Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis pacsé depuis décembre 2016, j'ai en ma possession le justificatif de pacs mais j'ai égaré la convention de pacs qui précise la séparation de biens. ce document m'est demandé par la banque pour contracter un...

à la suite d'un banal accrochage en voiture, sans dégâts matériels importants, j'ai été agressé par la conductrice verbalement (insultes, menaces...), soutenue par son compagnon. affolée je me suis retranchée dans ma...

Je viens de recevoir une copie d'une assignation (j'ai été la récupérée chez un huissier) de la part de la mère (qui a pris un avocat) du père de ma fille pour un droit de visite voire hébergement. ma fille a 11...

Je suis enquêtrice sociale pour le juge des tutelles qui m'envoie pour une suspicion d'abus de faiblesse sur une personne vulnérable. afin de mener à bien mon enquête, je demande naturellement à la banque, les derniers...

Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la...

Voilà ma belle fille a subi des attouchements sexuelle de la part de son cousin chez nous. la maman a porté plainte mais nous a dit qu'une assistance sociale viendrai voir la chambre de ma belle fille et aussi savoir comment...

Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas...

Je prends mon fils depuis deux ans un weekend sur deux à bla sortie de l école et le ramène le dimanche soir, sa maman vient de m envoyer un message de ramener mon fils le lundi matin à l école comme convenu sur le jugement...

Mes parents étant décédé quand j’avais 10 mois les personnes qui nous ont élevé avec mon frère ont la concession à leur nom (la sœur à ma mère) je souhaite savoir comment récupérer la concession à mes parents étant héritier direct...

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a...

Mes deux filles de 20 ans sont venus habiter avec moi définitivement en juillet 2020. elles ont fait leur changements d'adresse, j'ai donc mes filles a charge et toutes les deux étudiantes . la mère ne veut rien entendre...

Je me permets de vous écrire car il y a deux ans de cela ma fille a dénoncé les violences conjugales dont elle était témoin au domicile de son père (mon ex compagnon est remarié). elle a également indiqué que régulièrement son père...

Quand on perçoit 150€ de pension alimentaire pour un adolescent de 16 ans et que l'on doit payer 100 €de frais de cantine par mois pour un lycée privé, peut on demander une compensation à l'autre parent ? le jaf était...

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé...

Mon ex m'a emmené au tribunal pour avoir la garde de notre fils, notre fils a été entendu, il veux juste passé plus de temps avec lui. j'ai tj la garde de notre fils, il obtient 3 week-end par mois et un mercredi sur...

Il y a 2 ans, j avais la garde exclusive des enfants, mon ex mari se trouvant a l autre bout de la france. j ai craqué suite au harcelement de celui ci qui a fait ressortir un syndrome post traumatique lié au travail. ayant besoin...

Depuis mes 18 ans, mon père me verse la pension alimentaire sur mon compte bancaire. jusqu'à maintenant, cette pension que je recevais, je la versais à ma mère. puis je ne plus lui verser et la garder pour moi ? merci de vos...

Est es ce que il faut que je demande la levée du placement de mes enfants, du coup vue que la référente ase fait de la diffamation a mon encontre. dans l'attente d'une réponse favorable de votre part recevez, mes sincères...

De quelle maniere saisir le jaf pour une demande d-ordonnance d'injonction d'eloignement sur mon ex-conjoint? requête écrite? formulaire spécifique? quelles infos fournir? et quels documents fournir? merci beaucoup laura...

D après mon jugement j ai les semaines impaires et les week paires, le père de ma fille a récupéré notre fille le vendredi 6/07 après l école, jusqu au samedi 21/7 19h00. notre jugement stipule un découpage en quinzaine. j...

Lors d'une entrevue avec une médiatrice concernant les enfants une médiatrice a t elle le droit de continuer de parler avec l'une des parties en l'absence de l'autre qui est partie pour aller travailler merci de...

Mon concubin souhaite se séparer , nous vivons ensemble depuis bientôt 4 ans , d'une première relation j'ai une fille de bientôt 6 ans et ensemble nous avons eu un bébé qui vient d'avoir 4 mois. il me dit " quand on...

Je résume un peu mon affaire, suite à un problème de prêt d'argent de plus de 11000 € en deux fois à un ami , pour l'aider à sortir de problèmes divers,auprès duquel nous avons réussi à faire signer une reconnaissance de...

Mon frère tarde à faire la succession de la mère elle est décédée le 4janvier2014 comment puis-je l'oblige ?...

Suite au nouveau jugement rendu début décembre, le montant de la pension a été revu à la baisse. il est précisé que le montant s'applique à la date d'effet du dit jugement. peut on calculer au prorata de l'ancien...

Ma compagne est contrainte de déménager car son propriétaire lui a fait savoir qu'il n'allait pas reconduire le bail pour vente du bien. après quelques recherches, elle ne trouve aucuns biens correspondant à ses critères...

J'ai fait la rencontre d'une personne qui est papa solo et dans une procédure de garde d'enfant avec intervention de protection de l'enfance et du juge des enfants, depuis 5 longues années. il a la garde...

Mon ex compagne m'a signifié un jugement le 31 janvier par le biais d'un huissier. or je n'ai jamais eu d'avis de passage de l'huissier, ni de lettre simple ou recommandé ni d'appel de sa...

Il y a 5 ans et demi lorsque j'ai rencontré mon ex compagnon j'ai fait un crédit de 11000€ pour l'aider dans ces problèmes financiers (crédit et impôts impayés, gros découvert, divorce...) ensuite lorsque nous sommes...

Ma fille de 8 ans se force a aller chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. elle raconte ce qu elle voit et vit chez lui ( violence sur sa nouvelle compagne par exemple, sa compagne qui se défend...