Vous avez une question juridique ?

J'avais fait la demande de naturalisation en octobre 2022, ils m'ont renvoyé le dossiers en me demandant des documents complémentaires concernant les revenues et l'activité de mon mari. en 2022 mon mari était en...

Comment renouveler un visa de court séjour...

Cela fait un an et demi que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je...

Je travaille en cesu, a ce jour, un de mes employeurs ne m'a toujours pas déclaré. j'ai tout de même déclaré mes heures à pôle emploi mais je n'ai pas m'a fiche de paye. j'ai relancé à 4 reprises mon...

Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe...

Je suis actuellement en plein divorce pour violence conjugale nous sommes marié en france et nous avons tous 2 la notionalité turque ce pendants nous ne sommes pas marié en turquie , j'ai plein de preuve a l'appuie des...

J'avais déjà posé une question sur ce forum et obtenu une réponse. ma question : peut-on voyager avec une convocation de retrait de dcem + document de voyage ? j'ai obtenu la réponse suivante : non, il faut demander un...

Mon épouse m'a dit qu'il existe une loi de 2018 qui permettrait de transmettre à son conjoint 80 000 ? en franchise de droit et ou d'impot, et ce, pour faciliter le divorce dans son aspect financier... merci pour votre réponse...

J'ai écopé d'une suspension de permis de 3 mois. je suis allé à la gendarmerie pour leur donner mon permis. après vérification, ils m'ont dit que je n'avais pas à leur donner et ils m'ont donné le ref 7...

J'ai du mal cerner ce que je dois déclarer car je ne retrouve pas ma situation dans tout les exemples sur les divers sites gouvernementaux. ma femme et moi sommes arrivé en france depuis l'étranger noel 2022 (je suis...

Je souhaiterais supprimer ma première demande de titre séjour merci cordialement...

Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai...

3 ans que je souffre la grosse dépression avant j avais une boule sur l orteil mais je marché,la j ai tout mon pied atrifier et le gros orteil je le sens plus et je souffre le marthyr...

Depuis 2017 j'étais bloquée en tunisie et je n'ai pas pu venir en france retirer ma carte de sejour de 10 ans sachant que j'ai fait plusieurs tentatives de retour et j'ai les notifications de refus de visas, les...

L’ex-compagon (de-pacsé) de ma compagne actuelle refuse que ma compagne parle ou voit son fils sous-prétexte que c’est le fils lui même qui refuse de voir sa mère. pourtant un jugement a bien été établi par le juge. ma compagne...

Je me permet de vous écrit pour souhaiter votre aide pour l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture de lyon pour une première demande de titre de séjour pour mon épouse (mariage)...

Par dÉmarche simplifiÉe, le dossier a ÉtÉ acceptÉ en 05/2024. l’acceptation est valable jusqu a 05/ 2025. mais le rdv personnel pour deposer les dossier est en 03/2026 donc dans 2 ans. est ce normal? ou comment peut faire pour...

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Pourriez vous me dire si une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être indexée, même en l'absence de mention expresse du jaf en la matière, sur le jugement de divorce? il me semble que oui, en vertu...

Vous trouverez ci-dessous les étapes par lesquelles nous sommes passés et notre situation actuelle : nous nous sommes mariés à l’étranger en septembre 2023 et vivons en france depuis 2016. ma femme a terminé ses études en 2023...

Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle...

J’ai une saisie sur salaire qui m’a était notifié il y’a deux semaine malheureusement j’ai était licencier par mon employeur aujourdui du coup la saisie va être annulé ?...

Si je me fait lisciencie comment sa se passe pour la la saisie sur salaire ?...

Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux...

Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la...

Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment...

à toute l'équipe j'ai été naturalisée.j'avais fait une première demande de francisation qui a été refusée.je recommence la procédure.la mairie me confirme l'acceptation de mes nouveaux prénoms.malheureusement,je ne vois pas mes...

Je ve savoir pk on m'a rejeté et savoir comment je peut avoir le regie...

J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après...

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