Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g.
Bonjour,
Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des P.O. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison touristique 2024, des bâches afin de limiter l'évaporation et le remplissage de mise à niveau desdits bassins. Afin de faire respecter cette décision préfectorale, notre syndic a donné pouvoir au C.S. pour entreprendre l'installation, dès la semaine prochaine, de bâches avec enrouleurs dont le coût oscillerait entre 15 et 20.000 euros (peut-être plus !). Là où le bât blesse, c'est que le syndicat des copropriétaires n'a pas été consulté pour ce projet précis, ni surtout pour son financement (appel de fonds comme c'est l'usage).
Lors de la convocation à l'A.G. du 02/08/23, il y a bien eu un projet de résolution stipulant que l'A.G. déléguait pouvoir au C.S. à effet de mener une étude visant à présenter lors de la prochaine A.G. des solutions pour pérenniser l'utilisation de la piscine, ladite étude devant regarder les aspects juridiques, écologiques et techniques (il manque le terme économiques !) Cette résolution avait été adoptée à la majorité des voix (163 pour, 3 contre, 4 abstentions, sur 297 résidents). Mais aucun de ces copropriétaires n'a été invité à se prononcer pour valider ou non son financement.
De ce fait, il y a gros à parier que lors de la prochaine A.G. prévue fin juillet, les copropriétaires vont être mis devant le fait accompli en étant contraints et forcés de devoir accepter la ratification du financement des bâches et des enrouleurs...
En d'autres termes, le syndic, par l'entremise du C.S. a-t-il le droit d'agir de la sorte ? Dans la négative, quels recours à adopter ? Faire appel à un huissier de justice pour faire constater la pose illégale des bâches ? Et quid si le syndicat des copropriétaires vote majoritairement contre la ratification du financement par appel de fonds dans deux mois ?
Merci infiniment de l'intérêt que vous porterez à mes interrogations et vous prie de croire, Maître, à toute ma considération.
Axel
Merci de vos réponses
Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des P.O. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison touristique 2024, des bâches afin de limiter l'évaporation et le remplissage de mise à niveau desdits bassins. Afin de faire respecter cette décision préfectorale, notre syndic a donné pouvoir au C.S. pour entreprendre l'installation, dès la semaine prochaine, de bâches avec enrouleurs dont le coût oscillerait entre 15 et 20.000 euros (peut-être plus !). Là où le bât blesse, c'est que le syndicat des copropriétaires n'a pas été consulté pour ce projet précis, ni surtout pour son financement (appel de fonds comme c'est l'usage).
Lors de la convocation à l'A.G. du 02/08/23, il y a bien eu un projet de résolution stipulant que l'A.G. déléguait pouvoir au C.S. à effet de mener une étude visant à présenter lors de la prochaine A.G. des solutions pour pérenniser l'utilisation de la piscine, ladite étude devant regarder les aspects juridiques, écologiques et techniques (il manque le terme économiques !) Cette résolution avait été adoptée à la majorité des voix (163 pour, 3 contre, 4 abstentions, sur 297 résidents). Mais aucun de ces copropriétaires n'a été invité à se prononcer pour valider ou non son financement.
De ce fait, il y a gros à parier que lors de la prochaine A.G. prévue fin juillet, les copropriétaires vont être mis devant le fait accompli en étant contraints et forcés de devoir accepter la ratification du financement des bâches et des enrouleurs...
En d'autres termes, le syndic, par l'entremise du C.S. a-t-il le droit d'agir de la sorte ? Dans la négative, quels recours à adopter ? Faire appel à un huissier de justice pour faire constater la pose illégale des bâches ? Et quid si le syndicat des copropriétaires vote majoritairement contre la ratification du financement par appel de fonds dans deux mois ?
Merci infiniment de l'intérêt que vous porterez à mes interrogations et vous prie de croire, Maître, à toute ma considération.
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