Une question en droit des transports ?

S, je vous adresse ce message car j'aimerais trouver une solution au problème que rencontre mon conjoint. ce dernier a fait l'acquisition d'une peugeot 308 datant de 2012 et ce il y a jours pour jours 3...

J ai vendu il y a 1 mois mon véhicule avec controle technique valable , une revision a été faite chez le concessionnaire avant la vente pour etre le plus honnete possible, aujourd'hui l acheteur m accuse de vice caché car il...

Le 15 mars j’ai vendu mon véhicule par le biais d’un revendeur byebycar. la voiture a passer 130 point de contrôle avec un passage de valise pour code défaut vierge. le 03 avril le revendeur me dit que l’acheteur est en panne le fap...

J'ai acheté en mars 2017 un véhicule importée d'italie a un revendeur auto pour une somme de 24000€. il il m'a certifié que les révisions avait été faites ,carnet d'entretien à l'appui. en mars 2018,2 jours...

Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking...

J'ai essayé une alfa 147 1.6 ts de 2006 avec 136 000 km sur paris fin juin. lors de l'essai, rien a signaler de particulier. la voiture est toute option (intérieur cuir, régulateur etc.). une semaine après je conclus...

Je voudrais contester une amende qu’un agent sncf m’a infligée au cours du trajet du rer d gare de lyon à savigny le temple. lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de «...

J avais mon billet lyon/lisbonne avec ma carte d'identité française périmée de quelques mois. j'étais confiant car je savais que la carte d'identité avait une durée plus longue que prévu depuis quelques années. on...

Sa va faire 15ans que je sui dans cet entreprise je sui délégué du personnel y veule me licencier mon salaire ai de 2247 brut combien y doive?merci...

J'ai renverser un piéton sur un passage piéton. il as traversé en courant ne me laissant même pas le temps de réagir. je sais que je suis en tort.. j'ai rendez-vous au commissariat pour le reste des papiers. ma question...

Je voulais savoir si je peux demander a mon employeur de me rembourser mon ticket de transport si cela n est pas signalé dans le contrat déjà signée par les deux parties et en plus il s agit d un cdi de 5h 1x par semaine merci d...

J'ai rencontré il y a peu un litige avec un garage automobile professionnel (grande enseigne dont je ne citerai pas le nom), en effet étant jeune conducteur et ayant eu ma première voiture il y à peu je les ai contactés suite...

Voici les faits : je reviens de new york où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour)...

Actuellement locataire d’un véhicule qui a au compteur 25000km, mon turbo vient de lâcher. mon entretien devait être fait y’a 6 mois puisque le contrat stipulait 1 an ou 30000 km ( nous pensions que c’etait au témoin l’entretien et...

Ma compagne et moi même avons présenté et obtenu notre permis plaisance option côtière en juillet de cette année sur l'île de la réunion. a ce jour, nous n'avons toujours pas reçus notre permis à notre adresse en...

Je vous présente brièvement l'historique de mon soucis. il y a deux j'ai vendu mon véhicule en toute régularité, pièces justificatives de révisions du véhicule par un garagiste... deux mois après la vente, la boite...

Après un accident ma voiture a été mise en épave. suite à un appel d’offre ma voiture a été reprise par un épaviste. À la signature de la cessation j’ai réglé les frais de gardiennage au garage où mon véhicule se trouvait...

Je viens d'acheter une voiture . mais une fois les clef en main et arriver chez moi je m'aperçois que il manque des options marquer dans le devis de la voiture+ le manuel de la voiture n'est pas le bon. c'est...

J ai reçu un avis de contravention pour inobservation d un panneau stop .l endroit en question a effectivement un stop mais pas de panneau signalant ce stop ,es ce un motif valable pour contester ce pv ?merci...

Je viens de recevoir un commandement de payer de la part de la dgfp,émanant de la trésorerie du contrôle automatisé, pour une amende originelle de 135 €,qui me parvient majorée à 386€( 375€ + frais d'acte). je n'ai jamais...

Le 22 juillet 2022 dernier j’ai déposé plainte a la police de ma ville car ma moto a été volée. le 31aout 2022 la gendarmerie du département limitrophe m’a contacté pour m’indiqué que ma moto a été retrouvée incendiée et qu’elle...

Suite à la vente de mon véhicule, mon acheteur me harcèle avec son assistance protection juridique parce que suite à une consommation d huile excessive, il voudrait que je prenne la totalité des travaux à ma charge...

Je suis titulaire d'un pass navigo annuel pour emprunter les transports publics en ile-de-france. au début du mois de septembre dernier, je suis monté à bord du rer a puis b pour rejoindre la gare du nord de paris et prendre...

J'ai un véhicule que je souhaite mettre en vente, seulement il y a un détail important : le kilométrage réel n'est pas le kilométrage affiché . je m'explique , suite à une infiltration d'eau dans...

Depuis plus de deux ans je suis embêté avec une voiture qui est tombée en panne et que deux garages n'ont pas réussi à réparer (la panne étant toujours identique). ma protection juridique a fait faire une expertise amiable...

Ma voiture volée a été trouvée en belgique impliquée dans une tentative de vol. depuis 2 mois elle est séquestrée en belgique qu'elles sont les obligations de l'assureur ? action juridique, indemnisation...

J'ai acheté en 2020 un véhicule. lors de la vente il m'a fourni une carte grise barrée deux fois au nom de la personne à qui, lui, l'avait acheté. ne connaissant pas l'illégalité de cet acte, j'ai effectué...

A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au...

J’ai un litige avec un carrossier qui a fait des malfaçons sur ma voiture. j’ai ouvert un dossier de protection juridique qui a prit un expert soit disant neutre pour nous convoquer (assureur,garage, expert et moi même sur les...

Notre vol à été annulée par air france pour cause sanitaire nous avons donc demandé le remboursement de nos 3 billets la compagnie nous a fait parvenir des avoirs valable 1 an . nous souhaitons être remboursés sommes nous dans le...