Vous avez une question juridique ?

J'ai besoin de conseils en urgence ? j'ai reçu la quatrième (4) carte sejeur, qui est valable 6 mois.. au ofii, ils ont dit que j'avais désormais le droit de changer de statut, j'ai déjà 6 ans de...

Hier j’ai accompagné mon fils durant à une sortie scolaire de la maternelle pour visiter la caserne des pompiers à quelques mètres. mon fils a un retard global ne parle pas beaucoup et a une aesh à l’école, je sais qu’il a entendu...

J'aimerais demander l'internement sans consentement de mon ex -mari menteur pathologique qui cherche à m'atteindre à travers le mal-être et la maladie psychiatrique d'un de nos enfants jeune adulte. il a par...

Une juge a ordonné une opp pour mes 4 enfants jai fais appel de la décision combien de temps dois je attendre pour avoir une date d'audience et éviter que mes enfants soit places ?...

- est-il légal ou normal que les membres d'une aemo insistent pour que nos entretiens se passent par téléphone ? - ces mêmes membres peuvent-ils imposer leur refus de correspondance par mails ? existe t-il des articles de lois...

Arrivé en france avec un visa c, après plusieurs refus d'obtention d'un visa " visiteur" pour rejoindre ma femme et mes 2 enfants qui sont en situations régulière en france depuis juin 2022 (ma femme) et novembre 2022 (...

Je voudrais savoir comment faire pour récupérer nos enfants qui sont placer abusif...

Malgré que mes droit à l'aah est pour une restriction substantielle et durable dans l'accès à l'emploi en raison de mon handicap, qui est compris entre 50 et 79% selon l'article l.821-2 et non selon...

Je viens de faire un test de grossesse et il s'est révélé positif. ma situation est compliquée car je suis encore étudiante et je fais actuellement mon stage de fin d'études. je devrais être diplômée vers mi-septembre...

J’ai quitté la suisse fin 2018 pour prendre d’autres fonctions à la reunion. pour l’enlèvement de mes objets personnels j’ai eu recours à un déménageur qui aurait dû venir à mon domicile avec un container. ce ne fut pas le cas, 2...

J’ai était en suspension de permis pendant 6 mois j’ai fait les test j’ai eux mon permis pendant 1 ans ensuite 1 ans plus tard j’ai re passer la visite médicale je suis apte à la conduite , mais mon dossier et toujours en...

Monsieur, madame, dans le cas d'un déménagement, qui amène un changement de mode de garde, le père a été prévenu du dite déménagement et un accord a été conclu, qinsi nous avons établit une convention parentale mais pour la faire homologuer...

Ma fille vit un divorce très compliqué , violences menaces , aliénation parentale vol de biens etc... il y a une semaine il a envoyé à ma fille un mail contenant des photos d'elle d'ordre intime , photos dont il...

Mariés sous contrat,mon père a acheté un bien en son nom,à fait un crédit en son nom avec caution solidaire de son épouse décédée 5ans et demi avant lui,elle lui a donné de l'argent, ses héritiers parle de creance et veulent récupérer...

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Jai fait la demande de carte séjour pour soin c'est ma première demande il me faut c9mbie de temps pour avoir la décision final mon dossier a été transmis au préfet le 07 mai2024 l'avis des collègues de médecins de loffi...

Je suis divorcé. et j'ai des enfants que je l'ai vois un weekend sur deux.et moitié vacances. mon ex a pris des rendez-vous pour mes enfants dans ma semaine de vacances d'été sans revenir à moi. et ce qu'elle a...

Il y a cela depuis plus de 2 ans le géniteur de ma fille et moi somme passer au jaf , il a eu le droit à des visites médiatisée qui a refuser de faire . en suivant il es partit en détentions 2 ans pour la 3 ieme fois pour violence...

J'ai envoyé un recommandé le 02/01 dernier demandant une mesure de protection pour ma fille de 6 ans, car il y a suspicion d'agression auprès de son père, sous conseil d'une assistante sociale. j'ai relancé pour...

Je suis résidente en france. je pars souvent en algérie pour m'occuper de ma mère trés âgée , pour des périodes de 4 à 6mois. je compte laisser mon fils, âgé de 09 ans en algérie, chez sa tante et ses grands parents lorsque je...

Mon aps prendra fin dans 2 mois , comment je procède pour le renouveler si j'ai pas reçu la décision du préfet ni celle du tribunal administratif ( préfecture des alpes maritimes).merci...

J'ai un passeport talent salarié en mission depuis décembre 2023. mon conjoint a fait une premiède demande de titre de séjour sur anef au même temps que moi, cette demande a été clôturée 3 mois après en février 2024, le motif...

J’ai pas encore fait ma deuxième visite médical et cela fait 3 ans...

J'ai fait un excès de vitesse de plus de 40km/h et moins de 50km/h (pas d'alcool ou stup), j'ai eu une retention de permis sir place par les motards. dans quelques jours j'ai reçu une suspension administrative...

Y a t-il des cas de jurisprudence pour un recours contre le préfet de nantes si ce délai d'un an est dépassé ? un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus est déposé au tribunal administratif à lille merci...

J'ai la garde de mon fils et son père a un dhv classique de un we sur 2 et la moitié des vacances. la dernière semaine d'école, les 2 premiers jours, les lundi et mardi les cours sont suspendus par le collège pour cause...

J'ai obtenu récemment une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour mentionnant mon numéro étranger et la validité. je voudrais echanger mon permis de conduire mais parmi les...

J'ai demandé un passeport talent pour un employé en tunisie pour qu'il vienne en france. tout était à jour, tous les documents on été fourni. cependant je n'ai pas choisi de faire une mutation alors que en tunisie...

Travaillant pour le siège d une société basée à lyon, j'ai bénéficié du transfert de mon bureau chez un franchisé a l' autre bout de la france. il s avère que le franchisé va fermer ses portes fin août et rompre son...

Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des...