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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Succession refusee
Posée par FD, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse...

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Les enfants ont-ils droit à la pension de réversion dans certains cas?
Posée par Pearl, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2349 vues

Mon pere est décédé en janvier 2018. ma mère a déposé son dossier, n'a pas eu le temps de bénéficier de la pension puisqu elle est décédée en août 2018. de leur union sont nés 2 enfants. pas d'' ex conjojnts. il...

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Succession d'un bien au vietnam
Posée par kim.sa, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous...

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Droits de succession totaux
Posée par Jean-Lou, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2147 vues

Parents mariés sous régime communauté avec deux enfants même lit et donation entre époux. patrimoine 800 000 euros. 1er décés: choix époux survivant 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit donc enfants 3/4 nue propriété: montant des droits de...

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Administration dun patrimoine
Posée par discret, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1999 vues

La personne qui devait gèrer en bon père de famille n a pas réévaluer les loyers des biens comme prévu dans les baux. pour effectuer les expertises ce manquement diminué la valeur des biens . peut on calculer la valeur des biens...

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Divorce, luidation de communauté non faite pv difficultés, ex conjoint dcd
Posée par tildette, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2214 vues

Divorcée en mai 2003, mon notaire (dcd maintenent) a établi un pv de difficultés. la communauté n'a jamais été liquidée. mon ex conjoint est dcd en 2015. comment faire? liquider d'abord ma communauté, et faire suivre la...

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Vente d un bien hérité
Posée par jerome, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Mes grands- parents ont partagé leur héritage dans les années 80. (maisons, champs et matériels) aujourd'hui mon grand-père est décédé et ma grand mère est en maison de retraite. mon père est décédé et nous sommes 3 enfants...

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Sucession liquidation communauté taxes foncières
Posée par vivi, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2055 vues

Ex époux décédé sans faire liquidation communauté avec 1ère épouse mère des enfants terrain acheté ensemble et maison batie avant divorce prononcé depuis 20ans les taxes fonciéres impayées sont de 14045e me reviennent t'elles...

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Obligation alimentaire envers les ascendants qui paient et quote part ?
Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2052 vues

Nous avons fait une requête en obligation alimentaire au tgi pour notre mère placee en ehpad depuis 2 ans pour payer le loyer de la maison de retraite ( plus d'argent sur les comptes bancaires) nous sommes quatres freres et...

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Heritier 3 cousin des grand parent
Posée par CRICRI, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Nous avons heriter de la maison de nos grand parent nous somme trois pour reglee les impot l assurance de la maison plus l eau est electriciter nous reglont cela a deux car la troisieme personne ne regle rien elle qu/elle n a pas d...

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Mari decede
Posée par gazelle, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

J ai mon mari qui est decede depuis 7ans et j aimerais savoir s il faut garder les fiches de paie maintenant que la pension de rversion a ete mise en place des son deces merci...

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Détournement des bijoux de ma mère par ma soeur
Posée par azor, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2141 vues

Ma soeur a récupéré tous les bijoux de ma mère lorsqu'elle est partie en maison de retraite; comment faire pour en tenir compte au moment du partage des biens mobiliers après son décès? comment prouver l'existence de ces...

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Droit
Posée par Julia, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2247 vues

La famiile démon conjoint va avoir une succession la maison à été vendu le droit légal pour avoir les fond est 2 mois sa je suis d accord mais il a garder (le notaire) de l argent en étude d une ancienne succession sa fait 4 ans en...

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Hébergement de parents
Posée par Henry, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

J'ai hébergé mes parents gratuitement , pendant 12 ans, ceux ci m'ayant donné 50 000 francs (7000 ?) pour nous aider a leur faire un logement dans notre maison en construction, avec l'accord de mes frères et soeurs, mais sans aucun...

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Paiement frais médicaux après décès
Posée par diddoo, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2382 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir un avis sur ma situation. je suis un peu désespéré. je fais court. mon père est décédé le 28 janvier dernier. l'hôpital me réclame aujourd'hui 2000 euros de frais...

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Appropriation d un bien
Posée par minou, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

Mes parents ont fait a ma soeur une avance sur heritage sur le terrain de notre maison familliale de vacances ..mon papa est decede ma maman encore vivante nous ne pouvons plus rentrer a t elle le droit et nous avons le droit a quoi???...

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Refus de règlement suite à un décès par accident
Posée par Cecile, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2423 vues

Mon papa étant décédé brutalement à son domicile d'une chute dans sa chambre. il était seul au moment des fait et fut découvert le lendemain. le médecin ayant intervenu sur le lieu nous à expliqué que la chute était la cause...

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Adoption plenière et succession
Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Pouvez vous me dire quels sont les droits, en adoption plénière d'un enfant né en 1974 et adopté en octobre 1980 sur la succession concernant l'héritage futur de sa grand mère paternelle ( mère de 2 enfants ) dont le fils adoptant...

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Neveux ou cousins?
Posée par moonbulls, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2087 vues

Ma tante décédée un an après mon oncle et ne laissant pas d'enfant, l'héritage reviendrait aux cousins du côté de celle-ci car un testament "au dernier des vivants" avait été signé. est-ce possible? pour me situer dans...

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Bénéficier d'1/10ème de la part d'héritage recue par des enfants ?
Posée par Benthibri, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

Je suis veuve. j'ai deux enfants et leur père est décédé avant ses propres parents. mes enfants sont donc héritiers directs de leurs grands parents par représentation je connais deux situations identiques auprès de moi ou les...

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Comptes rapport succession société viticole
Posée par , il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2232 vues

En désaccord avec mon frère et ma soeur au sujet du projet de succession suite au décès de mon papa en mars dernier je ne sais pas comment se calcule l'équivalence des parts de société dont ma maman en a l'usufruit et...

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Le notaire refuse la prise en compte du testament
Posée par Tito, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2184 vues

Mon père vient de décéder. nous sommes 5 frères. il a donné de son vivant (2006) en avancement d’hoirie des biens à 2 de ses enfants.en donnant, il a non seulement empiété sur la réserve des 3autres enfants mais également dépassé...

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Partage des biens financiers.
Posée par MIA, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Jai perdu ma maman en juillet. ma soeur avait procuration sur ses comptes. apres le deces ma soeur ma fait parvenir de son compte en son nom 2cheques banacaires de 2500e chacun, soit 5000e. nous sommes 6 frères et soeurs en tout...

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Partage be bien divorce
Posée par Lili5921, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2309 vues

Nous avons des bien en commun en algerie le juge a nommé un notaire pour ce partage on c’est mis en accord que j’ai une maison et un terrain nous avions envoyé cette accord au notaire maintenant on attend notre rendez-vous chez...

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Droits de succession d'une maison par une fratrie de deux mariages différents
Posée par 1omdurep, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

Retraité avec mon épouse, âgé de 70 ans, nous résidons dans la maison qu'elle a hérité de ses parents par moitié, ayant un frère à qui il a fallu payer une soulte. notre enfant commun, nous a laissé entendre qu'il aurait...

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Inventaire biens huissier
Posée par Marjo30, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

Mon oncle étant décédé l’été 2017, nous avons tous (sœurs, nièces, neveu) refusé l’heritage mon oncle étant très endetté. aujourd´hui une entreprise est en train de débarrasser la maison, un huissier a procédé à un inventaire et on...

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Droit d'usage et d'habitation
Posée par AT, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2211 vues

Avant son décès, ma propriétaire a établi un testament m'attribuant le droit d'usage et d'habitation ma vie durant, dans une maison lui appartenant. son mari et sa fille veulent me mettre dehors et ont mis une...

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Comment sortir d une succession
Posée par Patch, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2090 vues

Ma mère vient de décéder à l age de 92 ans et nous venons d hériter mon frère et moi d un douzième chacun sur une maison que ma mère avait reçu en succession à la mort de son père celui ci ayant déshérité ma mère pour que notre...

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Eviter de se faire flouer par sa soeur...
Posée par patatrac, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2474 vues

Je suis à la recherche de renseignements / conseils. nous sommes deux soeurs. j'ai pour ma part une situation (travail) et habite à près de 600 km de ma mère, qui se trouve dans une maison de retraite. ma soeur, bien...

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Sucession
Posée par SEULE, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 en accord avec lui mes en complet desacord avec ma mere et mes freres ceux ci sans mon avis ont placer ma mere sans me prevenir je l ai appris pars des personnes exterieure ma mere de se faite...

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