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Travaux à la charge du propriétaire ou du locataire
Posée par JosLac, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 793 vues

Je suis propriétaire des murs d’un salon de coiffure. la gérante actuelle a un problème avec la vmc . il semblerait qu’il manque des bouches de ventilation puisqu’il n’y en a aucune dans la pièce principale. a qui incombe le coût...

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Maître DAUSSE
 
Bail de location d’un parking entre le particulier et la société de taxi
Posée par Fevaleo2017!, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 792 vues

J’ai un parking disponible à titre particulier. si un chauffeur de taxi souhaite louer la place et demander une quittance de loyer, cela veut dire entre le particulier et sa société. le contrat de location sera-t-il différent de...

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Maître DAUSSE
 
Bail commercial mise aux normes électrique
Posée par Lol, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 779 vues

Dans le cas d un bail commercial 3,6,9, à qui revient la mise au norme de l électricité ? merci beaucoup...

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Maître BALONGA
 
Preavis reduit
Posée par temal, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 768 vues

Mon locataire m'a envoyé un preavis reduit accompagné d'un certificat medical mentionnant:son etat de santé ne lui permet pas de rester dans un environnement bruyant et poussiereux. le bruit est generé par les voitures(rte...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Non encaissement d'un chèque pour régler le fermage
Posée par Brocciu, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 764 vues

Le bailleur refuse d'encaisser mon chèque pour régler le fermage car il a l'intention de vendre son terrain à quelqu'un d'autre. or, j'ai un bail ; je veux néanmoins continuer de lui payer le fermage tous...

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Maître Assesso
 
Achat_mur_local commercial
Posée par Ness, il y a 1 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ness - 761 vues

Je souhaite acquérir les murs d’un local commercial pour un projet d’activité professionnelle. pour sécuriser l’opération, pourriez-vous me transmettre la liste des questions essentielles à poser au vendeur et des...

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Maître DAUSSE
 
Indice du loyer : icc ou ilc ?
Posée par Pascale, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle d'un immeuble dédié à l'enseignement professionnel (de la coiffure). ce bien est géré par un cabinet de gestion. selon le bail, le loyer est calculé expressément selon...

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Maître Assesso
 
Interphone et profession libérale.
Posée par aelig, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 723 vues

En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations...

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Maître KITENGE
 
Hausser de loyer du bail commercial après 7 ans de montant inchangé
Posée par Jules, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 685 vues

Madame, monsieur, , je loue actuellement un local commercial avec un bail 3-6-9. le bail a été signé le 6 septembre 2019 pour un loyer mensuel de 1200 €. le contrat du bail prévoit une révision du montant chaque année à la date...

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Maître KITENGE
 
Pose panneaux publicitaires
Posée par Lempiere14, il y a 4 semaines dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lempiere14 - 644 vues

Je possède un immeuble composé de deux locations distinctes : un local commercial au rez-de-chaussée, loué à une commerçante, un appartement au premier étage, loué à une autre locataire. la commerçante du rez-de-chaussée a...

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Maître KAYEMBE
 
Cession droit au bail durant préavis de résiliation
Posée par ijeljeli, il y a 1 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 612 vues

En cas de résiliation du bail commercial à l'échéance de son terme (9ans) et le départ du préavis de 6 mois suite à l'envoi d'un courrier en recommandé, puis je céder mon droit au bail durant le préavis de...

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Maître Tadjadit
 
Etablissement secondaire et droit au renouvellement du bail
Posée par Michel_s, il y a 10 jours dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Michel_s - 608 vues

Voici la situation. un bail commercial est signé entre une société et le propriétaire d’un terrain avec hangar. la société exploite ce terrain de façon secondaire à son activité, pour y entreposer des matériaux (société de vente de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Protocole assurance
Posée par Lempiere14, il y a 4 semaines dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lempiere14 - 606 vues

Écriture , je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un accord signé avec l'assurance de ma locataire. nous avons signé ensemble un protocole écrit prévoyant notamment les points suivants : faire le nécessaire...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Fin de bail
Posée par JosLac, il y a 2 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 564 vues

Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail se termine au 30 septembre 2026. le 18 février 2026, j’ai envoyé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail . si elle ne me répond pas, que se passera-t-il ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Bail dérogatoire
Posée par Ilyass, il y a 3 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 520 vues

Sur les charges, impôts, taxes et travaux "dans un bail dérogatoire article l.145-5 du code de commerce portant sur un appartement de 96 m² résidence principale avec activité de coiffure/barbier accessoire sur 14 m², les...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Article 1722 code civile
Posée par Brig, il y a 5 jours dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Brig - 518 vues

Suite à un sinistre de notre local commercial "restaurant entièrement détruit fin décembre 2025 , le propriétaire me demande ce jour de faire une demande de résiliation du bail sachant que j'ai payé l'intégralité du loyer...

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Maître DAUSSE
 
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