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Attaquer une université en justice Posée par kingsman, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1660 vues J'étais scolarisé l'an passé dans un iut des deux dernières années universitaires dans un cursus universitaire. j'ai validé une première année sur les deux d'un cursus scientifique. pour plusieurs raisons... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Arnaque au chèque Posée par mina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4652 vues Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Sindé, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2397 vues Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Syrine, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 407 vues J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depot de plainte contre la bri Posée par nono, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues Je suis a la recherche d'un avocat qui accepterait notre defense pour deposer plainte contre l' intervention de la bri injustifié a ce jour , n'ayant pas les moyens de payer un avocat , je recherche unavocat qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changement de statut refugie à salarié Posée par alpesmaritimes, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 5828 vues J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande un rappel a la caf Posée par Kari, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues Je voudrai savoir esque j'ai le droit de demandé un rappel a la caf sachant que le juge m' accordé l'avis favorable titre de séjour après 2 ans d'attente d'instruction de mon dossier et j'étais déjà... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 245 vues Excusez moi de toutes ces questions. mais les services sont de mauvaise foi. est-ce vrai que l'on n'a droit à l'aide juridictionnelle qu'une fois par an ? pour des procès différents ? au civil et au pénal. ce... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Contestation décision école bts – situation médicale et discrimination Posée par h.gues, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues Je suis étudiant étranger en bts à paris, actuellement en stage en tunisie. je souffre de hernies discales et de sciatique bilatérale, avec des justificatifs médicaux transmis à l’école. en accord avec leur médecin référent, j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visa jeûne au pair Posée par Idi, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 299 vues J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Déplacement à l’étranger sur arrêt de travail Posée par Phil, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1390 vues Infirmière de la fonction publique hospitalière je suis en accident de service reconnu comme tel par la commission médicale fin septembre en attente de décision de ma direction mes arrêts de travail sont faits en accident de... Consulter la réponse deMaître Bakayoko |
Demande de pret Posée par fanette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1322 vues Je suis sur un projet d achat d une petite maison et j ai commencé a faire mes demarches avec une courtiere pour la recherche et je voudrai savoir si de mon coté je peux faire mes recherches et si le compromis est signé puis je me... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Un contre pouvoir au service du droit des sols de la mairie Posée par artisteplurielle, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1834 vues Ma maison n'est pas visible depuis le domaine public car elle est sur une parcelle enclavée à 100 m de la rue et des bâtiments intermédiaires existant la cachent de surcroît. je suis artiste peintre et sculptrice. j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Triple nationalité Posée par Lina94, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1485 vues Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Argent de la part de ma mere! Posée par laet, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3925 vues Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attribution du préfet Posée par Mic, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5628 vues Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai pour renouvellement ass Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1618 vues Merci de me dire dire quel est le délai de traitement d un dossier renouvellement ass merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande de nationalité Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4506 vues Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Passeport talent Posée par KWAMAN, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1061 vues Est il possible de faire une demande à la préfecture pour passer d'un titre de séjour pluriannuel de 4 ans avec la mention salarié (en cours de validité) directement à un passeport talent ? j'ai eu mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître NDI |
Nous subissons de nombreuses nuisances dues au city stage situé à l'arrière de notre maison. nous avons à plusieurs reprises alerté le maire, sans aucun résultat. quelles sont les démarches à accomplir pour saisir le tribunal... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Licenciement annulé Posée par Icare, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1187 vues Je suis dans une impasse il y a maintenant huit mois que le tribunal administratif a annulé mon licenciement , et ordonné que je sois réintégré juridiquement. de plus cette décision n’a pas été contestée en appel. la collectivité... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Les étapes d‘une saisie attribution Posée par Calla, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1221 vues Le propriétaire d‘un bien immobilier me doit de l’argent. le bien est loué. l’huissier de justice a signifié le mandat de saisie au locataire. c’est un titre exécutoire. cependant je ne sais pas pourquoi le locataire ne paie pas le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisie de véhicule Posée par cloclo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4559 vues On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Apl et propriétaire Posée par katia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel nocturne cabinet huissier de justice Posée par LT06, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 325 vues Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente de la maison Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 366 vues Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture d'un contrat avec une école de commerce Posée par Gally, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 218 vues Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit Posée par najatomar1980@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1812 vues J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci... Consulter la réponse desandrine |
Election municipale Posée par marcel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1708 vues Dans une commune d'environ 450 habitants une personne exploitante agricole en société familiale sur cette commune se présente sur une liste elle n'habite pas cette commune mais une commune voisine peut elle se présenter merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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