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Vol
Posée par liloune, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 5484 vues

J'ai héberger une ex amie qui c fait battre par sont mec pendant 1 mois et demis elle avais rien juste c 'est 4 enfant et une voiture il y avais pas de radio ni enceinte en lui en a prêter les deux on la nourrie loger...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Faux et usage de faux signature
Posée par Bloublou, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1690 vues

Il y a un an et demi je me suis separee de mon ex conjoint, il a modifié les papiers de proprietaire du chien et a imité ma signature, il vient juste d'etre convoqué et sa femme a tout balancé sur les reseaux sociaux et ma...

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Maître Nicolet
 
Expertise médicale dans la fonction publique
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2084 vues

Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration...

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Maître JAUD
 
Demande d'un titre de séjour a un parent
Posée par Pommes, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1161 vues

Ma mère est en france avec un visa de 2 mois je suis de nationalité française depuis mon mariage en 1997 je souhaiterais faire une demande d'un titre de séjour a ma mère est ce possible ? sachant que dans...

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Maître BALONGA
 
Puis-je enlever le nom de mon père sur mon acte de naissance ?
Posée par Joseph55, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1798 vues

Je viens tout juste d’être majeur. je souhaiterais donc enlever mon géniteur de mon acte de naissance. en effet, il est divorcé de ma mère quasiment depuis ma naissance et refusait de payer une quelconque pension alimentaire. il...

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Maître LEFEBVRE
 
Lettre pour renouvellement carte séjour salarié 1 an vers 4 ans.
Posée par Yojnes, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2715 vues

Maître j'aimerais bien une lettre exemplaire pour renouvellement carte séjour salarié temporaire 1 an vers une carte pluriannuelle de 4ans. merci...

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Maître DIARRA
 
Déclaration rétro active d’impôts
Posée par Loiud, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 907 vues

Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€...

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Maître Mils
 
Non impatialité jaf
Posée par A, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1175 vues

Quand dans une audience chez le juge aux affaires familiales, on voit que le jaf semble prendre parti pour notre ex-conjointe, peut-on en faire la remarque au jaf qu'il prend parti, ou peut-on porter plainte contre le jaf pour...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Temps de réponse par le ta
Posée par Nauticb, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 6306 vues

J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas...

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CESARI
 
Droit du père
Posée par LO, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1423 vues

Mon fils est français mais vit au danemark avec sa mère. je ne le vois plus et je voudrais savoir si le droit français me permet d'obliger la mère à me permettre de voir mon enfant. merci...

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Maître Potier
 
Complètement des dossiers naturalisation
Posée par B1MCc7FRD#1, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 510 vues

Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est...

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Maître KAYEMBE
 
Aide sur le cas de mon epouse
Posée par ruschdie, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1718 vues

Je voudrais que faire pour le renouvellement de la carte de séjours de mon épouse qui est allé en algérie pour voir sa mère dans son lit de maladie depuis décembre 2019, resté a son chevet jusqu’à sa mort au 1er mai ,des lors elle...

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Maître DIARRA
 
Délais de prescription pour locapass par consensus
Posée par Vaness, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 3783 vues

Je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en...

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Maître DAHAN
 
Vente de voiture du conjoint
Posée par Bree, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 540 vues

En instance de divorce et le mari étant parti à l’autre bout du monde, puis je, à sa demande, vendre sa voiture, la carte grise étant à son nom propre. cordialement...

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Maître SECK
 
Comment je peux obtenir l'attestation de décision favorable
Posée par Ayat, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 370 vues

Ma première demande de titre de séjour je l'ai fait sur le site anef, après un mois et demi que j'ai fait les empreintes, ils m'ont demande des justificatifs de mariage, j'ai envoyé tous les documents...

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Maître MATCHINDA
 
Jugement en delibéré
Posée par Feriel, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues

J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requéte , mentionné en delibéré. est ce que la decision a été prise par le juge ?...

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Maître Criniere
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 419 vues

En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Recours contre le baj de la cour de cassation
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues

La décision rendue par la cour d'appel de paris, qui a confirmé la responsabilité de mon adversaire tout en limitant ma réparation à 1.200€ ttc, soulève de sérieuses interrogations quant à sa cohérence. en effet, cette...

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Maître PETSOKO
 
Recours contre l'inaction de mon avocate dans plusieurs dossiers
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues

1. communication avec mon avocate : - j'ai sollicité l'assistance d'une avocate pour traiter mes dossiers. - dans un mail daté du 10 juillet 2023, sa consœur m'a informé qu'elle serait disponible à partir...

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Maître Assesso
 
Transcription divorce
Posée par Mams, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 297 vues

Je me suis mariée au sénégal et j'ai divorcé en france par consentement mutuel. je souhaiterais transcrire mon divorce à l'État civil du sénégal. quels sont les démarches à effectuer...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus de renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Anssou, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues

J'avais demandé un renouvellement de mon titre étudiant et la préfecture m'avait refusé la demande parce que je n'étudie pas en france. en effet. j'avais soumis une attestation d'inscription de mon école en...

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Maître DIARRA
 
Passe droit entre le maire et directeur tecnique
Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1852 vues

Voilà cela fait quatre ans que nous voulons acheter un petit bout de terrain autour de notre bâtisse pour l étanchéité car elle est enterré le maire nous snobe et encore ce n est pas assez fort donc svp suis je...

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ROCHER-THOMAS
 
Erreur dans bulletin 3 tunisie - nom écrit incorrectement
Posée par hatem_ben, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1570 vues

Je sollicite votre aide pour me conseiller c'est très urgent. ma femme de nationalité tunisienne va déposer une demande de visa pour la france aujourd'hui et on s'est rendu compte qu il y a une faut dans son bulletin...

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Maître DIARRA
 
Modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse.
Posée par mimed, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 764 vues

Je cherche un modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse...

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Maître TANGALAKIS
 
Compte en commun
Posée par anouchka, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2034 vues

En ouverture un compte conjointe le quelle formule faut mieux écrire "monsieur et madame "ou "monsieur ou madame " pour pas avoir les problèmes si un dans couple décède...

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Maître DAHAN
 
Dette de la caf
Posée par About88, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 447 vues

Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci...

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Maître BELIGHA
 
Renoncer à la réversion de retraite
Posée par Patircia, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 3604 vues

Puis je renoncer à la réversion de retraite de mon ex mari de son vivant merci...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Faire une alternance (contrat d'apprentissage) en première année de master
Posée par Louis, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1271 vues

J'aurai besoin d'aide, en effet, je suis toujours en recherche d'alternance pour mon master. je suis en première année, et je suis tombé sur une entreprise qui souhaiterais me prendre sur 2 ans mais avec un contrat...

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Maître TANGALAKIS
 
Demende de titre de séjour
Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

J'ai signé un contrat cdi (date de début le 1er novembre 2023) et puisque mon visa a expiré le mois d'octobre 2023 j'étais dans ans cas délicat alors que mon employeur a décalé la date de début de contrat pour le 1er...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de certificat de nationalité française
Posée par DJIRA90, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1128 vues

Cela fait maintenant environ 2 mois que j’ai fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel, est que j’ai toujours pas de nouvelles, pas de numéro de dossier ni de demande de complément. est ce...

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Maître DIARRA
 
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