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Vol a l étalage Posée par Mony, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mony - 1331 vues J'ai volé qq articles à auchan d'une valeur de137 € les vigilants n'ont pas appelé la police mais j'ai signé une fiche en le disant qu'une copie sera envoyé au commissariat. je risque le prison ?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Vols a sephora Posée par la c0nne du 42, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par la c0nne du 42 - 2550 vues Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Délais de réponse de la chambre d'instruction expiré Posée par Gab971, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gab971 - 5682 vues Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Agression sexuelle Posée par Dina, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dina - 1803 vues Mon fils de 16 ans ( 17 ans mi octobre) est convoqué au commissariat pour agression sexuelle en audition libre , on m'a dit de m'accompagner d'un avocat. en fait il a touché le sein d'une fille de 20ans... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vol et agression Posée par Eddy, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eddy - 2912 vues Après avoir hébergé deux femmes assez carrées dont l une que j'ai sorti de la rue deux fois et hébergé plus d un an. je fetais mon anniversaire et le fait que je n'ai pas payé de deuxième bouteille fut un drame qui nous a... Consulter la réponse deMaître Djae |
Crpc et renvoi en audience collegiale Posée par DAV67, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAV67 - 4141 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Accusé d'agression sexuelle Posée par Florent4457, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Florent4457 - 3699 vues J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10376 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse deabcd12 |
Effacement du casier judiciaire Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Consty - 2076 vues Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020... Consulter la réponse dechristian |
Demande de payement de frais d'honoraire Posée par sebastien, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebastien - 6316 vues Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Escroquerie Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lala - 3878 vues Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Avis sur dépôt de plainte pour viol devant un témoin Posée par domtom87, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par domtom87 - 4655 vues Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Crédit de réduction de peine et appel Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aur - 2179 vues Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Fausse signature en usurpation d identite sur acte authentique Posée par lionel, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2720 vues ... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence conjugal sans itt Posée par Coraline, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2733 vues Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dommage et interet Posée par Max, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 2042 vues Je dois payer obligatoirement des dommage et interet suite à un sursis probatoire mais je ne dispose pas de la somme de 1000 euros demander. cela fait 4 mois que j ai été juger que dois je faire et qu est ce que je risque sachant... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Cœur appel Posée par Yann0606, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3561 vues Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Réponse à plainte violence conjugale Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1100 vues Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Effacement inscription fijais Posée par amical, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amical - 9837 vues J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mandat de depot Posée par Aurelie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurelie - 2717 vues Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel Posée par Marko, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marko - 4658 vues En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amine - 8041 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Handicapé Posée par King, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2168 vues Je voulais savoir si une personne devient handicapé mental 100% genre fou suite à un de voiture est-ce que la police le poursuit toujours en sachant qu’il est inscrit au fijais bracelet à mettre travaille intérêt à faire ou... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Commissariat qui ne traite pas une plainte (enquête) Posée par Laure, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 913 vues Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Charge Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 8152 vues Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convention d'honoraires Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 1869 vues C'est une faute déontologique de ne pas présenter de convention d'honoraires à son client et de ne pas lui présenter de factures ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Minier |
Je voulais pas le divorce Posée par Farida, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farida - 2168 vues J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amende sncf Posée par Gwen, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gwen - 1567 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5545 vues Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
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