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Cheque de garantie rempli et encaissÉ par le loueur
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3587 vues

J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en...

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Maître Vanoverschelde
 
Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre
Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2807 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement...

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Maître NAOUI
 
Facture suite à location de voiture
Posée par YS96, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2815 vues

Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un fond de commetce
Posée par Marianoel, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1649 vues

J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de vente
Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7803 vues

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci...

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Maître Carrier
 
Emplacement sur un marché communal
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 3081 vues

Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu.
Posée par NHAT83@, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NHAT83@ - 821 vues

J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout...

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Maître BELIGHA
 
Casino - publicité mensongère
Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3172 vues

J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois...

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Maître COTTO
 
Justbab les chaussures
Posée par minet56000, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minet56000 - 5219 vues

J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé
Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2960 vues

Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le...

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Maître BRESSAND
 
Acompte
Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues

J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Ma mutuelle refuse ma résiliation de contrat
Posée par Breitz76, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1930 vues

J ai un gros problème ma mutuelle milligestion refuse par tous les moyen la résiliation de mon contrat que j ai mandaté par assorea en prétextant que le courrier électronique n est pas valable car il n est pas accompagné d un...

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ric38
 
Assemblée générale
Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6865 vues

Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée...

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Maître Ehora
 
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3291 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

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Maître BELIGHA
 
Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente
Posée par MarieB, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2656 vues

J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Assemblée générale irreguliairement convoqué
Posée par nani, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 874 vues

Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme...

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Maître BELIGHA
 
Saisie du bâtonnier concernant des frais d'appels mensongers : relevés tel
Posée par Alexiaa, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2676 vues

Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée...

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Maître Nicolet
 
Non restitution d'un vélo loué
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues

J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation entre 2 professionnels
Posée par VAM213, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2028 vues

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

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Maître BELIGHA
 
Corruption de mineur ?
Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial
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J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

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Maître Souidi
 
Debur des travaux avant delai retractation
Posée par Mariemaur, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2413 vues

Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse...

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Maître Nasri
 
Litige sur facture avec établissment privé
Posée par Harlee, il y a 1 an dans Commercial
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Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon...

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YAZDI
 
Arnaque plateforme geetle
Posée par Eleonore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eleonore - 3752 vues

Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Revendre un produit modifié
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial
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J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

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Litige salle de sport
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
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Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2180 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

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Maître DE CAUNES
 
Retard de livraison
Posée par Gokhan, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gokhan - 3066 vues

J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à...

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Maître de VILLELE
 
Lettre au barreau
Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2772 vues

Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite...

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Maître DAUSSE
 
Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu
Posée par Amélie, il y a 1 an dans Commercial
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J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste...

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Maître BELIGHA
 
Non-sollicitation des clients
Posée par brad, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par brad - 1691 vues

Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat. j'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il...

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Maître BELIGHA
 
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