Une question en droit des successions ?

J'essaie de préparer ma succession, c'est un peu macabre mais il faut bien le faire. je suis retraité de nationalité française. mon épouse est de nationalité gabonaise et devrait bientôt acquérir la nationalité française...

Mon beau-père est décédé en avril 2020 ; dément, selon le certificat médical établi par un médecin agrée en septembre 2018, il a révoqué son testament en ma faveur en janvier 2019 ; sa démence a été reconnu par un jugement de...

Ma mère est décédée en janvier 98, il n'y a pas eu de succession- la taxe foncière n'a pas été régulièrement payée. en 2018, mon père ayant reçu des menaces d'expulsion m'a demandé de payer la taxe foncière pour...

Je viens vers vous car je viens d'apprendre et recevoir ce jour du notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée le 22 septembre 2020) un courrier émanant d'une société de recouvrement concernant la...

-2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé. -frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont...

L’avocat du parti adverse, sans être encore en recel ou procès, a eu l’accès à mes comptes personnels.. à t il le droit ? je pense que non … que peux je faire ? merci...

Après un divorce avec notre mère motre père était en pacs avec une jeune femme . il nous a déjà donné un bien à chacun avant sa mort (6 enfants) . mais il reste encore un patrimoine important dans la succession. le notaire vient de...

J'ai construit un logement sur un terrain nu mise en location pour usage d'habitation. la personne ayant mis en location du terrain s'avère être un des huit héritiers direct du vrai propriétaire. aujourd'hui cette personne est décédée ainsi...

Lorsqu'il existe 1 bien immobilier appartenant aux 2 époux, l'indemnité compensatrice demandée pour des soins dépassant le devoir d'1enfant au dernier parent dépendant décédé, s'applique...

Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en epadh depuis fin décembre 2021. ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. mon frère est d'accord avec cela. nous voulons...

Nous sommes en train effectuer la succession de notre père. celui ci a un compte joint avec sa nouvelle femme. comment se passe le partage ? elle a elle-même hériter dernièrement de ses parents, cette somme est...

Maman est décédée en mars 2018.elle a une belle maison et des terres. mon conjoint s'est vu aperçu que mon notaire était un voleur, menteur, hypocrite. il me faisait du chantage, par des courriers; alors que nous étions fragiles, et...

Nous sommes 7 héritiers dont 2 donataires . peut-on opter pour 1 indivision à 5 et en parallèle faire un contrat notarié pour s engager à verser une somme aux 2 autres au prorata de leur part des terres vendues pour que nous soyons...

Le père de mon fils mineur est décédé. nous étions séparés et il était marié au moment des faits sans autre enfant. mon fils n'a pas connu son grand-père qui était déjà décédé lorsqu'il est né, et le père de mon fils...

Dans le cadre d'un enchainement de décès, plusieurs successions se sont ouvertes. un oncle - a - est décédé en 2019 un autre oncle - b - est décédé en 2020. un testament en faveur de a avait été réalisé. sauf erreur, les...

Le juge des tutelles a bloqué la succession de mon père le temps de voir si les droits de ma soeur sous tutelle étaient respectés. cela a duré 2 ans et empêché l'envoi de la déclaration aux impôts. quand nous avons enfin pu...

Mon défunt père a vendu en viager sa villa. mais ni le bouquet,ni les loyers n'ont été payés et sous estimes. quelle procédure pour établir la donation déguisée ? civile ou pénale ? je n'ai pas les preuves, sauf contrat...

J'ai un frère. mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. ils ont acheté une maison et se sont donnés au dernier vivant. au décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en...

Je viens vers vous car je viens de recevoir un atd pour le paiement de la taxe foncière. j'ai été envoyé en possession d'un bien et un tiers à prétendu avoir un testament plus récent. l'instruction est toujours en...

Et merci pour votre site. pour le calcul de la réserve héréditaire dans le cadre d'une donation partage, je comprends que la valeur des biens est figée au jour de la donation et non au jour de la succession si les 3 conditions...

Mon père a adopté ma demi-sœur.. fille d'un premier mariage de ma mère... demarche par adoption simple alors quelle était majeure... il est décédé et par la suite ma grand mère paternel est décédée sans laisser de testament...

Durant la signature de la succéssion avec mon notaire il était convenu avec l’accord des 12 héritiers présent que ce dernier garde une provision sur les 4859 euros correspondant à la part de chaque héritiers au cas ou d’autres...

Mariée 1 enfant qui prévoit renoncer à la succession une maison - pas de contrat de mariage aucune donation de faite à ce jour pour nous protéger, en cas de décès de l'un ou de l'autre, peut on récupérer la maison en...

Je voudrais savoir un terrain en indivision entre 5 indivisaire. un d entre est le seul a avoir construit sa maison, a t il le droit de la mettre en location? et comment savoir si il déclare les revenus en question?...

En 1995 au deces de notre pere j'ai herite pour moitier avec mon frere unique de notre maison familiale. mon frere n'etait pas present chez le notaire car a refusé de communiquer ses cooronnées et...

Lors d'une succession les dons fait aux petits enfants dont un parent est décédé donc ils deviennent héritiers et les dons fait aux petits enfants qui ne deviennent pas héritiers sont ils les mêmes sachant que moi héritier je n'ai...

Bonjou mon mari 3 enfants premier mariage sucession dernier vivant tout usufruit le notaire me signale que tous les frais de notaire 6500 € sont à régler par moi car les enfants de mon mari n auront rien avant ma mort ? petite retraite je...

Dans le cadre d’une succession de notre mère (on est 5 enfants, un est décédé quelques semaines avant elle) on accuse un petit enfant d’avoir bénéficié de donations dissimulés, donc de spoliation, on l’a assigné via un avocat pour...

Comment se calculent les frais de notaire d'un rachat de soulte dans le cadre d'une séparation où nous n'étions ni mariés ni pacsés ? le bien est estimé à 313 000 €. mes parts sont de 53.40% et monsieur 46.60%...

Suite au décès de ma femme, j'ai signé un acte d'usufruit universel. plusieurs mois après, mes enfants demandent une convention de quasi usufruit avec réemploi. je ne suis pas d'accord sur le principe, suis je obligé d'accepter ou...