Vous avez une question juridique ?

J'ai eu 8 mois suspension de permis pour alcoolémie. suite à une composition pénale, cela a changé en seulement 4 mois de suspension. après les 4 mois, j'ai fait ma visite médicale et j'ai eu un avis favorable avec...

J'ai fait ma demande depuis 1 décembre 2023 à démarche simplifier.encore 3 ème renouvellement récépissé.je suis arrivé en france depuis plus que 12ans,3 enfants née en france et scolarisé depuis plus que 3 ans mon mari a eu un...

Un city parc vient de se construire face a l entrée de ma maison . le maire refuse d installer un brise vue et un tapis anti bruit : cout trop onéreux que puis je faire?...

S'il vous plaît, je suis divorcée du père de mon fils depuis 5 ans déjà et j'ai la garde de l'enfant. le père de mon fils a un droit de visite de 3h par mois. j'ai engagé une procédure d'immigration (pour...

Mon père, 92 ans, réside pour l'instant chez ma sœur, à 700km de chez moi, nous entretenons des relations exécrables (elle me rend responsable du fait que mon père n'accepte pas de financer une sci avec elle et son fils...

Je suis en arret et je bénéficie d'une prévoyance censée garantir un maintien de salaire pendant mon arret. pour cela, mon employeur me retire 46€/mois sur mon bulletin de salaire. seulement, lorsqu'il me reverse mes ij...

Je suis séparé du papa de notre fille, nous sommes passer devant le jaf nous avons le droit à un week-end sur 2 et moi la maman le mercredi.le reste de la semaine elle vie chez mes parents. je voulais faire la demande pour la 1ere...

Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas...

Je suis conjoint français mariée à un conjoint algérien arrivé en france depuis 1 an il a eu un titre de séjour de 1 an et attend son renouvellement mais en 1 an de vie commune j’ai découvert des tromperies que monsieur ne souhaite...

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Suite a un divorce tres difficile,je be vois plus mes enfants.mon ex femme aurait du depuis le 1er novembre me fournir des justificatifs concernant la situation de ma fille (pour qui je paye encore une pension alimentaire).mais...

Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la sous-préfecture de nogent-sur-marne le...

Mon frere est actuellement incarcerer en mandat de depots correction cela fait 17 mois et il a toujour pas ete auditionner, le juge d'instruction compte lauditionner bientot et cloturer le dossier ,selon vous il sera juger...

Divorcé depuis juillet 2021. il restait des prêts immobiliers a une banque mon ex mari habitait la maison à titre gratuit suite l'ordonnance de conciliation . À charge à lui dans honorer les prêts immobiliers . janvier 2023...

La semaine dernière j'ai dû me rendre dans un domicile totalement insalubre ou habitait un couple de 70 ans et leur enfant d'une cinquantaine d'années handicapé mental. le logement était totalement insalubre il y...

Je suis auxiliaire de vie en cdd de remplacement et je ne fais donc que du temps partiel. régulièrement je travaille le dimanche et n'ai donc en jours de repos que le samedi. est-ce normal ?...

Je suis algérienne et j'ai travaillé 1 ans et demi en tant qu'employée poluvalente dans un supermarché j'avais un contrat de 25 heures .j'ai du démissionné parceque mon récépissé n'était plus valide...

L employeur doit pare les frais de transports pendant un accident de travail?...

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite stups le 26/06/2023 (cannabis).bien que j'ai fournis la preuve que c'est du cbd les gendarmes n'ont rien voulu savoir...ceĺà fait 6 moix, depuis le...

Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances...

Je suis actuellement en arrêt maladie, depuis le 11 mars 2024 au mois d avril j ai une fiche de salaire à -351 euros, ma fiche de salaire du mois de mai est à -250, mon entreprise explique que cela est normal et que j aurais des...

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir...

Mon ex mari a commis le délit de nre pendant plusieurs mois. cependant je viens de m'apercevoir que l'école où sont scolarisés mes enfants à changé leur lieu de résidence pour cette année et l'année passée, alors que...

Que peut t il se passer devant la directrice d une structure protection de l enfance concernant une problématique d une jeune qui veut aller en foyer à la suite d une dispute entre la jeune et sa mère et son beau père merci de vos...

J'ai égaré ma carte de séjour il y a quelques jours et ma carte étant périmée depuis décembre 2023, je ne peux plus demander de duplicata à la préfecture car la nouvelle est en cours de fabrication. je dois voyager dans...

Je suis française depuis 4 mois. j'ai fait une demande de francisation en même temps que la demande de naturalisation, j'ai ajouté un prenom français à mon prénom d'origine étrangère. j'ai ensuite fait une...

Pouvez vous svp me dire auprès de quelle administration il convient de faire valider la déclaration de non musulman et en quels termes pour mon neveux français qui ne souhaite pas faire ses papiers algériens pour hériter ? le...

Sur mon avis d'immobilisation l'opj s'est trompé avec le code postal de la ville où est mobilisé le véhicule. peut-on considérer que c'est un vice de procédure.? merci...