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Changement de statut Posée par Bibi, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1019 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pati - 6007 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse deGutierrez |
Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé Posée par Ata, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 720 vues Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 46454 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Demande de naturalisation parent d'enfant français Posée par Tigui, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tigui - 3948 vues Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse deMaître Djae |
Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHODJA - 6703 vues Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Directeur de publication/déléguation/codirecteur Posée par quentique, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par quentique - 6955 vues Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa88 - 2661 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement Posée par Lost, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lost - 5054 vues Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse deMaître CORET |
Naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emily thorne - 1630 vues J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Fond de prévoyance, délai dépassé Posée par Antho, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 448 vues Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut etudiant vie familiale Posée par Nolann, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolann - 1637 vues Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement adresse Posée par kevindimitri, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 264 vues Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Location de vélo avec la communauté de communes Posée par CCORR44, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par CCORR44 - 204 vues J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut étudiant à salarié avec un cdd Posée par Khalid, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Khalid - 1659 vues Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bail location logement Posée par Bail Loc, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bail Loc - 1502 vues Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cnf Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 1561 vues Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français Posée par Nazar.kathy, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazar.kathy - 3158 vues Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée Posée par AMA, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMA - 5150 vues Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Saisie sous sequestre Posée par Jo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Passeport en cours d'instruction Posée par GUARD 22, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GUARD 22 - 11857 vues J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide juridictionnelle et reprise d emploi Posée par pops73, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pops73 - 5437 vues On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Le maire de mon village et venu devant chez moi a 21h Posée par M.B, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.B - 1920 vues Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on faire cassation Posée par Mosophie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mosophie - 5473 vues Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl... Consulter la réponse deGutierrez |
Conflit avec une fonctionnaire de la caf Posée par Couize, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Couize - 507 vues Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Comment relancer un huissier qui tarde a effectuer un recouvrement ? Posée par Jeab133, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeab133 - 11902 vues Que faire contre un huissier qui tarde dans le cadre d'un recouvrement de créances? malgré une ordonnance exécutoire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Contrôle caf Posée par Mimi06, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2439 vues Je viens de recevoir un avis de contrôle caf où l'on me demande les 3 derniers relevés bancaires. suis-je obligée de les fournir ? je ne bénéficie que de la prime d'activité. que regarde le contrôleur ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 3867 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fuite d'eau . Posée par Johan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 6896 vues Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Maire qui ment et qui nous met dans une périlleuse situatiin Posée par FHP, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JiDes - 2676 vues Nous avons en décembre 2017 rencontre à plusieurs reprises le maire de la commune avec un agent immobilier, avant d’acheter une maison et son terrain en zone naturelle. le maire, devant 4 témoins a dit « votre terrain n’a pas être... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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