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Succession pour 2 épouses comment repartir les biens
Posée par Nora, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4086 vues

Mon défunt père c'est mariè en 1956 une 1er fois par décision de tribunal à l'étranger polygamie autorisé il a eut 1 enft avec cette 1ere épouse qui n'a jamais divorcé à ce jr il cest remariè une seconde fois malgrè...

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Succession
Posée par Nora, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4079 vues

Mon défunt père a contracter un 1er mariage en 1956 établi par jugement du tribunal est ce que c'est considéré comme officiel 1 enfant et nè de cet union et a ce jour cette 1er epouse serais tjrs mariè n aurais jamais divorcè de mon...

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Successions et procédure de séparation
Posée par Street14, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3935 vues

En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non...

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Succession de parents en surendettement
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4039 vues

Mes parents sont décédés en 2011. ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la bdf. jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la bdf...

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Retraits avec cb
Posée par Rosalie, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Lors de la succession de mon père nous nous sommes aperçu que de nombreux retraits au dab avaient été effectués quotidiennement parfois même lorsque mon père était hospitalisé ou en cure nous avons des soupçons mais on nou a...

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Ma mère a t elle droit a la retraite de mon père décédée
Posée par Azerto, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4047 vues

Mon père a fait une demande de divorce il y a un an et au jour d aujourd hui il y a pas de jugement définitif , mon père est décédée aujourd hui est ce que ma mère pourra bénéficier de sa retraite en sachant qu'il touchait 1100? par mois...

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Debloquer entre ayant droit. et personne introuvable
Posée par Michele, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

De l argent est bloque chez mon notaire .mon frere ne savons pas ou il est mon neveu est mis sur le testament par ma mere..l avocat de mon neveu a fait demarches au tribunal perpignan moi suis dans l oise et mon notaire dit faut...

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Bien à l'étranger
Posée par Karim, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4412 vues

Ma mère est décédée en nous laissant 2 maison une en france et l'autre a l'étranger (algerie). en est 5 enfants. la 1ère en la vendu, par contre la 2 ieme maison situé à l'étranger n'est toujours pas vendu et...

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Partage compte en banque
Posée par NINI, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari a 5 enfants. dans le cas où je me retrouve veuve, dois-je partager l'argent de mon compte personnel avec ses enfants, et que deviens notre compte courant? mme...

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Acte administratif du maire
Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Un maire peut-il faire un acte administratif lorsque la commune vend une parcelle de terrain et qui doit signer l'acte...

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Droit du conjoint survivant
Posée par maricka, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4408 vues

Mon ex mari vient de décédé , sachant que nous étions divorcé depuis 1997 et que nous n'avions pas fait la liquidation matrimoniale , une maison en commun , ou j'ai continuée à vivre puisque j'y avais investis ma...

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Enlever héritage à un père
Posée par maman en détresse, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4489 vues

Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la...

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Qui doit payer les traites
Posée par bouclette41, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4473 vues

Mon père et ma (belle mère) qui n'étaient pas mariés ont achetés une maison, mon père c'est suicidé et ma belle mère continu d'habiter la maison qui n'est pas fini de payer, qui doit payer les traites qui...

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Une maison en commun
Posée par ECHALOTTE, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4572 vues

Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci...

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Partage des comptes en banque
Posée par brancourt, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4494 vues

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens...

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Question sur une donation
Posée par maelys20, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que...

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Comment faire pour éviter un père de toucher l héritage
Posée par mère triste, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4483 vues

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois...

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Bien en indivision
Posée par laurence83, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4476 vues

Notre père est decédé, il avait conclut une donation au dernier des vivants. au décès de celui ci ma mère a prit l'option 1/4 pp et 3/4 usufruit des biens (ma grand mère paternel était encore en vie et avait l'usufruit...

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Donation immobilière ou sci
Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4402 vues

Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant...

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La succession de la couronne de france
Posée par grace, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4480 vues

Le citation relative a la succession...

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Droit de préemption et notification aux héritiers sans cadastre
Posée par shoune83, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Je voulais savoir comment prouver qu'un bien est à notre famille quand il n'y a pas de cadastre sur la commune concernée. de plus, est-il possible à la mairie, lors d'une préemption, de ne pas notifier les héritiers...

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Heritage
Posée par Titia, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4472 vues

Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des...

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Pas d'argent de poche au chi, décidé par le trésor public
Posée par calvaire84, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension...

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2 maisons 2 mesures ?
Posée par Forestier, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4458 vues

Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux...

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Succession de mes beaux parents
Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4513 vues

Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me...

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Plan déposé et menaces des sociétés de credit
Posée par vivi27609, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4543 vues

Je dépose seule un plan de sur endettement suite divorce. mon ex mari le dépose aussi seul. j'ai 2 questions : les sociétés de crédit peuvent elles m'obliger à donner le même montant en attendant l'acceptation si on...

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Frais d'obsèques
Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4480 vues

Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense...

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Qualification juridique d'une clause de partage inégal dans une succession
Posée par Marc-André, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4958 vues

Mon père est décédé récemment, ma belle-mère (la seconde épouse de mon père) bénéficie dans le contrat de mariage avec mon père d'une clause de partage inégal (article 1525 du code civil). le notaire me certifie, compte-tenu...

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Héritier non direct
Posée par Anna, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4978 vues

Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?...

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Pourcentage des droits de succession
Posée par Rudiger, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5767 vues

Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a...

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