Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté une 3008 qui as parcouru 137.000 km chez un concessionnaire peugeot, au moment de l'achat j'ai demandé au vendeur si la distribution est fait,sa réponse est : sur ce type de moteur l'entretien de la...

J'ai un soucis avec ma salle de sport. en effet, j ai résilié mon abonnement avec un courrier recommandé avec ar en respectant les 2 mois de preavis et surtout les 12 mois d'engagement. la salle m apelle en...

J'ai acheté un véhicule dans un garage fin mai hors un voyant moteur c'est allumé 1 semaine après après plusieurs aller retour chez se garagiste pour le problème après une immobilisation d'une semaine le problème normalement réparé...

J'ai vendu une voiture à un particulier il y a deux mois. ce jour il me téléphone pour me demander de régler une facture. suis je responsable?...

Mon ex me réclame de lui rendre l’iphone 12 qu’il m’avait offert il y a moins de 1 ans pour noël sous peine qu’il ailles porter plainte pour vole la facture et à son nom à t’il le droit de faire cela ?...

J'ai répondu a une annonce sur le bon coin d'un mandataire automobile pour un véhicule audi sq5 situé en allemagne.le mandataire m'a fait signé un contrat et facturé le service, qui comprend les démarches...

Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que...

Un avocat peut il me contraindre à régler ses honoraires (facture plutôt conséquente) sous 8 jours faute de quoi il saisira le bâtonnier alors que sur cette même facture ainsi que selon le code du commerce (l441-6), il est indiqué...

Je souhaite résilier mon contrat de formation à distance (je suis au delà des 3 mois après signature du contrat) car il n’y a aucun suivi et les cours ne sont pas mis à jour depuis plusieurs années (m1 dans les ressources humaines...

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire en date du 09/03/2021 , dont un jugement à titre exécutoire rendue par un tribunal d'instance de l'année 2002 à une ancienne adresse. on m'a dit...

J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à effectuer. sauf que le lendemain de cet achat ce véhicule tombe en panne. je reprends...

Je viens d’acquérir un camion sur lequel mon garagiste vient de s'apercevoir que la crémaillère est fichue ainsi que le soufflet, les 2 rotules inférieures et quelques bricoles. il m'a conseillé de ne plus rouler avec...

Mon artisan est sous enquête judiciaire dit ne plus pouvoir rentrer en contact avec moi (et de ce fait trouve le prétexte de ne pas finir le travail alors que la loi l'autorise à déléguer et même en joue...

J'avais passé une convention d'honoraires de résultats avec mon avocat , ce dernier a été défaillant en première instance il n'avait pas remis toutes les preuves pour mon affaire , en appel j'ai changé...

J'ai contacté en urgence un avocat suite à une décision d'un tribunal d'instance. mon ex concubin avait crée une dette de 12000€ sur les trois ans suivant mon départ (préavis de départ - clause de solidarité de 3...

Vendredi 10 j'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur air eau la démarcheuse m'a certifiée qu'il fallait changer la mienne qui a 16 ans pour cause nouvelle directive européenne sur le gaz de fonctionnement la...

Mon compte la française de jeux est bloqué depuis presque deux ans (mai 2023), sans raison. j'ai fourni les documents demandés par ma banque mais rien n'y fait. j'ai appelé environ 10 fois, à chaque fois on me dit...

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volé pour pouvoir retrouver ses coordonnées afin de la traduire en justice...

J'ai acheté un livre avec la méthode hippique pour gagner un peu plus, avec une garantie commerciale de 90 jours. si dans les 90 jours, je n'ai pas gagné 1000€, on me rembourse. c'est ce qui s'est passé. en fait...

J'ai signé un devis au mois de mars pour des travaux a mon domicile. j'ai également donné un chèque d'acompte a hauteur de 30%. nous avions convenu avec l'artisan de faire le point en septembre pour arrêter une...

Je fais réaliser des travaux qui ne se passent pas très bien. ces travaux consistent à réaliser une dalle pour un abri de jardin et la fourniture+pose d'un portail avec son automatisation. la dalle a été réalisée au mois de...

Est-il vrai qu'on ne peut pas nous réclamer de payer des factures de gaz au-delà de 14 mois ?...

J’ai versé un accompte de main à la main, avec certification du versement sur papier libre et ai mis ainsi une option sur l’achat d’un meuble d’un particulier (site le bon coin / canapé convertible ) dont je me suis aperçu...

Nous avons acheté un véhicule dans une concession, en rentrant, nous nous sommes rendu compte que le 1er entretien du véhicule a été fait à 46 000 au lieu de 30 000. de plus, le vendeur nous a certifié que malgré que le véhicule...

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion quii s'est mal terminé pour cause de vice caché. a ce jour je réclame l'annulation de la vente. cependant le véhicule avait été acheté pour exercer mon nouveau métier en qualité...

J'ai été harcelé pendant 1 mois par un huissier et depuis 10 jours plus rien que faire merci de votre réponse...

Dans le cadre de la saisi du bâtonnier pour taxation d’honoraires, un avocat peut il faire sa demande au nom de son associé que nous n’avons jamais rencontré, avocat éminemment respectable car ancien bâtonnier et membre du conseil...

Ma fille est engager pour une formation qu'elle ne souhaite pas suivre on lui réclame la totalité de la somme car elle a dépasser le délai de 14 jours comment faire pour limiter la casse peut elle juste payer 30%.il s agit de yourschool et...

Je souhaiterai savoir quel recours j'ai pour ne pas avoir ouvert de contrat d'électricité à l'attribution d'un nouveau logement social...

Je cherche un conseil juridique : nous venons d'acheter un camping car. nous y avons fait monter une option "bouteille gaz gpl" pour ne pas avoir a faire des millions d'échanges de bouteille. or, cette installation a...