Plainte disparue ??? Posée par Popy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2621 vues J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Récidive Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3416 vues Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Suite de poursuites Posée par Jy, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1915 vues J ai reçu du tribunal une amende pénale à régler comment savoir s il y à d autres poursuites ou si le dossier est clos ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été convoqué en avril pour une proposition de composition pénale que j'ai accepté. du coup je suis convoqué le 15 juin pour la notification de la composition pénale . cependant il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1781 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1900 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Huissiers Posée par Stef, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2103 vues Peut il y avoir plusieurs étude d'huissier sur un dossier ?... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp j'ai placé sur écoute... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a... Consulter la réponse de
Ribot |
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Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma locataire en meublé n a pas payé ses loyers depuis novembre 2021. elle devait passer devant le tribunal hier. elle a demandé un report d audience. combien de fois un report lui sera accepter? et comment peut se terminer cette... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Audition pénale Posée par Zakia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2439 vues Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un jugement exemple de mon cas mon agresseur a était juger le jugement a était rendu sous combien de temps reçois ton le courrier comme quoi on a le résultat dut jugement et pour le paiement des préjudice moral et matériel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mail anonyme Posée par Marie Nel, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3097 vues Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Fin de procédure Posée par Marc, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1564 vues L’avocat doit il me rendre des pièces/dossiers en fin de procédure ? si oui lesquelles ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7120 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je vous écris car j’ai eu un retard bracelet suite à mon travail . j’ai du demander un mot à mon manager plus pris en photo la pointeuse . j’ai appelé deux fois le pole . est ce que je risque un mandat d’arrêt ? j’ai les... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Voilà, j’ai effectué une composition pénale ayant été jugé pour chantage. j’ai donc dû faire un stage de citoyenneté en plus d’une indemnisation à la victime que j’ai réglé. malheureusement, j’ai dû repousser une première fois mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris ça car je suis mère de deux enfants mineur et marié avec un étranger (père de mes enfants) depuis 2018 mais on est ensemble depuis 2013. a vrai dire c'est vraiment l'amour de ma vie et on s'aime de tout... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils ,de 17ans,vient de recevoir une convocation à la gendarmerie. suite à notre appel, nous apprenons que son ancienne petite amie l'accuse de viol. (la rupture date d'il y a plus d'un an). je suis abasourdie et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evasion - 2307 vues J'ai eu une menace de mort le 2 juillet 2016, j ai déposé plainte mais la plainte a été classée sans suite, par la suite j ai écrit au procureur et ça a été classée sans suite. est-ce qu'il y a moyen d'y remédier ava... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Liberté conditionnelle Posée par Melulu, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1975 vues Mon mari était en conditionnelle il lui rester 18 mois en janvier 2022 il est rentrée le 15 janvier 2022 pour 4 ans ferme il peut déposer une conditionnelle à partir du 09/23 nous avons demander au greffe. il pourrait même déposer... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2038 vues J'ai été victime de violence conjugale ce 15 décembre 2023 suite à divers problèmes de santé je n'ai porté plainte le 6fevrier 2024 la gendarmerie de raon-l'Étape m'a informé que mon dossier était passé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Délibéré le 15 juin Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2221 vues Le 16 novembre 2021, j’étais partie à une audience au tribunal correctionnel pour cause de conduite sans permis de conduire valide car perte de tout les points j’avais fait appel des condamnations ensuite je suis partie à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Bracelet electronique Posée par moul8, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3250 vues Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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