Vous avez une question juridique ?

Suite à une annulation de permis pour solde de point nul j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis ( test psyco , code , visite medical ...) le sevice d'instruction de l'état à validité ma demande...

Je dois passer ma 2 eme visite médicale j'habite dans l'isere je n'ai pas trouvé de rendez vous rapide normalement je vais à la sous-préfecture de la tour du pin et j'ai trouvé un rdv à vienne c'est...

Mon fils ayant eu une rétention de permis immédiate en date du 02 septembre 2023, il est passé au tribunal en mai 2024, la décision judiciaire a été 6 mois de suspension de permis +3 mois entraînant une annulation de permis. a ce...

Est-ce que je peux vérifier sur france titre que mon auto-école m'a inscrite comme élève pour passer le permis de conduire ? je remercie. cordialement...

Suite à une connection sur le site permis à points, je me suis rendu compte que mon permis avait été suspendu le 06/07/2024 jusqu'au 06/12/2024 suite a une infraction datant de 2019 et un jugement datant du 05/06/2020...

En 2019 je me suis fait attraper pour stupe. j'ai pris 4 mois de suspension et 700 euro d'amande. novembre 2023 je me suis fait attraper. j'ai pris 6 mois de suspension. a la fin de mon contrôle il m'a laissé...

Le 17 janvier 2017 j’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisé. j’ai écopé d’une suspension de permis de 4 mois, une légère amande ainsi que d’un stage obligatoire de prévention à effectué dans un délai...

Mon fils fait du poney dans un club ce club refuse de me passer le numéro de licence sous l'ordre de la maman je précise je n'ai pas l'autorité parentale mes je conserve le droit et le devoir de surveiller...

Madame alexia je été arrêté je été positive au test salivaire mais test sanguin test urinaire son négatif la juge ma relaxé mais procureur a fait appel du coup est ce que je peux récupérer permis de conduire et si oui pour quoi...

Je crois que je viens de me faire avoir, un commerciale de ce sois disant cabinet a affirmer est un autre avocat et m’a fait payer en ligne un divorce amiable, je viens d’avoir le vrai cabinet qui ma confirmer que c’était une...

Je viens de repasser mon permis en français qui avais été invalidé pour solde de points nul en 2009.. j'ai également un permis marocain datant de 2014 car j'y était installé depuis. ma question c'est : puis-je faire...

Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu...

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...

J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?...

J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je...

J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos...

Je vends des maisons container en kit j ai un transporteur qui m avait fait une livraison l année dernière pour un montant de 1200 euros pour trois modules a déposer chez mois et installer sur les plots cette année je donne son nom...

Cela fait plus de 2 ans que ma banque me facture des frais liés essentiellement à des rejets de prélèvements et lettres d'information représentant un montant de plus de 5 000€. mes droits au chômage étaient versés entre le 5...

Merci par avance pour les réponses que vous allez m'apporter. j'ai été contrôlé le vendredi 13 septembre 2024 à 9h sur une sortie d'autoroute par une brigade du peloton motorisé de saint-omer. le véhicule ne...

Je dois renvoyer le compte de gestion. j ai reçu ce courrier 10 jours avant ses 18 ans, maintenant qu elle est majeur,ece qu une lettre sur l honneur de sa part suffit. car je ne la vois pas beaucoup et elle ne me donne pas ses...

Positif a l'alcool le 14/06 a .5 a l'air et donc 4 mois de suspension de permis, notifier le 23/06, commission médicale le 06/09, sortie cerfa ok mais permis probatoire 1 an ( normal?), dossier complet dans ants malgré...

Je me permets de vous écrire pour éclaircir ma situation actuelle et les possibilités légales qui s'offrent à moi. situation actuelle : je suis étudiant et je devrais être diplômé le 10 octobre. cependant, mon titre de séjour...

Je viens demander de l’aide j’ai fait un mariage religieux au maroc cet été j’ai fait une demande de capacité de mariage nous avons été auditionné et là je reçois un courrier pour me dire que la demande a été envoyé au procureur à...

Respectueux maitres je suis face un problème avec la préfecture qui n'octrois pas de rendez vous pour le renouvellement de titre de séjour et a cause de ça je risque un licenciement , alors ma question et de savoir si...

En juillet 2023 nous avons eu un délai de grâce du tribunal nous permettant d'avoir une suspension de notre crédit immobilier pour une durée de 2 ans dans le cadre d'une expertise judiciaire (procédure en cours contre...