Une question en droit pénal ?

Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?...

Et merci pour vos futurs réponses ! pour le contexte il a 3/4ans j'étais dans un groupe d'amis qui m'influençait beaucoup et je les ai accompagné pour voler des courses. on a été arrêtés par les vigiles, on a du...

Ce matin jai recu un appel de la gendarmerie pour m’auditionner en tant que mise en cause quand jai demande les fait elle ma dis que elle ne pouvais pas me dire au téléphone, mais je suis auditionner en tant que mise en cause mais...

Une maison individuelle est intégrée dans une copropriété (5immeubles ) elle demande à sortir de la copropriété pour pouvoir la vendre plus facilement. quels sont les risques si on refuse cordialement...

Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni...

Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en...

J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais...

Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce...

Mon ami a oublié mon trousseau de clés chez une amie. elle ne veut pas les lui rendre,il est allé la voir ce matin deux fois, elle n'ouvre pas la porte.. elle ne lui répond pas au téléphone. moi, elle bloque mon numéro...

Suite à une gifle malheureusement donner à une personne en 2022. aucune plainte n’a été faite de sa part . normalement pas de témoin. peut être papier du médecin et encore . si la personne porte plainte aujourd’hui pour sa . que...

Voilà plusieurs jours que je cherche une réponse à ma question. mon compagnon a fait l'objet d'une révocation de sursis et a été condamné à une peine de prison de 4mois fermé. nous avons bien reçu une copie du jugement...

Je suis convoqué demain au commissariat pour être entendu suite à la saisie par la douane d'un colis contenant des produits stupéfiants quelques centaines de grammes je présume (cbd) au téléphone, le gendarme était très...

à vous, je vous écris aujourd'hui car j'ai porté plainte contre mon ex-conjoint pour violences conjugales il y a peu, il m'a tordu un doigt ce qui m'a vallu une belle opération et un arret maladie d'un mois...

J'ai obtenu en ma faveur une ordonnance de protection avec un paiement de dommages et intérêts.or, mon futur ex conjoint a fait appel du jugement. je suis terrorisée depuis cette nouvelle. que dois je faire ? il est en...

Ma compagne a été tirée au sort pour être jurée de cour d'assises et vient de recevoir une convocation (17 janvier ) pour une audience le 1er avril. hors, elle avait déjà prévu un voyage (aller voir sa mère âgée en...

Jugez en correctionnel à une prolongation de sursis probatoire je décide de faire appel. convoqué par la cour appel, je décide d annuler mon appel et de me désister à cette convocation par courrier recommandé. quels sont les...

Merci maître diarra pour vos réponses. n ayant jamais eu d antécédent, la peine de 3 ans et 45000amenfes et un maximum. cela se peut il que cette peine ne soit pas prononcée. Étant primo délinquant et pas de casier dois je plus m attendre à...

Je voulais savoir c'est quoi le code pénal de non respect de rentré en contact avec la victime pourtant pas de violence et avec le d'accord de la victimes...

Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce...

J'ai subi une dénonciation calomnieuse et j'ai été placé directement en garde à vue sans que les policiers ne m'entendent au préalable et sans qu'ils ne me lisent mes droits. les calomnieurs avaient été...

Mon mari a été condamné à 6 mois de surcis avec une interdiction d'entrée en contact et de rentré au domicile pour une durée de 2 ans et ce après un contrôle judiciaire de 5 mois. comment faire pour lever cette interdiction...

J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour...

Il semble que désormais un commissaire de justice peut saisir sans passer par une audience avec le juge,à condition qu’il dispose d’un titre exécutoire. s’il veut saisir le compte bancaire ou le salaire du débiteur,quelles...

J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des...

Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce...

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le...

En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai...

Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18...

J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide...

J'ai volé qq articles à auchan d'une valeur de137 € les vigilants n'ont pas appelé la police mais j'ai signé une fiche en le disant qu'une copie sera envoyé au commissariat. je risque le prison ?...