Vous avez une question juridique ?

à deux reprises j'ai tenu des mauvais propos à l'encontre de la mairie et du personnel qui me faisait travailler en saison en tant que maître nageur, la première fois ils m'avaient menacé de porter plainte et après...

Je souhaiterais savoir si en cas de non validation de mes cp et par conséquent je m'absente 3 jours en période de préavis, est ce que ces absences prolonge mon préavis merci...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation...

Hello im danting luo,im live in greece.i have problem from lg group car company. their advertistment on mobile.de for sale s580e benz(attachment 1) we contacted their seller paul herry (attachment 2). he send me the car video can...

Je suis actuellement en procédure de licenciement pour inaptitude, j'ai déjà reçu le recommandé notifiant mon licenciement. mon inaptitude résulte de plusieurs hernies discales (que je traine depuis déjà un long moment) ayant...

Questions pour ma fille...divorce prononcé il y a 3 ans mais pas encore réglée la question liquidation : elle occupe le logement depuis le départ de son mari mais paie les mensualités du crédit depuis son départ. elle ne perçois...

Comment obtenir la levée de ma curatelle renforcée dont je n ai pas remplli le formulaire de demande alors que je jouis de toutes mes facultés mentales...

Est il possible de demander une "désignation rectificative " d'avocat au bureau aide juridique ? le nouvel avocat (serait) désigné mais j'en suis pas notifié. merci...

Je suis en processus de recrutement chez la sncf, qui m'ont dit qu'en fin de recrutement, une enquête administrative serait demandée. malheureusement, j'ai été condamné à rembourser une somme en 2022 pour des faits...

Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile conjugal le domicile et un domicile pmr lassignement au divorce...

J’ai acheté au mois de janvier un canapé à 700€ en promotion ( valeur 1572€) avec une garantie de 69€ supplémentaires chez conforama. lors du montage il avait un défaut au niveau du dossier ( manque de mousse ) on me propose...

Le 26 avril dernier j'ai eu une rétention de permis suite à un excès de vitesse supérieur à 40km/h au dessus de la normale. pas d'alcool, pas de stupéfiant.mon permis m'a été retire sur le champ par la gendarmerie...

Le 26 avril dernier j'ai eu une rétention de permis de conduire pour excès de vitesse supérieur a 40km/h au dessus de la normale. pas d'alcool ni de stupéfiant. mon permis m'a été retiré sur le champ par la...

Mon épouse est actuellement en arrêt pour maladie professionnelle reconnue par la cpam depuis décembre 2022. elle est indemnisée par la cpam uniquement et ne perçoit aucun salaire à ce titre par son employeur. depuis plusieurs...

J'ai reçu un commandement de paiement concernant des dommages et intérêts solidaire, on est 4 personnes a être condamné à payer solidairement à l'etat. sauf que le décompte reçu n'est pas le mien mais à l'un des...

J ai un jugement emis par la jaf il stipule que ma fille doit aller chez son pere une semaine en aout . et que nous devons trouver un accord sur la semaine. la réalité est que nous n’arrivons pas a un accord. comment ça se passe...

J'ai déposé un dossier de demande de carte de résidence de retraité en algérie au consulat de france à alger, cela fait plus de deux ans et demi aucune réponse de leur part.j'ai reclamé aucune réponse de leur part que...

J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des...

Est ce que dans une procédure de contestation de licenciement, l'avocat peut il demander à consulter le registre du personnel, svp ? ceci pour s'assurer que la personne qui a mené l'entretien n'était pas salarié...

Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?...

J'ai fais l'erreur bête de déclarer un emplois sans avoir l'autorisation de travail, on me demande dans le complément de dossier relatif a ma demande de titre de séjour de joindre l'autorisation de travail! que pourrai-je faire ? quels sont...

Ma copine est rentré en france avec un visa schengen de espagne et moi j’ai une carte de séjour le protection subsidiaire,la elle enceinte depuis trois mois, je ne sais pas du tout quoi faire et comment ma question comment on peut...

Je me permets de vous envoyer ce mail car mon mari a été arrêté pour l'empire d'un état alcoolique avec rixe. pour son 2eme jugement, son avocate lui demande de fournir une ordonnance de rétention de permis. comment peut...

J'ai une fille en garde partagée 50% et je paie la pension alimentaire à la mère (car je gagne plus). la mère est française, la fille aussi mais elle est née en colombie, je suis colombien qui a déménagé en france pour ma...

Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la...

Je possède une amende de 4500€ et je suis au rsa. l 'administtration peut elle saisir mon revenu rsa si je le perçois sur le compte de ma mère ( sachant que je suis hébergé chez elle )ou pars un tiers ? merci de votre reponse...

Ayant fait l'objet d'une annulation de permis b , j'ai effectué toutes les démarches une fois la peine effectuée. test psychotechnique, visite médicale, code de la route. je viens de recevoir le permis provisoire et...

Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime «  en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le...

Je viens d avoir un petit héritage de 10 000 euros , je touche l aah à 80/100 et plus , j'ai contracté quelques contraventions de stationnements, pouvez vous me dire svp , si je suis saisissable ? je sais que mon statut...

Un salarié recruté en cdd à temps partiel pour remplacer une salariée en congé de maternité peut-il bénéficier du principe de priorité d'emploi pour : - passer à temps plein ? - pour remplacer la salariée absente si cette dernière...