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Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession
Posée par Lisa, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lisa - 858 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

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Maître SAWADOGO
 
Saisie sur compte bancaire
Posée par Clo, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 855 vues

La banque a reçu un atd d'environ 1200 euros mais il me restait 550 euros de crédit je me retrouve a decouvert de 790 euros car il ont pris sur mon autorisation de découvert ont il le droit ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Déclarer
Posée par Noemi, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 851 vues

Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts. un peu de cet argent je l'ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration fiscale
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 851 vues

J'aurais voulu savoir si je dois déclarer la somme que j'ai reçu pour préjudice moral cette somme s'élève à 75000 € est-elle imposable merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par Mhfs, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 844 vues

J'ai un logement en peril depuis 2018 est ce que je dois payer la taxe foncière...

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Maître Mils
 
Résidence fiscale et imposition en france pour un etranger
Posée par ghislain85, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 834 vues

Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes...

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Maître Berthier
 
Taxe fonciere trop cher
Posée par michel, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 826 vues

Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse...

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Maître Berthier
 
Renseignement
Posée par fleur, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 823 vues

C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal...

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Maître KITENGE
 
Pension de reversion agirc arcco
Posée par mg, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 820 vues

Mon mari est décédé en 2013 son ex femme s'est remarié en 1991 je touche actuellement une pension de reversion proportionnelle aux années de mariage entre moi et son ex femme au moment de ma demande de ma pension de réversion...

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Maître Assesso
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 819 vues

Je me permets de vous contacter car je suis auto entrepreneur et suis agent commercial en immobilier; en 2021 et 2022 j'ai dépassé le seuil du chiffre d'affaire, qui est de 34600 €. j'ai donc été redressé par les...

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Maître KAYEMBE
 
Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries
Posée par nanou, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nanou - 818 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000...

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Maître PETSOKO
 
Declaration des revenus
Posée par Raul7, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Raul7 - 814 vues

Je veux deposé la declaration des revenus sachant que j'habite avec ma mère et le bail est sur son nom , quelle sont les justificatifs necessaire pour la faire la declaration ,c pour la 1er fois ma mère est en situation...

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Maître KITENGE
 
Impots sur le revenu
Posée par Marin81, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 814 vues

Est-ce qu'un fois ma déclaration fiscale signée et envoyée à la dgfip de hyeres, l'agent la contrôle l'accepte et demande le remboursement du prélèvement à la source et s'en va en retraite , puis un contrôleur remplaçant...

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BELIGHA
 
Déclaration fiscale érronée
Posée par Mina, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 809 vues

Mon ex conjoint à déclaré notre fille à sa charge aux impôts alors qu'il y a un jugement de garde et qu'elle est à ma charge. cette année, elle n'a pas droit aux bourses universitaire car les revenus des deux parents...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dette ^payée pour le compte d autrui adjudication non enregistrée
Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 800 vues

Dans une demande précédente vous m avez répondu mais comme toute cette histoire me cause des angoisses qui brouillent parfois mon esprit je me permet de vous redemander ci joint votre réponse ; en revanche, sur le plan civil, vous...

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Maître Assesso
 
Date limite rectification impot
Posée par sam, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sam - 799 vues

J’ai travaillé en tant qu’auto-entrepreneur dans la vente uniquement en décembre 2024. j’ai déclaré mes revenus à la caf, ce qui a évidemment impacté le calcul de mes allocations. cependant, le 24 mai 2025, lorsque j’ai fait ma...

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Maître PITTAVINO
 
Is à 15 % : interprétation de la détention du capital via une société intermédia
Posée par Bill_1978, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 798 vues

À la suite d’un échange avec mon comptable hier, celui-ci m’a indiqué que, dans le scénario exposé ci-dessous, ma sci à is ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 15 % à l’is, au motif que plus de 75 % du capital devrait être...

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Maître KAYEMBE
 
Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 796 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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BELIGHA
 
Donation a un ami
Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 793 vues

Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts...

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Maître Mils
 
Litige fiscal avec sip colombes
Posée par Rim, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 782 vues

J’ai payé 187 eur aprés la déclaration d'impot de 2023 apemrés que j'ai payé 3140 euros en total, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a...

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BELIGHA
 
Rattachement fiscal enfant salarié
Posée par Lluck74, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 781 vues

Ma fille majeure qui était rattachée fiscalement à moi en 2024, a commencé à travailler en octobre 2025. papa solo je vais perdre ses 0,75 parts : peut-elle être rattachée à moi dans la déclaration 2025 ? ou bien est-ce...

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Maître Assesso
 
Taxe fonciere en retard et arriéré
Posée par Julieee, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 779 vues

Je viens d'avoir une saisie sur mon compte car je suis en retard pour payer ma taxe foncière. sauf que je viens de recevoir la notification de tiers détenteur et là je m'aperçois qu il me réclame sur plusieurs années 2021...

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Maître DAUSSE
 
Mtp
Posée par FRANCK, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 779 vues

Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci...

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Maître KITENGE
 
Sci familiale
Posée par Amandine38, il y a 1 jour dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 773 vues

Notre mère, à mon frère et moi, est gérante d'une sci créée il y a plus de 20 ans lors de la construction/acquisition d'une maison avec son compagnon de l'époque (qui n'est pas notre père). suite à leur...

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Maître DAUSSE
 
Frais d'avocats dans le cadre d'une assignation devant le jaf
Posée par MESDROITS, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 773 vues

Je suis convoqué devant le juge des affaires familiales, via une assignation liée à une demande d'obligation alimentaires envers ma grand-mère en ehpad. est-ce que les frais d'avocats liés à cette procédure sont...

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Maître Assesso
 
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 770 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant...

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Maître PETSOKO
 
Auto-entrepreneur en france et société à l'Étranger
Posée par CD, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 768 vues

Est-il possible d'être à la fois auto-entrepreneur en france et avoir une société à l'Étranger dans 2 domaines complètement différent ? en vous remerciant. cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Dernier recours
Posée par Moi, il y a 13 jours dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Moi - 765 vues

Je crois savoir que le délai de recours en justice contre une décision du conciliateur fiscal départemental est très court (3 mois je crois), et que le recours au médiateur fiscal du ministère n'interromp pas ce délai...

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Maître Assesso
 
Lmnp
Posée par Nat, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 764 vues

J’ai acheté un bien en 2022 en début 2025 j’ai mis ce bien en location meublé et en fin 2025 nous avons fait nos donations en demembrement . je voudrais passer lmnp réel ai-je droit de déduire l’amortissement immobilier ou que les...

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Maître KITENGE
 
Régularisation de la situation
Posée par Daisy, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 764 vues

Je suis arrivée en france en mai 2022 suite au conflit militaire en ukraine. j'ai fait trois déclarations pour les années 2022, 2023 et 2024 mais je n'ai pas déclaré l'existence des comptes ukrainiens car je ne...

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Maître Berthier
 
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