Une question en droit des assurances ?

Je souhaite souscrire une assurance décès alors que j’ai déjà un autre contrat similaire chez un autre assureur. suis‑je légalement obligé de le déclarer à mon nouvel assureur, et quelles pourraient être les conséquences si...

Je souhaite solliciter un avis juridique concernant une indemnisation d’assurance et une éventuelle obligation de restitution. voici les faits, exposés de manière chronologique : en octobre, une fuite d’eau provenant d’une...

Est ce que mon client a le droit de saisir mon assurance sans passer par la sienne et sans passer par un expert pour faire ouvrir un sinistre qui n'a pas lieu pour indiquer à mon assurance que j'ai fait un mauvais...

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de prévoyance, j’ai perçu des ij de remboursement des frais professionnels. l’assurance a cessé le versement de ces ij fin janvier, ceci apparaissait dans un courrier en date du 8/1, que je...

Suite à une demande de rachat totale de mon assurance vie, prélèvement de 200euros par mois ouvert 08/25 environ 1000euros, mon assureur , la maif, me demande mes releves bancaire sans floutter les dépenses et les recettes...

Mon papa est décédé en décembre, il avait 90 ans. il a travaillé à l'aérospatiale nommé maintenant airbus hélicopters de 1959 à 1992. sur ses bulletins de paie, il y avait un débit pour : - de juin 71 à mai 79 : assurance...

J'ai été hospitalisé en juillet 2024 et on m'a posé un diagnostique sur ma pathologie. le 01 octobre je suis recruté en cdi à temps partiel. mi-décembre je suis mis en arrêt maladie pour trois mois et demi. pendant cet...

Je souhaite savoir s'il est vrai qu'une personne qui ouvre une assurance vie après 70 ans , tout les versements effectués sont réintégrés dans la succession ? ma mère avait fait une assurance vie en faveur du beau père...

Nous avons declare un sinistre electrique a la mma le 8/11/22 une somme de 1208,50 nous a ete verse en compensation en parallele nous avions fait une procedure aupres d enedis pour des problemes sur le reseau enedis nous a verse en...

Suite a un cambriolage, l expert a accordé 6.000€ pour le remboursement d un bijou, dont 2.500 en paiement différé. dois je présenter une facture d un bijou d au moins 6.000 a l assurance , ou puis je présenter 2 factures pour un...

Mon père est décédé fin décembre. lui et ma mère avaient une mutuelle. la mutuelle a mis fin au contrat alors que ma mère est toujours vivante sans prévenir sans délai ! est-ce légal ? sachant qu’ils ont continué à prélever la...

J'ai été licenciée économique, (avec mutuelle obligatoire). j'ai retrouvé un travail de suite (cdd avec mutuelle non obligatoire) et j'ai fait mon inscription à france travail, j'aurais très vraisemblablement droit à un complément...

J'ai contracté une assurance habitation pour mon nouveau logement en mars 2025 avec le même assureur de mon ancien logement. j'ai été surpris de me rendre compte que les prélèvements de l'assurance de mon ancien...

J'ai souscrit une contrat initial valeur prévoyance en 2002, dont ma cotisation augmente entre année naissance, à ma grande surprise la cotisation a atteint 320€ le 23 juillet 2025 en étant en difficulté de paiement la banque...

Suite à une erreur de saisie de l'assureur j'ai payé une cotisation d'assurance plus chère pendant 24 mois. en effet, suite à cette erreur, ma cotisation d'assurance a été calculée pour un véhicule diésel alors...

Un devis dentaire a été réalisé par ma mutuelle dont une partie restante à ma charge de 130 euros j'ai eu la mauvaise surprise en fin de soins de devoir régler 280 euros . j'ai contacté ma mutuelle pour comprendre cette...

Faut-il toujours 2 mois de préavis pour résilier une assurance auto ? merci...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre analyse et vos conseils concernant un litige m’opposant à mon assureur, la gmf, à la suite d’un refus d’indemnisation que je conteste. je suis propriétaire d’un pavillon...

J'ai souscrit une nouvelle mutuelle le 28/01/2026. les conditions générales indiquent une carence de 3 mois afin de pouvoir bénéficier du taux plein de remboursement en hospitalisation notamment. selon mon raisonnement, à...

Je souhaite souscrire une assurance habitation pour une maison située en zone inondable. par exemple, chez groupama, dès que je saisis l’adresse de la maison en ligne pour obtenir un devis, le processus bloque et un conseiller...

Je suis fonctionnaire, depuis le 1er mars 2025, le taux d'indemnisation des arrêts maladie est passé de 95% à 90%. la garantie maintien de salaire de ma mutuelle était de 50% pour les 3 premiers mois de cmo en cas de passage à...

Voici une année que j'ai fait appel à l'assurance prévoyance collective obligatoire pour une mise en invalidité le 18/12/2024 par la c.p.a.m.. l'assurance me dit qu'ils sont en attente de l'organisation...

Je voudrais faire une procuration sur mes assurances vie pour mes enfants, afin qu'ils puissent faire rachat de l'assurance, si je ne suis plus capable de le faire moi-même, en cas de gros besoin financier.comment...

Suite a un sinistre fait en 2024 ou l assurance refusait pour de prendre en charge le sinistre j ai fait une réclamation a l assurance ou il a mandate un charge de mission on a discute une un chiffrage de 50% du devis il ma dit il...

Suite à tempête, des tuiles se sont envolées et il y a eu des dégâts sur le plafond ( eau )et tapisserie. nous avons envoyé 2 devis à l assureur. 1 pour la toiture et le 2 eme pour peinture tapisserie. l assurance nous a remboursé suivant...

Le plancher de notre appartment s'affaisse par endroits. nous avons décidé de le faire changer et avons fait appel à un professionnel. celui-ci est venu constater l'origine du problème et, en soulevant quelques lattes...