Vous avez une question juridique ?

Après le refus de demande de visa par un pays, il me faut combien de temps pour introduire une nouvelle demande mais pour un autre pays (schengen) merci...

Je n'arrive pas à comprendre le résultat de mon test psychotéchnique. je m'explique: j'ai le permis b et a1/a2 pour moto. suite à une rechute exceptionnelle, j'ai eu un retrait de 6 point sur mon permis +...

En date du 8 février, j ai effectué et payé ma demande de pré enrôlement pour renouveler mon passeport. le paiement a bien été effectué, mais je n ai obtenu aucun rdv, ni même confirmation de paiement. après de nombreux échanges...

Pui je récupérer mon fils qui a été placé provisoirement en l'attente de l'audience sachant que le délai des 15 jours est passer comme le dit la loi...

Je vous écris pour obtenir des informations concernant la perte de points sur mon permis de conduire.en février 2022, un passant a affirmé m'avoir vu commettre un accrochage et être sorti de ma voiture pour vérifier le véhicule...

Un ami a peint des volets a un particulier ( travail au black sans devis). le particulier dit que le travail est mal fait et du coup il ne paie pas. quel recours a cet ami pour être payé?...

Mon poste a été mis en ligne en interne pour recrutement alors que je suis en poste actif stable cdi (pas en arrêt maladie ou maternité) mais la compagnie réorganise l'équipe. quelles indemnités seraient elles envisageables si je souhaite...

Depuis le 1 janvier 2024, je suis passé en invalidité niveau 1 pour des raisons de santé. mon employeur a rédigé un avenant à mon contrat de travail pour préciser mes nouvelles conditions de travail et notamment ma nouvelle durée...

J'ai fais ma demande de renouvellement de mon titre de séjour, après l'instruction de mon dossier,la préfecture m'envoyer un message pour compléter mon dossier car il manque un justificatif de communauté de vie, qui...

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024...

La préfecture n’a pas statué sur mon ancienne demande , je souhaite changer de statut pour demander un titre de séjour salarié mais mon employeur n’a pas fait de demande d’autorisation de travail. je suis en cdi depuis 2022 et sous...

Comment ce fait t'il que l'administration ne ma pas contacter afin de régularisé ma situation. je suis venue d'algerie le 25/01/2024 avec un visa regroupement familiale,depuis silence radio?...

Mon mari à creer une eurl par le biais d'une societe existante (coquille vide) 3 ans avant le mariage. j'ai travaillé 15 ans dans cette eurl qui s'est développée pendant notre mariage. est ce que cette société rentre...

Bjr comment faire contester le refus de transcription acte de naissance par un avocat. les honoraires est de combien ?...

Je voudrais savoir si je peux voyager au sein de l’espace schengen avec une attestation de dépôt de mon duplicata de titre de séjour volé et retrouvé. sur l’attestation il y’a mentionné « ce document ne permet pas le franchissement...

Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à...

Mon entreprise a été déclaré en cessation de paiement, un mandataire judiciaire sera désigné bientôt et c'est lui qui s'occupera de nous licencier et nous proposer le csp, j'ai cru comprendre qu'on avait un...

Mon employeur il y a demander pour moi un autorisation de travail avant un mois , mais maintenant je veux démissionner et chercher un autre travail , est ce que il y a problème pour moi à l'administration un autre autorisation...

Je viens d'avoir mon permis, mais je porte des lunettes occasionnellement, j'ai une vision très basse pour regarder de loin.. j'ai passer mon permis boite auto permis b, j'ai bien stipuler à l'examinatrice...

Je suis retraité depuis janvier 2010 et je cumul emploi-retraite depuis le 17 janvier 2011, sans interruption, chez le même employeur et je souhaite arrêter définitivement à la fin de l'année 2024. le dispositif de cumul...

Ds un visio de travail il y avait un agent d'enregistrement read.ai l'organisateur de la réunion dit qu'il n'en est pas a l'initiative. aucune communication n'a été faites dans l'entreprise...

Dans votre article il est indiqué "elle doit par contre être versée si un certain laps de temps s’écoule entre les deux contrats de travail." s'agissant de la prime de précarité. qu'entendez vous par certain laps de temps...

Ma famille a eu un rdv dans la ambassade pour déposer une demande de visa long séjour le 11 octobre 2023 (et le 18 mars 2024 pour le second enfant). depuis lors, ma famille n'a pas de nouvelles quant à sa demande que ce que je...

Je suis actuellement en congé parentale jusqu'en janvier. je suis auxiliaire de vie, l'agence à changer de nom et à déménager, je n'ai rien reçu. j'ai eu une fiche de paie en avril avec un net perçu de 990e en...

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Dans mon cas un jaf me dit que je n'ai plus de prêt habitation a rembourser et m impose un pension (donation somme d'argent) a mme. en appel a nouveau on ne tien pas compte de ce prêt immobilier qui est toujours en cours...

Je suis en cours de divorce, mon ex mari et moi avons 4 enfants, le plus grand est en garde alternée , j'ai la garde principale des 3 autres, le papa les récupères du mardi soir au mercredi soir et 1 week-end sur...

Je suis étudiante étrangère hors ue. je finis cette semaine ma formation et mon contrat d'apprentissage. j'ai une carte de séjour étudiant expirée le mois d'avril. la prolongation est en instruction à la préfecture...

Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré...

Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème...