Vous avez une question juridique ?

Mon fils a récemment eu des consultations généraliste et spécialiste. les enfants ne sont pas soumis à la franchise sécurité sociale mais cette dernière récupère sur les ayants-droits : c'est ce qui s'est passé (je suis à...

Mon mari a été diagnostiqué du cancer du poumon lors de notre séjour en france, on est arrivés le 15 mars et le visa expire vers le 19 juin prochain, je suis son épouse et je doit l'accompagner dans le traitement de sa maladie.quels sont...

J'aimerai savoir si je peux faire venir ma belle mère en france en sachant quel vit en espagne actuellement sans papiers. si je la ramene en france peut elle avoir une carte de séjour pour être en règle. elle d'origine...

Mon frère a eu une suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie. il devait le récupère après une visite médicale mais son taux ne correspond jamais à la norme. cela fait maintenant bientôt 4 ans …. son permis sera t’il toujours...

Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée...

Algerien je vis en france depuis 17 ans. j'ai déposé en avril 2022 un dossier de regroupement familial à lofii de bobigny 93 au profit de mon épouse algérienne également. sauf que mon dossier contient une anomalie que je vais...

J'ai 5 enfants le plus vieux a commis des violes sur 3 de ses frères et vien d'être condamné avec des dommages et intérêts que nous devons payer. nos assurances se défausse car si nous sommes condamnés depuis mars et...

Voilà c'est un projet que je mûri dans ma tête depuis un bon moment, je peux donner la vie mais je suis catégorique sur le fait d'élever un enfant. alors j'ai proposé à mon meilleur ami qui est en couple avec un...

J'ai une carte de séjour travailleur temporaire elle expire le 31/08/2024, je suis actuellement indemnisée par pole emploi, après plusieurs recherches je suis surprise d'apprendre que le renouvellement de la carte grâce à...

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

Suite à un jugement classique en garde alternée (du lundi au lundi hors vacances scolaires et du dimanche au dimanche pendant les vacances scolaires), mon conjoint a donc les enfants la première quinzaine des vacances d’été et...

Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnue à ma naissance et je porte donc son nom de...

Je suis résident étranger ne en france de nationalité marocaine... combien de temps puis je resté au maroc et percevoir l aah...

Ma fille est sous curatelle et on vient de lui enlever son enfant sans aucune raison il faudrait me contacter urgent pour stopper cette procédure abusif sachant que je pourrais récupérer ma fille chez moi avec son bébé comme convenu avec...

J'ai été contrôlé en état d'ivresse manifeste mon permis m'a été suspendu pour une durée d'un an...

Je dois passer devant le jaf en septembre à mon initiative pour augmenter la pension de notre fils. je vais transmettre toutes les pièces du dossier à mon ex mari, mais il me demande en plus tous mes bulletins de salaires de 2024...

J’ai fais mon mba en france et j’avais le titre de séjour aps , cependant je n’ai pas pu le renouveler pour le titre salarié car je suis tombé enceinte et j’ai accouché en france .. ensuite n’ayant pas d’autres alternatives,, je...

La juge des tutelles a accepté ma demande de changement de nom de famille pour mes enfants, j’attend la confirmation d’accord pour envoyer la demande au procureur. dans ce même courrier puis-je faire une demande de modification du...

Je vais faire une demande de regroupement familial pour mon mari. je suis enceinte et j'accouche dans 1 mois avant le lancement de la demande. comme notre enfant vas naître en france, dois-je l'inclure aussi dans la...

Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre...

J'ai besoin de conseils en urgence ? j'ai reçu la quatrième (4) carte sejeur, qui est valable 6 mois.. au ofii, ils ont dit que j'avais désormais le droit de changer de statut, j'ai déjà 6 ans de...

Hier j’ai accompagné mon fils durant à une sortie scolaire de la maternelle pour visiter la caserne des pompiers à quelques mètres. mon fils a un retard global ne parle pas beaucoup et a une aesh à l’école, je sais qu’il a entendu...

J'aimerais demander l'internement sans consentement de mon ex -mari menteur pathologique qui cherche à m'atteindre à travers le mal-être et la maladie psychiatrique d'un de nos enfants jeune adulte. il a par...

Une juge a ordonné une opp pour mes 4 enfants jai fais appel de la décision combien de temps dois je attendre pour avoir une date d'audience et éviter que mes enfants soit places ?...

- est-il légal ou normal que les membres d'une aemo insistent pour que nos entretiens se passent par téléphone ? - ces mêmes membres peuvent-ils imposer leur refus de correspondance par mails ? existe t-il des articles de lois...

Arrivé en france avec un visa c, après plusieurs refus d'obtention d'un visa " visiteur" pour rejoindre ma femme et mes 2 enfants qui sont en situations régulière en france depuis juin 2022 (ma femme) et novembre 2022 (...

Je voudrais savoir comment faire pour récupérer nos enfants qui sont placer abusif...

Malgré que mes droit à l'aah est pour une restriction substantielle et durable dans l'accès à l'emploi en raison de mon handicap, qui est compris entre 50 et 79% selon l'article l.821-2 et non selon...

Je viens de faire un test de grossesse et il s'est révélé positif. ma situation est compliquée car je suis encore étudiante et je fais actuellement mon stage de fin d'études. je devrais être diplômée vers mi-septembre...

J’ai quitté la suisse fin 2018 pour prendre d’autres fonctions à la reunion. pour l’enlèvement de mes objets personnels j’ai eu recours à un déménageur qui aurait dû venir à mon domicile avec un container. ce ne fut pas le cas, 2...