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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Naturalisation
Posée par Deddy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1262 vues

Je souhaiterais faire la demande de naturalisation par décret, je suis en cdi et je gagne plus que le smic mais mon époux gagne 1100 € net par mois (en dessous du smic, il travaille 28h/semaine). est-ce possible d'avoir un...

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Retranscription de mariage
Posée par @18Ruedeprague, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Mon papa était remarié il y a moins d un an en algérie mais il n a pas eu le temps de faire la retranscription avant son décès est- ce que je peux faire un document porte fort sans mentionner cette femme sachant pour le coup que...

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Demande de clarification sur la validité de mon visa après dépôt de la première
Posée par amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant qu'étudiant étranger actuellement titulaire d'un visa mineur scolarisé d'une durée d'un an. récemment devenu majeur, j'ai déposé ma première demande de titre...

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Changer secteur / domaine d'activité
Posée par KayTee, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je vous contacte pour avoir des informations sur mon carte de séjour pluriannuelle. je suis venu en france comme un etudiant et j'ai trouvé un cdi et fait le changement de statut de l'étudiant à salarié. c'est la...

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Demande aps
Posée par ZOLA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Je suis venue dans le cadre d'un semestre d'échange entre mon école d'ingénieurs esprit en tunisie et une école d'ingénieurs en france. j'ai validé mon semestre et effectué mon stage de fin d'études...

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Demande d'admission exceptionnel titre de séjours étudiant
Posée par Mely, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1193 vues

Je viens solliciter votre aide pour pouvoir m'éclairer sur mes démarches administratives. je suis une étudiante algérienne j'ai eu un oqtf pour motif une formation a distance. actuellement l'oqtf est expirée et...

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Carte de séjour salarié renouvellée pour 1 an au lieu de 4 ans malgré cdi
Posée par jjiae116, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1235 vues

Je suis en cdi dans la même entreprise depuis 4 ans. suite au renouvellement de mon titre de séjour salarié d'1 an (auparavant j'étais en ts famille), je viens de récupérer ma carte de séjour à la sous préfecture de...

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Renseignement pour deux frères dont le plus agés à reçu une oqtf
Posée par MONITEUR, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

Je m'occupe d'un jeune dans un centre éducatif, il vient d'être majeur et de recevoir une oqtf mais son petit frère de 7 ans est placé dans notre centre. est ce que le fait qu'il puisse s'occuper de son...

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Regroupement familial
Posée par Christ, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

Je vie actuellement chez mon oncle dans une maison de fonction (pour lui bien sûr) de 83m2 et nous sommes que 2 dans la maison. je peur faire le regroupement familial pour ma fille? sachant que aucun document n'est en mon nom...

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J'aimerais passer d'un passeport salarié a un passeport talent
Posée par Salahjou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

Je ne savais pas que la démarche passeport talent existe. ce qui fait après l'obtention de mon diplôme j'ai commencé a travailler chez une entreprise ce qui implique que j'ai demandé un changement de statut vers...

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Famille accompagnante (mineur)
Posée par Aria, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2108 vues

Le père de mon fils va faire une demande pour famille accompagnante passeport talent et est ce que notre enfant peut venir me voir en france d'abord avec son visa avant de partir vivre avec son père en guadeloupe ? nb: on est...

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Cdi signe en attendant mon rendez-vous aps
Posée par Diana99, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Je suis étudiante et mon titre de séjour étudiant expire le 14 mars 2024. j'ai récemment terminé un stage dans une entreprise le 10 janvier et j'ai signé un contrat à durée indéterminée (cdi) le 17 janvier en attendant...

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Paternité
Posée par Ila, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Concernant la déclaration d'une naissance à la mairie pour un couple marié, est ce qu'une maman peut déclarer la naissance et donner les deux noms sans la présence du papa ?? tout en sachant que le papa n'a même pas...

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Nationalité française
Posée par etudiant, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Selon la prefecture ma demande est en instruction auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française. ça veut dire quoi? a partir de tel moment quel est le delai jusq au avis final?...

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Adf et le renouvellement des droits à l'assurance maladie
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

L'attestation de décision favorable (adf) d'un titre de séjour peut me permettre de renouveler mes droits a l'assurance maladie? j'ai reçu une lettre de cette institution disant que l'adf n'est pas...

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Passer plus que 6 mois à l'étranger et validité du titre de séjour
Posée par osm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1268 vues

J'ai un titre de séjour "passeport talent" et j'ai trouvé un emploi en france où je peux faire du 100% télétravail depuis l'étranger. si je passe plus que 6 mois à l'étranger, ce la aura-t-il un impact sur la...

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Demande illustration
Posée par Slimane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Tout d'abord je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à ma demande. je savais que l'âge de majoration c'était 21 ans, mais on m'a répondu négativement et je n'avais que 19 ans moi et...

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Demande titre de séjour
Posée par ANONYME, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Je vous explique ma situation : je suis un ressortissant albanais résidant en france depuis plus de 7 ans (sans avoir quitté le territoire). j'ai déjà fait une demande de carte de séjour et j'ai obtenu trois récépissés...

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Droit Étrange
Posée par Je…., il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

J’ai un voyage à faire en le 13 février, et mon oqtf, se termine le 9 février. est-ce que je peut faire un dossier de régularisation le dépose le 10-11 février comme ça ont me pose pas de problème pour ne pas revenir en france ? ou...

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Mariage en france avec étranger colombien
Posée par N.Martini, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Avec mon conjoint colombien nous allons nous marier. en effet cela fait plus d'un an que nous sommes ensemble, nous n'arrêtons pas de faire les aller retour soit en france soit en colombie et nous voulons vivre ensemble...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Tous les maîtres juste une petite question svp si vous pouvez me renseigner encore un peu plus en fait j'ai fait une demande de regroupement familial pour 2 personnes sans enfant et l'appartement est fait 47 m2 en...

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Courrier anglais
Posée par Madison, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

J’aimerais une explication de ce courrier svp « his notice is given to vou because vou are being granted immigration bail/your immigration bail is eing varied e secretary of state may grant immigration bail to a person who is...

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Demande de naturalisation section 'vos situations précedentes'
Posée par mrc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Je suis actuellement en train de compléter ma demande d'accès à la nationalité française, et je me trouve à l'étape 1 du processus. j'ai une interrogation concernant la section "votre situation" et je souhaiterais obtenir des...

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Préfecture oise - rcpc demande de titre de séjour vpf
Posée par Bilal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Actuellement papa depuis janvier 2024 d'une petite fille française, en concubinage avec sa mère depuis mai 2022, je souhaite demande un titre de séjour pour parent enfant français en préfecture de l'oise (préfecture de...

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Étranger en france : création d’une micro-entreprise
Posée par Andv, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Je suis étrangère et je reside en france depuis 4 ans. j’ai un diplôme m2 français, un cdi depuis 2 ans, et je dispose d’une carte de séjour de type passeport talent. je veux créer une micro-entreprise pour lancer ma boutique en...

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Facilitation expulsion
Posée par Justasking, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Est ce que la levee des protection contre l'expulson est systématique avec la nouvelle loi immigration ? ou faut il par exemple que les faits represente une menace actuelle pour l'ordre publique ? si c'est le cas dans le cadre d'un...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

Pouvez me renseigner s'il vous plaît j'ai fait une demande de regroupement familial pour deux personnes sans enfant j'ai un appartement qui fait 47 mètres carrés le séjour est 30 mètres carrés la...

Répondre
 
Régularisation par le travail
Posée par Azul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Je suis algérien, sans papiers avec un cdi depuis 32 mois. j'ai pris un avocat pour mon dossier de régularisation. je l'ai entièrement payé pour qu'il s'occupe de mon dossier voila 9 mois mais je n'ai...

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Extrait casier judiciaire naturalisation par mariage
Posée par FlorianC, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je souhaite demander la naturalisation par mariage pour mon épouse. nous sommes mariés depuis mai 2013 donc plus de 10 ans ce qui en théorie nous permet de ne pas délivrer d'extrait de casier judiciaire vierge mais j'ai...

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Carte de séjour 'vie privée et familiale' conjoint avec le pacs
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Nous avons conclu un pacs en 2022, ma conjointe étrangère et moi-même. après l'obtention d'un titre de séjour type d de 1 an, nous tentons d'obtenir une carte de séjour afin qu'elle puisse retourner dans son...

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