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Allocation de l'enfant handicapé
Posée par naïa CHOTBI, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par naïa CHOTBI - 474 vues

Je suis installée au maroc depuis quelques mois, j'ai une enfant qui a des graves problèmes de santé, elle a un dossier à la mdph, elle est reconnue à plus de 80% de handicap, avec une carte stationnement, et...

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Maître PETSOKO
 
Savoir pour le renouvellement d un aps parent d un enfant malade
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samuel - 3904 vues

J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi...

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Jeminah
 
Annulation de la demande de changement de statut sur anef.
Posée par yas, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yas - 440 vues

J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré...

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Maître PETSOKO
 
Une américaine pacsée en andalousie à un français vient vivre en france : quelle
Posée par Criniu, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1595 vues

Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france...

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Maître DAHAN
 
Perte de mon emploi suite erreur administrative
Posée par Fred NOWAK, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred NOWAK - 1775 vues

Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il...

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Maître Brière
 
Ordre des avocats
Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6133 vues

Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès...

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Gutierrez
 
Sft supplément familial de traitement
Posée par ALMEIDA, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Almeida - 10168 vues

Je suis fonctionnaire hospitalier et voilà 1 an que je ne perçois pas mon sft comme il se doit. je suis père de 2 enfants dont j'ai 1 à ma charge et ma drh ne me versait que le sft pour 1 enfant et non la moitié du sft de 2...

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Maître BANCHEREAU
 
Renouvellement de vls-ts
Posée par Wilfried, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4802 vues

J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a...

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Maître DIARRA
 
Demande de renouvellement de titre de sejour classe sans suite
Posée par Tita, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tita - 2527 vues

Je n ai pas complete a temps les documents demandes lors de mom rendez vous de renouvellement j ai appele le 3430 pour voir ou en etait mon traitement de dossier l operatrice m a informe que ma demande a ete...

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Maître RASOAVELOSON
 
Oqtf
Posée par Wes.smadav, il y a 6 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Wes.smadav - 426 vues

S'il vous plaît je voudrai plus de renseignements pour mon recours administratif suite à une demande de délivrance de titre de séjour vie privée et famille qui a fait l'objet d'un refus avec une oqtf. malheureusement...

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Maître BELIGHA
 
Changement de nom carte grise suite à un divorce
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7841 vues

Mon ex mari et moi même avions un véhicule au nom de mr et me. j’ai gardé ce véhicule comment puis je faire pour mettre la carte grise seulement à mon nom et mon adresse sans payer les frais sachant que c’est toujours ma voiture ?...

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Maître MAYADOUX
 
Accusation de fraude par la caf
Posée par Nanook, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanook - 13247 vues

Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun...

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Maître Leuliet
 
Régularisation par le pacs
Posée par lilas, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas - 1953 vues

Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que...

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Maître DIARRA
 
Date d’effet lettre recommandée
Posée par Manon, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 2366 vues

Lorsque l’on souhaites faire appel et que l’on effectue un recours devant le premier président et qu’un délai nous est imparti, est-ce la date d’envoi qui compte (car c’est normalement le cas) où est-ce la date de réception par le...

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Maître Horeau
 
Annulation thèse et titre de séjour
Posée par KZ, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1690 vues

Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Logement classé indécent par la mairie que puis-je éxiger du propriétaire?
Posée par Mélissa59, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélissa59 - 2870 vues

Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au...

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la réponse de
Maître lahlouh
 
Inscription à l'université en envoyant des documents scannés (dont signature)
Posée par nicole, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicole - 3272 vues

En septembre, je me suis réinscrit à l'université en envoyant mon dossier scanné par mail, dont certains documents qui nécessitaient ma signature. après cela, j'ai reçu mon certificat de scolarité mais on m'a aussi...

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ROCHER-THOMAS
 
Déclaration au greffe
Posée par nass, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nass - 5257 vues

Je souhaite faire une déclaration au greffe. cependant j'aimerais connaître les coûts de recouvrements afin de les transmettre dans ma demande. pour que cette somme s'ajoute à la somme que me doit la personne que je...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Je ne supporte plus mes voisins bruyants et aucune discussion n'est possible : que faire ?
Posée par Saaboouu, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SecÂtre - 20479 vues

J'habite dans un hlm depuis presque 1 an mes voisins a cotè son des vieux ma chambre et juste a coté de leur salon un mur fin nous separe j'entends tout et surtout la tv des 6h du mat´ elle est tres tres tres forte...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete
Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5017 vues

Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire...

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Jade
 
Fichage banque de france
Posée par Paska, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6382 vues

Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a...

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Maître de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6428 vues

Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc...

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Maître de Almeida Costa
 
Opposition antenne relais et acte de propriété
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1973 vues

Suite a mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi, est ce obligatoire de fournir : - un acte de propriété avec ma demande de refus de cette installation à l installateur - copie du courrier que j ai...

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Maître DAHAN
 
Usurpation leasing
Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tatiana - 2651 vues

J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse...

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Maître Laterrot
 
Délai recours : erreur la poste
Posée par Borgen, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Borgen - 4593 vues

Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur...

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Maître AUGER
 
Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10036 vues

Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui...

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Maître Moutoussamy
 
J'ai 6 jour pour repondre au cnaps sauf que le tribunal d'instance freine
Posée par alif, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1260 vues

Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire...

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Maître Cassé
 
Demande de titre de séjour
Posée par Jyma, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jyma - 4579 vues

La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le...

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la réponse de
Maître VALENTIN
 
Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual
Posée par France, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1389 vues

Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans...

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Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Graziella76320, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Graziella76320 - 1267 vues

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une...

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Maître ABECASSIS
 
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