Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Demande du rsa Posée par Titi, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1534 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amel - 4618 vues J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse de
Selena |
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Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4337 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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La nationalité française Posée par Solution, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 679 vues J ai rentrer en france en 2020 j ai une carte de résidence de 10 ans suite à mon 1 er mariage je travaille à l hôpital fonction public est ce que j ai le droit de faire la nationalité française avec mon travaille je suis divorcée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ars caf Posée par Cbz, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cbzloaa - 2621 vues Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Location appartement Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1979 vues Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande urgente Posée par Angie32, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 986 vues Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Changement de statut Posée par Alex, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex - 1756 vues Je me permets de vous soumettre cette situation: une demande de changement de statut est introduite auprès d'une préfecture a depuis 7 mois sans réponse (l'autorisation de travail est déjà obtenue). est-il possible de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Famille Posée par Yahiaoui, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yahiaoui - 5423 vues Je suis perte de deux filles nées à alger âgées de 27 et 24 . j'habite en france au 24 avenue de la liberté maisons alfort . j'ai leurs mère est décédée en 1994 , je le suis remarié enrrangé et eu la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abus de pouvoir du maire Posée par taxidalexis, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taxidalexis - 4537 vues Je suis titulaire d'une licence de taxi sur une petite commune rurale de l'hérault. après 15 années d'exploitation, j'ai souhaité la vendre comme l'autorise la loi. avant de prendre l'arrêté qui... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monsieur - 1792 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mais je souhaiterais avoir des petits renseignements par rapport à un souci chez mes parents mais parents ont posé un compteur chantier sur le poteau chez le voisin le voisin lui a fait une lettre manuscrite et papa a aussi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Facture internat Posée par Mcdonateo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3094 vues J’ai 17 ans et je suis en internat, mon père ne s’occupe plus de moi et je vis actuellement chez mes grands parents , mais j’ai reçu une facture de mon internat d’une valeur de 595,28€ sachant que mes grands parents n’ont pas les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Disparition d'un lieu dit Posée par kinou, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3260 vues J'ai acheté en1982 une propriete ou existait un petit moulin ,qui a donne le nom au ruisseau( guette s'il pleut) commune de guitres 33230 .depuis ce lieu dit a migre vers la commune voisine notamment chez le maire de la commune... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma femme à un oqtf qui totalise 1an le 14 mars et ma fille est reconnue réfugié depuis le 30 décembre 2022 est ce que nous devons attendre que le oqtf tombe ou nous pouvons déjà effectuer la demande du titre de sejour de 10 ans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse de
Maître Kerrien |
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Titre de séjour Posée par karim, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1553 vues Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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