Une question en droit du travail ?

Les indemnité de congés payés peuvent elles diminuer le montant de la rag (rémunération annuelle garantie)? (dans le cadre de la fhp)...

Que risque t'on si je refuse d'effectuer des taches qui ne sont pas dans ma fiche de poste ,en sachant que je suis agent a domicile et que mon employeur veut me faire faire des toilettes sur des personnes agées dépendantes...

J'ai travailler pendant 2ans dans un collège en tant que c.u.i, je suis actuellement au chômage depuis un an,je pouvais avoir encore 2 contrat comme sa et le pole emploi me les refuses,car je ne beneficie plus du rsa socle.je...

Je suis auto entrepreneur et salarié a 90h/mois comme auxiliaire de vie je suis en arret de maladie comment cela se passe quand ont a 2emploi pour les indemnités ?...

Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1 août 2013 au 31 juillet 2015. la formation a démarré le 26 août 2013 et la date de fin des épreuves ou des examens est au 30 juin 2015. ma 1ère question est : mon contrat finit...

Réalisant une commentaire en droit du travail, je suis face à une difficulté face à un des aspects du sujet que je veux traiter. effectivement, celui-ci porte sur la relation contractuelle de l'employeur et du salarié, des...

Mon ancien employeur est décédé depuis 2014.. et j'ai démissionné en 2011. aujourd'hui je suis inscrite à pôle emploi. et me demande cette fameuse attestation que je ne peux donner. quel recours puis je avoir? merci...

J ai été victime d un at en service je me suis faite une hernie discale en portant une personne âgée en ehpad said qu ils sont bien défendu et j ai été licenciée puis tres vite je me suis retrouvée avec le rsa malgré mes 177...

Mon employeur c est rendu compte qu'il me. versait depuis plus de 1 an 50e de prime par mois au lieu de 38e on me demande de remboursé le surplus versé depuis plus d 1 an on t'il le droit sachant que c est une erreur de...

J'ai travaillé pendant 11 ans chez une personne en cesu et après une maladie je suis reconnu inapte à ce travail donc elle doit me licencier sachant que je fesait 3 heures semaine à 12 euros net /heure ( dans ce...

  j’ai été embauchée en cdi en avril 2017 dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie. j’avais démissionné de mon précédent cdi au 31 mars et avais reçu mon solde de tout compte et notamment le...

J ai démissionne pour suivre mon conjoint, demission effective le 1er mars 2014 dans la fonction publique territoriale, je n ai eu des indemnités qu à partir du mois d octobre 2014 mais payées en novembre 2014, quant est il des mois...

Mes anciens employeurs ont ouverts un salon de coiffure il y a un an et demi avec mon diplôme le brevet professionnel coiffure, ce qui était convenu car j'y étais manager, aujourd'hui j'ai quitté le salon nous avons...

Je travail dans une société privé depuis le 17/08/2015, j ai signé un contrat en cdd sur le poste d' assistant commercial jusqu- au 31/12/15 qui s ' est transformé en cdi le 01/01/16 sur un nouveau poste qualifié de...

Pourriez vous m'en dire plus sur cet arret svp ? arret de cass.soc.21 mars 2012, n°10-12.00...

Maître mon employeur en 2012,ma fait du chantage pour que je quitte l'entreprise. le directeur des ressources ma fait signé un accord de confidentialité,il voulais me proposer 3000€, je n'est pas voulut,mon employeur...

J'aurai besoin de renseignement concernant mon licenciement pour l'un de mes parents employeurs. j'ai appris suite à un coup de téléphone que les parents souhaitaient mettre fin au contrat. la raison évoqué au...

J'ai été employé en contrat cui cae pendant 2 ans sur la commune de lège cap ferret de mars 2014 à mars 2016, puis en cdd de 3 mois jusqu'à fin mai 2016. durant cette période, je n'ai bénéficié que de 2 jours de...

Je travail 8 pare jour en bâtiments. mon patron me fait venir à 7 h à l' atelier pour aller au chantier je suis payé que a partir de 8h. a 12h et de 13h à 17h en doit partir à 17h du chantier en arrive ver 18h à l atelier pour...

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Je suis actuellement pharmacienne en congé parental. en septembre je dois reprendre le travail. j’ai sollicité mon employeur pour un changement emploi du temps pour adapter mes horaires à ceux de la crèche en semaine et ne...

Mon employeur peut ordonner une saisie sur salaire parle bien d'une entreprise de recouvrement...

Une entreprise a-t-elle le droit de ne pas honorer un accord signé par une convention de stage entre le stagiaire, l'école et l'entreprise ?...

Je suis enceinte de 6 mois, et dans mon entreprise il va y avoir un plan de licenciement économique à la suite d'un redressement judiciaire. je souhaiterai demander un licenciement économique à mes patrons. quels sont les...

J'ai eu un at en 062016 pas d'arret jusqu'en déc2015 au 012017 puis reprise du travail jusqu'en 062017 ou il y a eu rechute qui m'a ete refuse par la cpam mais ont ils le droit de me refuser aussi le...

J'ai travaillé en cdd dans un centre hospitalier public du 14/01/2016 au 31/05/2016 et j'ai reçu mon attestation d'employeur avec comme motif de rupture "rupture anticipée d'un cdd" avec comme précision refus de...

Je viens vers vous vous demandez comment cela ce passe j'ai eu un accident de travail le 3 juin 2016 je travail a mi temps 11 heure 50 semaine salaire et je touche aussi un complément de pole emploie . actuellement je suis en...

Comment savoir si mon employeur m'a déclaré auprès de l'urssaf?...