Licenciement assistante maternelle
Bonjour,
j'aurai besoin de renseignement concernant mon licenciement pour l'un de mes parents employeurs.
j'ai appris suite à un coup de téléphone que les parents souhaitaient mettre fin au contrat. la raison évoqué au téléphone est la suivante la maman a probablement retrouvé du travail et de ce fait il faudrait augmenter le contrat avec beaucoup plus d'heures ce qui en soit n'est pas un problème vu que nous l'avions déjà diminuer suite à une rupture conventionnelle pour la maman, donc ceci ne peux pas être une cause de licenciement, enfin je ne pense pas.
au fil de la discussion la maman m'annonce finalement que si elle me retire la garde de son fils c'est parce qu'il est trop fatigué du fait que j'aille à l'école pour ma fille de 3 ans (l'amener le matin et la récupérer à 11h45).
du coup nous arrivons sur un raison concernant ma vie privée et chose qui avait été précisé lors des différents entretiens avec les parents et à la signature du contrat (certes ceci n'est pas mentionné dans le contrat, ce que je vais préciser dans les autres contrats) et de ce fait à partir du 8 mars je n'aurai plus en garde leur enfant, donc dernier jours d'accueil le mardi 7 mars (car je ne travaille pas le mercredi avec la famille)
or il est précisé que le licenciement d'une assistante maternelle est certes libre mais doit être licite
"Contrairement à la procédure de licenciement de droit commun, la rupture par le particulier employeur du contrat de travail de l'assistante maternelle pour retrait d'enfant n'a pas à être motivée.
Si ce droit de retrait peut s'exercer librement, son motif doit être licite. Sont ainsi interdits :
le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;
le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;
le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de l'assistante maternelle (sauf si les absences répétées ou prolongées qui en découlent imposent son remplacement définitif) ;
le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de grossesse de l'assistante maternelle."
puis je qualifier mon licenciement comme licenciement abusif ?
ai je un recours quelconque, puis je demander une indemnité pour licenciement abusif, si je vais au prud'homme ai je une chance de gagner et de demander des indemnités compensatrices.
comment faire pour le préavis.. le préavis cours à partir de la première date de présentation soit le 10 mars et je compte 15 jours de préavis ce jusqu'au 24 mars or le 21 mars j'avais pris une jours enfant pour une sortie scolaire avec ma fille ( deux enfants de moins de 15 ans)
donc je décale le préavis d'une journée soit le 25 mars, or la loi précise que la fin du préavis ne peux s'exercer un samedi dimanche ou jours fériés, ce qui mettrai une fin de préavis le 27 mars.
j'ai vraiment besoin d'un coup de main...
Merci beaucoup pour vos réponses
j'aurai besoin de renseignement concernant mon licenciement pour l'un de mes parents employeurs.
j'ai appris suite à un coup de téléphone que les parents souhaitaient mettre fin au contrat. la raison évoqué au téléphone est la suivante la maman a probablement retrouvé du travail et de ce fait il faudrait augmenter le contrat avec beaucoup plus d'heures ce qui en soit n'est pas un problème vu que nous l'avions déjà diminuer suite à une rupture conventionnelle pour la maman, donc ceci ne peux pas être une cause de licenciement, enfin je ne pense pas.
au fil de la discussion la maman m'annonce finalement que si elle me retire la garde de son fils c'est parce qu'il est trop fatigué du fait que j'aille à l'école pour ma fille de 3 ans (l'amener le matin et la récupérer à 11h45).
du coup nous arrivons sur un raison concernant ma vie privée et chose qui avait été précisé lors des différents entretiens avec les parents et à la signature du contrat (certes ceci n'est pas mentionné dans le contrat, ce que je vais préciser dans les autres contrats) et de ce fait à partir du 8 mars je n'aurai plus en garde leur enfant, donc dernier jours d'accueil le mardi 7 mars (car je ne travaille pas le mercredi avec la famille)
or il est précisé que le licenciement d'une assistante maternelle est certes libre mais doit être licite
"Contrairement à la procédure de licenciement de droit commun, la rupture par le particulier employeur du contrat de travail de l'assistante maternelle pour retrait d'enfant n'a pas à être motivée.
Si ce droit de retrait peut s'exercer librement, son motif doit être licite. Sont ainsi interdits :
le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;
le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;
le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de l'assistante maternelle (sauf si les absences répétées ou prolongées qui en découlent imposent son remplacement définitif) ;
le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de grossesse de l'assistante maternelle."
puis je qualifier mon licenciement comme licenciement abusif ?
ai je un recours quelconque, puis je demander une indemnité pour licenciement abusif, si je vais au prud'homme ai je une chance de gagner et de demander des indemnités compensatrices.
comment faire pour le préavis.. le préavis cours à partir de la première date de présentation soit le 10 mars et je compte 15 jours de préavis ce jusqu'au 24 mars or le 21 mars j'avais pris une jours enfant pour une sortie scolaire avec ma fille ( deux enfants de moins de 15 ans)
donc je décale le préavis d'une journée soit le 25 mars, or la loi précise que la fin du préavis ne peux s'exercer un samedi dimanche ou jours fériés, ce qui mettrai une fin de préavis le 27 mars.
j'ai vraiment besoin d'un coup de main...
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