Vous avez une question juridique ?

Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de...

Je suis secrétaire au sein d'une scm de 2 médecins nous sommes 3 secrétaires en tout. ils souhaitent se séparer car l'un des 2 souhaite travailler dans une autre ville non loin de celle où il exerce déjà. il souhaite...

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J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme anef le 25/04 pour mon titre qui a expiré le 30/06. entre temps, je me suis rendu compte que je me suis trompé sur le motif du renouvellement qui...

Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art...

Mon employeur m'a fait signé un avenant antidaté. suite à un oublie de renouvellement de cdd .15 jour après j'ai refusé de signer un nouveau cdd car je savais qu'il ce transformer automatiquement en cdi...

Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent...

Nous avons réservé le samedi 6 juillet au matin un séjour pour majorque pour deux adultes et trois enfants, pour un départ le lendemain matin au prix de 3172€ et pour une durée de 11 jours. en fin de journée, nous recevons un mail...

Ayant déjà évoqué ce sujet il y'a 2 mois sur votre site et auquel j'ai obtenu deux réponses, la première réponse émanant de me valérie martin portalier et les secondes réponses émanant de me yvan beligha que je remercie...

J’ai eu un accident en 2023 suite à un malaise, je n’était pas assuré j’ai endommagé le véhicule d’une femme mais heureusement aucun dégât physique tout le monde s’en sort indemne, je passe en jugement du coup 105 heure de tig une...

J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner...

Voila j'ai mon permis depuis novembre 2009. j'ai été deuxième conducteur jusqu'à mars 2022 (mon ex était le 1er conducteur de notre voiture sur l'assurance ) et vu que nous sommes séparés maintenant .j'ai...

J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été...

Monsieur je voudrais savoir comment obtenir un titre de séjour en france je suis ascendant mon fils est français j'ai 60 ans je suis actuellement en algérie cordialement...

Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régularisé une dette de caf datant de 2017 avec un jugement des affaires sociale datant de 2018 aujourd'hui cet huissier me menace . cette dette est basé sur...

Qui est déjà assurer chez https://elc-assurances.fr/...

Je suis en arrêt maladie depuis 18/12/23 mon employeur a fait une subrogation jusqu'au mois de mars 2024 sans me verser la totalité des ijss, au mois de mai 2024 j'ai reçu une partie de la prévoyance du mois de décembre...

Je suis en très grosse procédure judiciaire (jaf, je, aemo, en attente du rapport de expert psy) avec le père de mes enfants dont je suis séparée depuis 2021. par l'intermédiaire de mon avocate mi mai puis par mail directement...

Mon epoux s'est fait controler par la gendarmerie le 19/06 pour exces de vitesse de 44 km/h au dessus de la normale .ils a eu une retention de permis et la suspension 3f quelques jours plus tard .a ce jour, on est le 12/07 ,il...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant ma situation professionnelle et mon titre de séjour. actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié "algérien" d'une durée...

Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date...

Mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails dans une offre d'embauche signé en décembre pour commencer en janvier...

Je suis étranger hors ue et j’ai 28 ans. À ce jours, je dispose d’une carte de séjour pluriannuelle avec mention « salarié ». après 2 ans études et 3 ans de travail en france, je décide de poursuivre une formation de mastère...

J’ai déposé mon dossier complet pour une demande de ccam par courrier recommandé le 20/11/2023 par la suite j’ai été auditionné à la mairie le au mois de mars 2024. ma compagne qui est au sénégal n’a pas été auditionnée et depuis...

Jai était jugé et condamner a 20 mois de prison + 6 mois pour une affaire de prison interne en tous 26 mois donc j'ai fait appel sur les 20 mois et en même temps j'ai fait une demande de remise en liberté au près de mon...

Je suis licencié par mon employeur pour motif économique. il me propose un csp (contrat de sécurisation professionnelle). j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans et je dois le renouveler vers la fin d'année. si je signe...

Quand je me suis inscrit à pôle emplois pour toucher mon are j’ai pas cocher la case que j’avais une entreprise et pendant 4 mois j’ai pas toucher mon are par la suite quand j’ai vue ma conseillère elle m’a demander de ramener mon...