J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Découvert Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues Je suis à la banque postale pouvez vous me dire comment est on prévenu quand on est à découvert depuis un mois merci... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Bail Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha - 6232 vues Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de... Consulter la réponse de
Maître COHEN |
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Après le titre de séjour intitulé création d'entreprise / recherche d'emploi, n'est-il pas possible de prolonger mon séjour sous un contrat avec smic autre qu'un contrat à 1,5 smic, passeport talent ou résidence... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Responsabilité Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2276 vues Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2544 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Expertise judiciaire Posée par titi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 3016 vues Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Recours oqtf Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 2245 vues J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Le pacs Posée par Line, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 2732 vues Si je souhaite être pacsé avec un étranger, moi résident en france et française et le partenaire à l'étranger et sa's papiers, comment il peut me rejoindre ? peut il voyagé pour me rejoindre, si on se pacse à distance, juste avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Problème de logements Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 8481 vues C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème. hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. de fait, elle a décidé d'une colle de 4h... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Contrôle caf Posée par Dibe, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1977 vues Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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A partir de quelle somme l huissier a t il le droit de faire un commandement de payer ? a t il le droit de faire le commandement de payer simultanement avec la signification du jugement les mentions obligatoires sur le commandement... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Comment faire un model de notification de rétraite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 3974 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1714 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsqu'un juge des referes emet une ordonnance, s'agit il d'une ordonnance sur minute ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi... Consulter la réponse de
Jeminah |
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J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Commandement de payer Posée par Mimi27, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 482 vues J'ai reçu un commandement de fin de saisie de vente pour une vielle dette france travail. j'ai mi en place un échéancier donc je paye chaque mois et je suis très vigilante a respecté cet arrangement. je fais le points... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Ordre des avocats Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6312 vues Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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