Une question en droit des étrangers ?

J'ai obtenu le statut de réfugié il y a un an, mais mon acte de naissance n'a pas encore été délivré. mon acte de naissance n'ayant pas été créé, je ne peux pas accomplir mes autres démarches officielles. que dois-je...

On sait qu'on ne peut pas travailler avec le titre de séjour (visa vls-ts ou carte de séjour ) visiteur.peut-on néanmoins toucher des droits d'auteur et /ou une bourse d'études ou de recherches scientifiques en france...

Urgent s’il vous plaît j’ai une question, car je ne suis pas sûre de la réponse j’ai une attestation d’instruction d’un renouvellement de titre de séjour car avant j’étais mineur, et maintenant je suis devenu majeur donc il me faut...

Ma carte de séjour expire la semaine prochaine.je ferais prochainement une opération suivi d’un arrêt maladie de longue durée , est ce que je serait remboursée par la sécurité alors que ma carte est expirée et que je n’ai pas...

Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le...

J’aimerais savoir s’il vous plaît s’il est possible de faire une demande de logement avec une attestation de décision favorable...

Pour un algérien avant l'indépendance, y'a t-il une différence entre une carte d'identité française délivrée dans une préfecture en france et celle délivrée en algérie. comment prouver sa souscription au statut civil de droit...

Je suis français marié à l'étranger elle est venue avec un visa type c en a fait une 1er demande de titre de séjour il est en cours, est le visa il est terminée, est je viens d'envoyer par mail la prolongation de visas...

J'ai fait une demande en novembre 2023 pour renouveler mon titre de séjour qui devait expirer en janvier 2024. aujourd'hui 09/07/2024 j'ai reçu une notification qui dit: "au regard des éléments en notre possession...

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter pour obtenir des conseils juridiques sur ma situation actuelle qui comporte deux aspects interconnectés : une demande de naturalisation en cours et un licenciement économique imminent...

Suite à 3 ans dans une université en tant que professeur contractuelle ma femme n'aura pas son contrat renouvellé. elle a un titre passeport talent valable jusqu'au 25 septembre, et elle voudrait renouveler son titre basé...

Mon mari a fait appel suite à la décision du juge pour une libération sous contrainte. quel est le délai de réponse après avoir fait appel ?...

S j'ai reçu l'accusé de réception de ma demande de cnf une semaine après l'envoi du dossier et 10 jours après demande de pièces complémentaires. les documents envoyés il y a un mois mais toujours pas reçu le récépissé...

Je vous écris pour me renseigner sur la possibilité de faire une alternance avec un contrat pro pour mon master, en tant qu'étudiante étrangère ayant actuellement un visa étudiant et étudiant en france pour deux ans...

J'ai trois questions à vous poser : 1. résidant à neuilly-sur-marne 93330, je fais une demande de naturalisation par mariage avec un français. dois-je déposer le dossier à la préfecture de bobigny, et non à la sous-préfecture...

Je suis etudiant en master 2 et mon titre sejour expire fin aout, alors que mon alternance t mon master sont jusqu'a fin septembre, j'ai besoin d'un titre sejour etudiant ou autre pour pouvoir travailler en cdi en...

Il y a une erreur sur mon jugement de divorce au niveau de la nationalité. c’est indiqué nationalité française au lieu de nationalité marocaine.actuellement, en procédure de naturalisation par décret je passerai mon entretien...

Ma compagne est algerienne ,agée de 54 ans,arrivée en france a l'age de 9 ans apres avoir vecu maritalement pendant 13 ans,nous vivons desormais separés dans une relation non-conflictuelle et harmonieuse nous avons un enfant...

J'ai reçu l'avis favorable de la préfecture pour le regroupement familial de ma femme. maintenant il faut prendre rendez vous à l'ambassade de france à alger. j'ai tout les documents plus attestation de dépôt et...

Je suis en situation irrégulière , rentré en france en 2018 avec un visa français et le tampon de la douane française sur mon passeport mais j’ai plus en possession le visa avec lequel je suis entrer en france...

Avez vous reçu votre titre de séjour...

En me présentant dimanche 30 juin 2024 à mon bureau de vote 77100 mareuil les meaux, je découvre que mon nom ne figure pas sur la liste des électeurs. en contactant la mairie et le tribunal, j’ai appris que j’étais déchu de la...

Je veut me pacser avec mon conjoint en situation irrégulier est-ce que mes droit au apl seront suspendu en sachant que je travaille en mi temps merci...

Excuser moi j’ai une question si j’ai le tampon de la douane française dans mon passeport qui prouve mon entrée régulière en france et que j’ai plus le visa avec lequel je suis rentrer sur le territoire peut ton demander la...

J'ai 18 et j'ai un carte séjour espagnol et je suis marocaine le problème c'est que la carte va expiré en mois 9 et l'inscription au baccalauréat jusqu'à novembre est j'aurais le droit de passer le bac...

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent famille accompagnante et je viens d’arriver en france. j’ai été accepté en une formation de bachelor en alternance. l’école me demande de confirmer que contrairement aux...