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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Impots et divorce
Posée par Marie779, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Je suis séparé de ma femme depuis l’été 2023. nous résidons séparément depuis cette date. nous sommes en instance de divorce et ce dernier devrait être prononcé fin mai 2024. après avoir pris connaissance des articles du cgi je...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Jacinto Picoto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

Avec un jugement depuis le 18 /12/24 que nous donne le droit de avoir chez moi mes 2 enfants mineurs , tous les mercredis 9h jusqu’à a 8h p l école le jeudi et un week-end sur 2 , plus la moitié des vacances…. actuellement j ai un...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Jacinto Picoto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Avec un jugement depuis le 18 /12/24 que nous donne le droit de avoir chez moi mes 2 enfants mineurs , tous les mercredis 9h jusqu’à a 8h p l école le jeudi et un week-end sur 2 , plus la moitié des vacances…. actuellement j ai un...

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Est-ce que je suis obligé de me relever bancaire
Posée par Abousoum0605, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Monsieur et madame excusez-moi pour le dérangement pour le recrutement familial est-ce que je suis obligé de me justification de revenir bancaire tant que je suis en cdi...

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Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g.
Posée par Axel, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2498 vues

Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison...

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Prestations familiales 'incompatibles'?
Posée par AnnaMaria, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1999 vues

Mes enfants, résidents en france, ont reçu dernièrement des prestations familiales de la part de l'employeur de leur père (la commission européenne), avant le versement, la ce a procédé à une déduction des sommes que les...

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Divorcé
Posée par Asmar, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

Je suis un étranger résident en france d puit 10 ans je suis divorcé avec une française ou maroc . divorcé officiellement où maroc par contre en france pas encore en attente la transcption de divorce as nantes ça perdons bq de...

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Convention collective hcr
Posée par Sevrinna*33, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

Je suis representant cse moins de 50 salariés dans une residence senior dans le 33, j'ai besoin d'un avocat specialiste car je vais avoir des recours a intenter connaissez vous quelqu'un ?...

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Carte d'identité volée, comment voyager
Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2821 vues

Je suis au bord du désespoir. j'ai réservé des billets d'avion pour mes enfants et moi, afin de voyager vers la martinique (donc payé très cher). or suite à un cambriolage, tous mes papiers importants ont été volés...

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Autorisation de travail
Posée par Ayone1983@, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Je suis tunisien sans papiers et je vie en france et mon patron veux me faire une autorisation de travail comment sa on fait la démarche pour l autorisation ? et si je vais avoir l autorisation, je vais travailler direct ou je dois...

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Délivrance acte de mariage refuser
Posée par Mimy, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour...

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Arrêt maladie, congés payés et retraite anticipée
Posée par Livie45, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

Je suis en arrêt maladie (maladie non professionnelle) depuis aout 2021. ma situation ne permettant pas de reprendre le travail, la msa (je suis employé agricole) vient d'accepter une mise en retraite anticipée au 1er mai...

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Frais avocat déduction impôts
Posée par Lc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Peut- on déduire les frais d avocat ( au motif d’une separation ) dans notre déclaration d impôt svp ? merci...

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Nom et prénom à la naissance suite à une séparation
Posée par Elise04, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Nous avons rompu avec mon conjoint pendant la grossesse. le bébé était voulut pour les deux. monsieur souhaitais que je tombe rapidement enceinte. nous n'étions ni marié ni pacsé. mais son comportement à mon egard à changé dès...

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Droit de succession sur une maison à l'étranger
Posée par Socio-Familiale, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2057 vues

Mon père âgé de 81 ans, est marié à une dominicaine âgée de 50 ans, mais ils n'ont pas d'enfant en commun. ils ont 31 ans d'écart et sont mariés depuis 16 ans. elle n'avait aucun bien et était dans un état de...

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Je suis en accident de travail et mise à pied conservatoire
Posée par Azerty!92, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3555 vues

Je suis en accident de travail depuis le 12 avril. j’ai été emmener à l’hôpital par les pompiers venu me chercher sur mon lieu de travail. premier arrêt de travail pour at du 12 au 15 avril et ensuite prolongation par mon médecin...

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Mes enfants ils sont placés en famille d'accueil
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2225 vues

Je suis un papa de deux enfants qui sont placés aux familles d'accueil le 15 mai 2024 je sais pas comment je peux faire pour récupérer mes enfants...

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Hébergement belle-mère
Posée par Bena, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Je suis marié sans contrat. ma belle mère est hébergée gratuitement sans mon consentement depuis 10 ans. elle ne participe pas aux charges ou du moins très très peu. elle est radine. elle n'est pas du tout dans le besoin elle...

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Test tcf naturalisation+ divers
Posée par RV6, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Mon épouse a passé le tcf et a le niveau global b1 "atteint". pourtant sur les 4 modules passés, elle a obtenu 3 b1 et 1 a2, donc je présume qu'il y a peut être une notion de moyenne pour définir le résultat global - confirmez...

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Baisse de salaire, suite a un changement de poste
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3177 vues

Actuellement employé en tant que conducteur de ligne de production avec un taux horaire de 13,62, mon employeur veut me faire passer cariste ( un poste avec un taux horaire inférieur au mien ). peut il me baisser mon taux horaire ?...

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Démission et droit are
Posée par UG.AL, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

J'ai démissioné de mon cdi de 6 ans le 14/05 et je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi le lendemain. entre temps, j'ai eu une proposition pour un cdd de 5 mois qui débutera le 05/06 et au terme duquel on...

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Cgs deductible
Posée par Soo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?...

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Carte de séjour pour un visa v7 vls visiteur
Posée par Sihem, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Mes parents ont obtenu un visa v7 vls long séjour (ils sont algériens) visiteur. je souhaite prendre rendez vous pour la demande de carte de séjour a solliciter dans les deux mois, mais il y a plusieurs choix.. il y a le cesda...

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Amortissement du lmnp au bic réel
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
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J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp...

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Renouvellement de titre de sejour - depot tardiv de la demande (en ligne)
Posée par Carlos, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Je suis en train de renouveler mon titre de séjour. j'ai déposé en ligne et moins de 2 mois avant la date d'expiration de mon titre actuel. puis-je demander un visa de régularisation, selon l'article l.411-2 du ceseda ? merci pour...

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Transcription a a mariage
Posée par Diakariya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

Je suis en procédure pour la transcription a mariage le mariage a était fait au mali et j'ai déposer mon dossier a l'ambassade de france au mali qui mon répondu part une lettre de meux dirigée dirigé directement chez le procureur de...

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Admission exceptionnelle de séjour Étudiant
Posée par Malick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Je suis actuellement étudiant dans une école d’ingénieurs en licence professionnelle. ma situation est un peu compliquée. mon titre de séjour a expiré en décembre 2022 et, jusqu’à présent, je n’ai pas obtenu de renouvellement...

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Suspension de permis
Posée par Myriam, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Je me suis fait arrêter le vingt avril deux mille quatre on m'a fait un contrôle salivaire j'étais positive au thc alors que je ne fume pas j'ai juste pris de l huile de cb d on a fait une rétention de permis...

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Visa long séjour 'ascendant de français non à charge'
Posée par Dieublanc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Je suis française et je souhaiterais faire venir ma mère qui est algérienne avec le visa long séjour "ascendant de français non à charge". sur le site "service public", je ne le retrouve pas, comment s'appelle-t-il ? je tiens...

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Franchise sècheresse
Posée par Gérard, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

Suite à déclaration d'un sinistre "catastrophe naturelle" reconnue par arrêté du 03 avril 2023, ma compagnie d'assurance me répond que la francise de 1520€ peut être quadruplé si même rsique de puis 5 ans passés et si...

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