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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Succession à concurrence de l'actif net
Posée par Antoinette, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3781 vues

Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la...

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Contrat
Posée par juju, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Je suis étudiante et je travaille deux jours par semaine en alternance (6h par jours). les quatre autres jours, je suis caissière dans un supermarché ou je fais 35 heures par semaine. mon employeur souhaite établir un contrat de 35...

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Retard de paiement des ij en subrogation et impôts
Posée par 1991sp, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

J'ai été en congé maternité en 2023, début d'année. dans le cadre de la subrogation de salaire, mon employeur m'a versé mon salaire chaque mois. au moment de faire ma déclaration de revenus en avril 2024, je...

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Salarié prestataire, fin de mission car absences maladies
Posée par toahia55, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

J'ai reçu un mail de mon employeur m'informant que le client pour lequel je travaille met fin à ma mission "au vu de mes multiples absences qui perturbent leurs projets". j'ai été absent 3 fois en un an, justifié par...

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Demande de visa suite a mon pcas du 14 mai 2024
Posée par Didbel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3082 vues

J ai eu une vie commune avec ma femme ivoirienne au maroc depuis 1 an 1/2 inscris au registre des français de marrakech . nous nous sommes pacsé le 14 mai au maroc . je souhaite demander un visa court séjour dans un premier temps...

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Refus régularisation frais patronales
Posée par @Thomas@, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

Avec mon ex conjointe, nous nous somme pacsé avant d’avoir un enfant. a ses 3 mois nous décidons de mettre notre fille chez une assistante maternelle le temps de notre travail. de ce fait j’ouvre un compte caf et un compte...

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Remboursement, frais de transport en intérim
Posée par Ck, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1900 vues

Je suis actuellement en intérim. sur ma première fiche de paye, je me rends compte que le remboursement des transports s’effectue à 50 % au prorata de jours travaillés. j’ai demandé conseil rh qui m’a recruté, il m’indique que je...

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2eme visite commission médicale
Posée par Urya, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

Je dois passer ma 2ème visite médicale suite à une suspension et après avoir validé la première. mon permis temporaire se termine le 20/06/2024 et je n'ai pas réussi à trouver un rendez-vous pour la seconde visite en...

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Changement de statut
Posée par Djo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

J'ai un titre de séjour "étudiant élève".je viens d'avoir mon deaes(diplome d'etat d'accompagnant educatif et social).dans le cadre du changement de mon statut à salarié, une entreprise m'a fait une demande...

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Convocation bureau de lutte contre l'immigration irrégulière
Posée par Sebastien, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2162 vues

J'ai reçu une convocation du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière de paris, salle 2. voici l'intitulé de la convocation : "vous êtes prié(e) de vous présenter le pour une étude de votre situation...

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Divorce, quel pays, quelle loi
Posée par Suraj, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

Je suis français d’origine indienne, je suis marié depuis 2016. j’ai deux enfants. nous (moi, ma femme, et mes enfants) habitons en france. j’ai une activité professionnelle. ma femme est indienne et elle a un titre de séjour de 10...

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Missions intérimaires annulées
Posée par Moigaelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Je suis infirmière en intérim. j’ai deux missions il ont été annulées cette semaine et je viens d’apprendre que deux autres l’étaient la semaine prochaine. pourtant j’ai un contrat pour ces dates. ont-ils le droit de faire comme...

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Facturation de changement d'huissier
Posée par E-Erwann, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?...

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Modification de mesure judiciaire et curatelle
Posée par Manon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

J'ai une amie qui est sous mesure judiciaire avec interdiction de quitter la region (la manche), elle est donc sous curatelle. pour sa sécurité, elle doit démanger et venir habiter chez moi ( dans le sud) (seul pieds à terre...

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Divorce au sénégal
Posée par Fakhanegnilane.010704, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1990 vues

J'ai divorcé en 2009 au sénégal - mariée en france le 30/08/2002 que dois-je faire pour qu'il soit reconnu on me parle d'une procédure exequatur quelle documents fournir. merci pour votre aide...

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Maternite
Posée par lolo1941, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

J ai licenciée mon asmat car etait partie en conges maternite de quatre mois sans m informer qu elle etait enceinte et sans me fournir de certificat medical cette asmat est tombée en arret maladie pendant six mois cette asmat...

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Consulat refuse de donner visa suite crrv
Posée par Anavi75, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2365 vues

Le ministère de l’intérieur a récemment demandé au consulat de madagascar de donner le visa au père de mon enfant suite à un recours favorable. a l’époque mon conjoint était étudiant la bas et c’est où nous nous sommes rencontrés...

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Complément de dossier sur ma demande de cnf
Posée par Anis711, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2211 vues

J’ai déposé une demande de nationalité française par filiation (ma mère est française) il y’a de cela 2 semaines au tribunal judiciaire de ma ville et j’ai eut hier une demande de complément de dossier où le greffier m’exige la...

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Visites devant la commission médicale
Posée par Anthony Gino, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2293 vues

Je viens de passer 3 visites médicales pour récupérer mon permis après suspension pour usage de stupéfiants. je croyais que c'était 3 visites mais le doc m a dit qu'il y en avait encore une. qu en pensez vous ? merci...

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Indemnisation fiva
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2300 vues

La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de...

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Re jugement indus caf
Posée par Agathatha, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette...

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Visa long séjour 'ascendant de français non à charge'
Posée par safia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

Je suis française d'origine algérienne et je voudrais faire venir ma mère d'algerie. d'après la fiche pratique de maître anastasia etman, l'erreur principale pour les algériens est de faire venir ses parents...

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Supprimer un poste
Posée par Coco, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1966 vues

J'apprends qu'il a été dit lors d'une réunion que mon poste d'aide-soignante au poste de soins allez être supprimé (nouvelle organisation)peut-être qu'il me sera proposé un poste d'aide-soignante dans...

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Demandant le rétablissement de permis de conduire français
Posée par Adam, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2308 vues

Peut-on récupérer permis de conduire français obtenu en france si on a eu un suspension de permis suisse en suisse ?...

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Litige réparation garage automobile
Posée par soglt, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2604 vues

J’aurais besoin d’éclaircissement sur le cadre légal des prestations dans un garage automobile. je vous explique ma situation, je fais ma révision le mois dernier dans un nouveau garage à côté de chez moi. je récupère mon véhicule...

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Donner sa part du bien immobilier à son conjoint
Posée par Alain, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

Ayant débuter une procédure de divorce à l'amiable, je souhaite donner à mon épouse ma part de la maison que nous avions acquise au début de notre mariage. quelle démarche dois je effectuer? s'agit il d'un...

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Frais de port à déclarer ursaff
Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2711 vues

Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à...

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Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Autorisation de travail avec titre de séjour étudiant
Posée par Ayel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant avec une prolongation d'instruction valide jusqu'à la fin du mois d'août 2024 (j'ai reçu mon attestation de réussite le mois de février). je...

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Peut on invalider un titre de séjour ?
Posée par Sal.03, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

Mon père est venu il y a plusieurs mois par regroupement familial. il a obtenu une carte de séjour de 10 ans il y’a deux semaines sauf que la cohabitation est devenu impossible, il a donc décider de retourner dans son pays...

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