre de remplacement au bénéfice d'un courtier il y a bientôt un an mais je ne suis pas satisfaite de nos relations et de son travail. je souhaite savoir comment ne plus devoir passer par lui, est ce...

Depuis mon sinistre responsable du 07/01/2026, mon véhicule a été déclaré comme épave, ma carte grise a été envoyé daté barré et signé et un document de cession de mon véhicule a été validé contre une indemnisation de la valeur de ma...