Vous avez une question juridique ?

Par quel article du code je peux contraindre mon ex concubine à déposer en justice ? elle refuse de rencontrer le magistrat instructeur suite à ma plainte contre l'assistante sociale pour violation de secret...

E ma suspendu mon permi pour alcool et stupefiant et avan la fin de la suspension j est eu une 2 em suspension pluis une troieme en sachant que la troiem mon permi resorter suspendu c un defau de permi seulment?quand je regard mon...

En instance de divorce, notre maison qui était en cours de construction à gagner en valeur suite à un don d’argent des parents de mon futur ex-mari. est ce que je récupère quelque chose de cette plus value au moment du divorce ?...

Mon fils est rentré en micro creche le 13 mai. nous avons signé le contrat le 30/04 avec un délais de rétractation de 14jours. le contrat de 2jours/semaine va jusqu’au 31/08. nous avons également signé un contrat pour la rentrée...

Je suis en cours instance de divorce (nous sommes aux conclusions de fond de divorce). mon futur ex-mari est parti du domicile conjugal qui est en vente. je ne souhaite pas y rester non plus car il y a trop de souvenirs. mon fils...

J'ai eu un permis annulé en temps que jeune conducteur en 2008 je n'ai jamais reçu la lettre 48si car j'étais en plein déménagement. maintenant j'aimerais repasser mon permis de conduire pour que je puisse avoir...

"je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci...

Après des recherches infructueuses, je viens ici pour solliciter votre aide. dans l'entreprise où je travaille, une pointeuse est installée depuis quelques années et cette dernière décompte à la minute les retards (rien...

J’aimerais aller au maroc je suis réfugié j’ai une carte de résident de 10ans et j’ai un titre de voyage pour réfugiés j’aimerais savoir si j’ai besoin d’un visa oubien je peut aller sans visa...

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J'ai une question. j'ai un récépissé de 6 mois, puis-je faire un test de code pour obtenir un permis de conduire ?...

Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour...

Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même...

Ayant été trompée pendant des mois par mon conjoint encore étudiant et qui est logé et nourri chez moi pendant des années et il lui reste encore deux ans d’études, on a convenu d’un accord qui est de me verser une somme d’argent...

Je suis étudiant en master 2, j’ai déjà mon inscription j’ai payé tout les frais de scolarité, je suis actuellement en attente de renouvellement de titre de séjour, l’école on bloquer mon accès au planning des cours vu qu’on est à...

Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de...

Je suis étrangère et je me suis mariée dans mon pays au sénégal avec mon conjoint qui est aussi sénégalais. je suis actuellement en cours de regroupement familial et il doit me rejoindre d'ici 1 an ou moins. ma question est...

J ai demandé mon permis definitif le 5 avril 2023 apres avoir reussi le code et la conduite . a ce jour je ne l'ai toujours pas reçu malgré des relances par mails et courriers recommandés. que dois je faire ? merci de vos...

Je ne sais pas si quelqu'un a déjà ete confronté a cette situation. il ya quelque temps j'ai fait une demande de cnf pour mon père. les dossiers ont ete envoyé du cameroun pour la france par voie postale. les tracking...

Les processus du contrat...

Je suis marocaine et j'ai un titre de séjour étudiant de deux ans qui expire en décembre 2025. en fait, j'avais une offre d'emploi en cdd avec une autorisation de travail. avant de lancer ma demande de changement de...

Une asmat agrée qui annonce a son employeur sa grossesse doit elle obligatoirement joindre un certificat medical avec les dates prevues de l accouchement ainsi que les dates du conge maternite le tout en lrar afin que l employeur prenne les...

Je suis marié depuis 2017 à un marocain je suis séparé je voudrais divorcer mais mon mari a été expulsé au maroc que puis-je faire pour divorcer nous n'avons pas de contrat nous n'avons pas d'enfants et pas de maison...

Je suis étudiante avec un titre de séjour encore valable et mon mari a un rece qui a expiré depuis février. la préfecture a été informée et des tentatives de renouvellement ont été initiées sans succès en raison du logiciel qui ne...

Je travaille dans un clcc depuis moins de un an.je sui actuellement en arrêt de travail et l'on me dit que lors de mon arrêt je ne cumul pas de cp? est ce normal?...

Mon fils est placé au cef mais malheureusement il fugue tout le temps et je reçois des conversations a son nom est ce que je devrais les payer ou pas? bien cordialement...

Un certificat de non appel peut prendre combien de temps ?pour un jugement favorable (nationalité) après un délai d'appel dépassé il ya presque 02 mois...

Je suis ici pour obtenir des réponses à mes interrogations. j'ai 32 ans et je suis un étudiant béninois. ayant récemment validé un mastère, j'ai décidé de poursuivre avec un master 1 universitaire dans une filière où...

Divorcée avec 2 enfants respectivement 17 et 15 ans l'ainé est en garde alternée et le second en garde principal chez moi monsieur perçoit les bourses pour son fils donc pas de cantine à payer, il refuse de payer la moitié de...