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Vente de maison et dol concernant des infiltrations Posée par garfield68, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1168 vues En instance de divorce nous devons vendre la maison principale. cependant nous avons suite à des malfaçons, des infiltrations dans les murs extérieurs et sur les plafonds intérieurs. le crépi tombe en morceau et il faudrait refaire... Répondre

Declaration d'achevement non faite il y a 10 ans Posée par roxou974, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Nous vendons notre maison,mais,la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas été faite. comment en obtenir une?... Répondre

Asl et copropriété Posée par CM83, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Nous sommes propriétaires dans un domaine de 17 lots gérés en asl. en mars 2016, mon conjoint et moi-même et 8 autres colotis avons été mis devant le fait accompli: le président a demandé à un syndic professionnel de prendre la... Répondre

Modalités résiliation bail en cas de suroccupation Posée par SLF, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1132 vues J'ai acheté une chambre de service de 14m2 début juillet. le fils de l'ancien propriétaire avait conclu un bail de location meublé avec 1 personne il y a un peu plus de 2 ans (et renouvellable tous les ans). or, quand je... Répondre

Hébergements Posée par Dann, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Notre fils c'est acheté sa résidence principale et nous a proposé de nous héberger à titre gratuit en contre parti que sa maman lui fasse l'entretien linge ets et que moi je fasse des menus travaux dans ça maison au bou de 7 mois... Répondre

Cumul responsabilité contractuelle et garantie décennale Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Si un entrepreneur n'a pas levé les réserves qu'il s'était engagé à réparer dans un certain délai au pv et que la garantie de parfait achèvement n'est plus applicable car le délai d'un an est passé donc il... Répondre

Revente d’un bien acheté en vefa à taux tva réduite Posée par Boule et bill, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Nous avons acheté un bien en vefa en novembre 2015 avec une tva réduite à 7%. nous souhaitons revendre notre bien et voudrions savoir si nous serons exonéré du remboursement de la tva sachant que nous nous somme pacsé récemment. je... Répondre

Notion de concessions réciproques indirectes Posée par Meynadier, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1122 vues En indivision avec ma tante le bien a été vendu en 2014 au préalable j’ai exigé la signature d’un protocole d’accords l’obligeant à me régler les sommes que j’avais versées pour le compte de l’indivisio 2 ans après la vente elle... Répondre

La proprio se permet des commentaires sur ma vie privée, quels droits ai-je ? Posée par Mitzrael, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Depuis peu, mon agence a donné la gestion des appartements aux propriétaires, puisqu'elle en avait marre que ces derniers ne répondaient jamais aux doléances des locataires. depuis, je suis obligé de réclamer les quittances de... Répondre

A propos de comodat pour duree maximale Posée par Linh hoa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Quelle peut etre la duree maximale ? mon beau pere est usufruitier d une demeure a la campagne. il a plus de 90 ans..je n ai pas de revenus et il est dispose a me faire beneficier d une occupation a titre gratuit.combien d annees puis je... Répondre

Ceder un usufruit a tierce personne avec accord nu proprietaire Posée par Linh hoa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Mon beau pere possede l usufruit d une maison de village. peut il me ceder son usufruit avec accord de sa fille la nuproprietaire ?... Répondre

Problème récurent de fuite avec le propriétaire du dessus Posée par Onecellking, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Je vous écris aujourd'hui pour faire part d'un problème qui réapparaît par intermittence depuis bientôt 7 ans. nous somme locataires dans un vielle immeuble parisien (1930 env) depuis plus de 35 ans, les différents lots... Répondre

Arbres en limite de propriété Posée par Monimmo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Il y a 2 jours, 2 voisins et moi-même avons reçu le courrier d’un conciliateur de justice. il a été envoyé à la demande d'un voisin particulièrement acariâtre. ce dernier nous reproche d'avoir des arbres d'une... Répondre

Construction contre mon mur privatif Posée par coco, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Mon voisin a surélever son toit de presque 1m80, et utilisé notre mur privatif pour y faire reposer sa toiture. le problème est que ces travaux ont été commencé avant que nous achetions, et fini après notre achat, et d'autre... Répondre

Succession Posée par Alice, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Je suis propriétaire seule d une maison j ai 2 enfants d une première union et un enfant avec la personne avec qui je dois me marier . si je décède quels seront ses droits par rapport à cette maison? est il possible qu il essaie d... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai hébergé un ami dans un logement gratuitement , sans avoir pris soin d'établir un contrat avec lui à ce titre. je ne l'ai malheureusement pas signalé lors de ma déclaration au centre des impôts ! ai-je commis une... Répondre

Perte de vue mer garantie dans le contrat e vente Posée par Peter, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1257 vues J'ai acheté en 1995 un appartement en vefa dans une copropriété située en bord de mer. il s'git d'une copropriété horizontale composée de petits immeubles de 2 - 3 étages et d'espaces verts. mon acte notarié signé à l'époque avec le... Répondre

Refus de déclaration de sinistre et vendetta Posée par L'asticot, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Locataire depuis quelques années, je me suis rendu compte d'une fuite d'eau provenant d'un tuyau situé au-dessus de ma place de parking (souterraine et nominative) qui a provoqué des dégâts à mon véhicule. j'ai... Répondre

Puis je réclamer plus que la part égale d une indivision Posée par Jon, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J ai acheté un bâtiment avec la mère de mes enfants il ya 10 ans que j ai séparé en 3 maison une est terminé et habitable les autres à faire le second œuvre j ai fait tout les travaux tout seul vacances week-end jour férié et j ai... Répondre

Psla Posée par Sylvain., il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Dans le cadre d'un achat en psla ayant acheté seul je me pacse entre temps et je veux revendre ou louer avant les 10 ans dois je payer le complément de tva ?... Répondre

Dette de loyer Posée par Bechir 1977, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je viens vers vous pour avoir plus de renseignements par rapport à un soucis que j ai avec mon bailleur en effet j ai reçu une facture d eau en 2014 de près de 3000 euros que je n ai pas pu la régler ça engendrer la suspension des... Répondre

Inventaire ou forfait sur vente appartement Posée par jardalmont, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1206 vues J'ai hérité de mon père d'un appartement vide de tout meuble et objet. je veux le vendre, faut-il quand même faire un inventaire par notaire et ou commissaire priseur même s'il n'y à aucun meuble ni objet. et si... Répondre

Défaut de mise en concurrence Posée par Zébulon, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Le syndic s’apprête dans les résolutions de l'ag à venir un projet de ravalement. il le fait sur la base d'un seul devis, alors que les dispositions de la copropriété rappelées à chaque ag précisent que la mise en... Répondre

Ouverture de la porte d'entrée des communs, qui paie ? Posée par Margot_lutin, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Samedi dernier la porte de mon immeuble a refusé de s'ouvrir, j'ai sonné à plusieurs chez mes deux voisins mais personnes n'a répondu et mon agence immobilière était fermée. j'ai donc contacté un serrurier qui a... Répondre

Preemption - delais de paiement- Posée par Pat, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Maitre, je suis en cours d’acquisition d’une maison ancienne de village. j’ai passé un sous seing privé auprès d’un office notaire avec le propriétaire début avril mais une 10e de jours plus tard la mairie fait valoir son droit de... Répondre

Demolition d une veranda surélevée 1 m 50 en limite de propriete Posée par MAX, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Notre voisin a démolie une véranda attenante a sa maison surélevée de 1 m 50 en limite de propriété la véranda été occultée de notre coté et sur le retour environ 1 m aujourd'hui il reste une terrasse surélevée et notre voisin peut... Répondre

Question concernant la colocation dans le cadre de la loi elan Posée par Mike, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Je souhaiterais proposer un 3 pièces à la colocation, dont l'une des chambres (sous combles) mesure 8.05m² de superficie habitable, l'autre chambre mesurant 9.6m². je souhaiterais un éclaircissement concernant... Répondre

Travaux en copropriété et mise en concurrence Posée par Zébulon, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Le syndic présente, dans les résolutions de l'ag à venir, un projet de ravalement, avec un unique devis. or, les dispositions de la copropriété rappelées à chaque ag précisent que la mise en concurrence nécessite trois devis... Répondre

Est il possible de rétablir l'équité Posée par zorro76, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Ma compagne (union libre) est actuellement en logement social en région parisienne, j'aimerais acheter un bien et elle voudrait m'aider financièrement dans ce projet. ce bien étant assez éloigné de son travail, elle... Répondre

Changement de propriétaire entre époux Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, nous avons acheté une résidence secondaire en pleine propriété indivise à concurrence de moitié. est-il possible de mettre madame seule propriétaire de ce bien et de... Répondre