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Comment joindre le timbre fiscal dans le document natali pour l'acquisition de la nationalité française par décret merci pour votre réponse...

Je suis marié et divorcé en france comment faire pour transcrire mon divorce sur mon acte de naissance français à nantes vu que j'étais naturalisé merci...

Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie...

Mon fils vit avec moi depuis 1 an. depuis que je suis gardien à temps plein, sa santé mentale s'est considérablement améliorée. très bon à l'école et à la maison. nous avons des visites hebdomadaires d'une...

Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y...

Mon patron et la prévoyance me demandent un "certificat médical signé par l'assuré" exactement le même que mon médecin m'a rempli et que j'ai envoyé à la société de prévoyance, bien reçu. je ne suis pas payée par la...

Je suis venu en france en janvier 2022 pour effectuer un master en commerce et marketing en rentrée décalée dans une école de commerce privée; après ma 1ere année j’ai cherché l’alternance pour ma 2e année de...

Je suis en arrêt de travail pour burn out depuis le 7 mars 2024 et mon employeur me paye quand il le décide et ce mois-ci j'ai reçu une fiche de paye à 0 euros. a t'il le droit d'agir de la sorte !? je suis dans une...

J'avais demandé une mobilité professionnelle dans la meme entreprise (quitter nice pour venir à paris) pour rapprochement famillial qui a été acceptée avec une date de début de contrat communiquée. au moment de commencer la...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation urgente. je suis actuellement titulaire d'un visa étudiant valide jusqu'au mois d'août de cette année. cependant, j'ai...

Je suis marié au maroc 2016et divorcé en 2018 et je voudrai me remarier avec la même personne j’ai demandé à un monsieur et il m’a dit de déposer mon divorce au consulat de france au maroc pour une approbation est ce la bonne...

Victime d'usurpation d'identité avec de multiples propriétaires de véhicules qui m'ont frauduleusement désignés comme conducteur. je n'ai jamais reçu les avis d'amendes initiaux ou majorées, expédiées vers de fausses adresses. j'ai appris...

J'aimerais savoir si l'entreprise de travail temporaire est redevable d'une rémunération et/ou d'indemnités dans le contexte suivant: - contrat pour 1e mission d'un mois (du 06 mai au 6 juin/ souplesse du...

L'oncle de mon enfant ( frère de son père ) souhaite partir a l'étranger(en afrique ) avec mon enfant. hors je suis contre cela car je crains que mon enfant ne revienne pas. il n'y a pas de jugement. le père de mon...

Je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver un peu d'aide et une défense pour pouvoir "réparer" ce qui m'a été fait. je suis en couple avec un homme depuis 10 ans et pacsé depuis le 23/11/2019...

Je suis étranger en situation régulière depuis 5ans en france. ma conjointe (mariage religieux) et ma fille sont des citoyennes américaines.elles sont entrées sur le territoire depuis le 13 mars 2024 sans visa ce qui leur donne...

Je m appele enyegue murielle juriste dans un aéroport .je voudrais savoir comment poursuivre une compagnie aérienne défaillante qui doit de l'argent au gestionnaire d'aéroport (frais d'assistance ,location...

Je sollicite votre aide je suis non ressortissante du territoire européen n ayant jamais travaillé en france auparavant et pas de titre de séjour donc l'employeur au lieu de me lancer une autorisation de travail me demande de...

J'attends la visite de mon logement dans le cadre d'un regroupement familial. je suis avec ma fille de 16 ans et j'attends mon mari et mon beau fils de 17 ans.j'ai un f3 avec 62m2 et suis dans la zone a bis...

Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car...

Quels sont les émoluments du notaire pour un rachat de crédit de 60 000€...

Je devais recevoir mon courrier en france de la turquie du livret de famille et lacte de mariage, mais apparemment l’adresse na pas été retrouvée et le courrier est retournée au consulat. en combien de temps je pourrais a nouveau...

L époux avait été debouté lors de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours lors de l audience des mesures provisoires. l époux n apportait aucune preuve de ses propos. le juge l a donc debouté pour cette...

Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux...

Ayant un titre de séjour visiteur et avoir une situation régulière et habiter en france de manière stable, et hébergé gratuitement par mes descendant, dois je déclarer impôt en france ? (j'ai un pension retraite dans mon pays...

J'avais fait la demande de naturalisation en octobre 2022, ils m'ont renvoyé le dossiers en me demandant des documents complémentaires concernant les revenues et l'activité de mon mari. en 2022 mon mari était en...

Comment renouveler un visa de court séjour...

Cela fait un an et demi que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je...

Je travaille en cesu, a ce jour, un de mes employeurs ne m'a toujours pas déclaré. j'ai tout de même déclaré mes heures à pôle emploi mais je n'ai pas m'a fiche de paye. j'ai relancé à 4 reprises mon...

Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe...