Vous avez une question juridique ?

En ce qui concerne les différents types de la filiation, l'adoption plénière à madagascar et l'adoption plénière internationale...

Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire...

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses, car je suis désemparée face à la situation qui dure depuis des années. voici l'historique de notre problème : nous avons déclaré un sinistre le 8/08/2020 auprès d'axa...

Après avoir obtenu une attestation de solde créditeur sur mon compte bancaire pour ma demande de renouvellement de titre de séjour et l'avoir soumise, puis-je utiliser les fonds présents sur ce compte, ou doivent-ils rester...

Mon fils a insulté un agent de police : il a une convocation au tribunal : doit il avoir obligatoirement un avocat merci pour votre réponse ps: il a eu un refus pour l’aide juridictionnelle...

Je me suis mariée récemment en tunisie avec mon mari qui est tunisien et brésilien, et je possède également une double nationalité française et tunisienne. pour la retranscription de mon mariage je dois envoyer plusieurs documents...

Je me mari fin juin et mon entreprise me donne 5 jours de congés pour mon mariage.je les ai donc posé pour la semaine suivant mon mariage.entre temps j'ai déposé ma démission et mes deux mois de préavis sont pour mai et juin.ma...

Dans le contexte d’un employeur public dépendant du ta, et ayant son propre règlement du personnel et une caisse de maladie autonome, comment reconnaître et qualifier en maladie professionnelle le cancer du sein d’une employée...

Ayant deux enfants, mon ex compagne a la garde principale, nous sommes passés devant le juge mais nous avons toujours pas reçu le jugement concernant la garde. dimanche c'est la fête des pères et celle ci ne veut pas que je...

Je suis mariée en 2021 avec un résident en france ayant titre de séjour salarié. je suis venue en france en 2022 dans le cadre d'un contrat de travail. mon mari m'a fait une demande de regroupement familial sur place mais...

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?...

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant mon mariage. je me suis marié à l étranger mais je n ai pas fait la transcription. quelles sont les conséquences merci maître pour votre réponse...

Je suis en situation irrégulière et j’aimerais sortir du territoire avec mes enfants mais ces derniers sont sous tutelle d’une personne française. serais-je bloqué au niveau de ma sotie par rapport à ça ? il y a t’il une procédure...

Je n ai pas faite la transcription de mon mariage à l étranger.j ai le livret de famille qui m a été remisma question est de savoir quelle conséquence si je n ai pas faite la transcription.merci maître de me répondre...

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

J’ai reçu une lettre recommandé avec accusé de réception de la préfecture disant,qu’il ont décidé de surseoir à la délivrance du passeport et cni de mon fils jusqu’à ce que les éléments en leur possession soient suffisants pour...

Es que j'ai le droit a savoir l'horaire de travail de mon ex cars il change chaque 3 mois de quart de travail et des ses journées conge? et aussi il ne veut pas me donner son adresse mais il veux savoir le mien pour savoir ou est mon fils?...

Après un exes de vitesse de plus de 50 km je suis convoqué par le délégué du procureur hors composition et médiation penale...

Je suis en activité et je perçois une pension d'invalidité de catégorie 1 mon salaire est 1250 euros et 750 d invalidité . ma question est si je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur (9 ans anciennetés ) est ce...

Je suis un jeune marocain, j'effectue mon stage de fin d'études en france (6mois, jusqu'à aout), mon visa long séjour expire en septembre. je souhaite poursuivre un master m2 en alternance à paris (admis), j'ai...

Étant divorcé depuis deux ans nous sommes dans la liquidation de patrimoniale devant le juge. l'avocate de mon ex mari n'a pas déposé ses conclusions de la mise en état. le juge a donc clôturé la mise en état et fixé une...

Je voudrais savoir si c'est possible de savoir lavis des collègues de médecins de loffi avant que le préfet prends décision j'ai déposé la demande à loffi de me communiquer leur avis par courrier mais ça fait 2 semaines...

Il est indiqué qu il faut 1 an d'ancienneté pour que l'employeur soit obligé d'accepter le congé parental. peut-il l'accepter même si le salarié a moins d'un an dans l'entreprise ? vous remerciant par avance de votre réponse je vous...

J’ai reçu sa sa veur dire quoi ? pour un prélèvement salivaire suite à la condamnation devenue définitive dont vous avez fait l'objet tribunal judiciaire. alors que je n’est rien fais...

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec paiement d'une pension alimentaire en garde alternée, et une obligation de paiement des études de ma fille, si ma fille quitte les deux domiciles pour ces études, dois-je...

Je suis arrivée en france en septembre 2017 en tant qu'étudiante, et mon conjoint est arrivé en septembre 2020 également en tant qu'étudiant. nous nous sommes mariés en août 2022. cependant, il a reçu une oqtf en janvier...

Profitant de mon absence en france, mon ex concubine produit des faux documents au jaf. dans le but d'obtenir la garde des enfants. sans contradictoire puisque ayant donné une adresse volontairement erronée, la garde des...

J'étais au burkina faso, il y a 2 semaines. j'y suis allé via brussels airlines sans problème. À l'aéroport de ouagadougou au burkina faso, je me suis vu refuser l'accès à l'avion au motif que bruxelles...

Je suis étudiante étrangère béninoise. je suis arrivée en france en décembre 2019 pour des études en communication et marketing digital. je suis actuellement en dernière année de master de marketing digital (je finis en décembre...

Je suis titulaire d'un cdi avec un passeport talent hautement qualifié (titre de séjour cbe). puis-je exercer une deuxième activité en freelance en tant que micro-entrepreneur ? quelles sont les solutions possibles, s'il...