Une question en droit administratif ?

Je me permets de m'adresser à vous afin me renseigner sur ma situation actuelle. je voulais prendre rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié, par erreur j'ai coché la première demande en tant...

Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation...

Je m'appelle marlène lhÉraud je vous expose mon souci mme le maire de ma commune m'interdit à moi et mon voisin anglais de faire du feu de branchage, sachant que cela est interdit dans le département, mais mes autres...

ça fait un 1 ans mon dossier il au tribunal j'ai eu mon audience tout va bien mais le problème ça fait 3 semaines j'attends mon jugement je commence apple la greffier ma indiqué que à causé le retard...

Etant agent immobilier indépendant avec enregistrement auprès du tribunal de commerce, je suis rattaché à une agence pour des raisons de carte professionnelle et assurance, le gérant de cette agence peut il...

Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)...

Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité...

Je séjourne actuellement dans un hôtel de marseille, à mon arrivé le réceptionniste m’a demandé ma carte d’identité, il a pris une photo du recto seulement de ma carte d’identité avec son téléphone. en lui demandant pourquoi il a...

J'ai un refus de renouvellement du titre de séjour avec oqtf, j'ai fait recours, réponse négatif, j'ai fait recours tribunal de nancy, le divorce n'est pas prononcé par le tribunal svp quels sont mes droits ? je...

J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de...

Dans quels cas peut-on faire une saisine du barreau des avocats? merci pour vos réponses...

J’ai retourné récemment à mes frais une paire de chaussures car trop petite. le sav du site m’a remboursé uniquement le prix des chaussures et ce sans les frais de port initiaux liés à la commande. est-ce légal? si non, que puis-je...

Je me permets de vous solliciter, je suis tenue de régler par huissier une dette de 2500 euros a cofidis 2000 euros empreinter et 500 intérêt de retard , je paye tous les mois et comme je me suis retrouvé sans emploi en octobre...

S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site...

Mon voisin a construit un toit terrasse accessible (en lieu et place d'un toit qui était plus bas que celui de ma maison) juste en face d'une baie vitrée de ma maison secondaire. concrètement, des personnes se tenant...

J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir...

Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en...

Un huissier peut il vous envoyer par mail pour informer d'un blocage de compte bancaire et de moyen de paiement ?merci pour votre réponse...

J'aimerais savoir si jamais j'ai un oqtf suite à mon statut étudiant que dois je faire pour mon pacse ? dans l'attente de votre réponse. mes sincères salutations à vous. l...

Notre fils étudiant en médecine 3ème année, a été signalé suite à un week-end d'intégration octobre 2021,à la police pour suspicion de viol sur une étudiante de 2ème année. la présumée victime n'a pas porté plainte ni auprès de la police...

J'ai déposé ma demande de changement de statut à la préfecture de saint germain en laye le 11 janvier 2023, jusqu'à ce jour je n'a pas reçu un retour sur le traitement de mon dossier. je suis au bout de mon troisième...

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais...

Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de...

Et toutes, la question se trouve dans le titre. est -ce que un erreur dans l'adresse d'une saisie attribution et dans le formulaire de dénonciation est un grief de caducité de procédure ? 2 eme question les frais de...

J ai envoyé un recours au ministère de la justice pour un refus de certificat de nationalité française depuis le 11 février 2021 est ce que je considère que ma demande est refusée puisque les deux mois sont largement dépassé ? je n...

J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les...

Est-ce que mon avocat peut demander l'effacement du taj automatiquement quand sur l'ordonnance pénale il n'est pas mentionné d'inscription au casier n°2? si oui quel est le délai pour que je ne sois plus...

Mon conjoint (et moi par ricochet) subit des propos odieux et diffamatoires de la part d une membre du conseil syndical (nous sommes locataires), nous nous tenons correctement et loyers a jour. j ai averti notre bailleur qui dit ne...

J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même...

Ma femme elle a un titre de sejour vie prive et familial il a expiré le 24/06/2022 on lui a délivré entre temps une récépissé de renouvellement de titre de sejour valable 6 mois jusqu'à 23/12/22elle veut acheter un restaurant...