Une question en droit des successions ?

Je suis entrain de redoger mpn testament ai je le droit de dema,der a mme renaudin ma fille en qualite de marraine qu elle verse une certaine son filleul merci pour votre reponse cdt...

Je me retrouve dans une situation d'impossibilité de sortie d'une indivision successorale, malgré tous les efforts auxquels j'ai consentis. me rapprocher d'un avocat-conseil est à cette heure indispensable selon...

C'est assez urgent cela concerne un décès qui remonte en décembre 2016 il y a un délai de prescription qui va tomber le 15 décembre 2021 nous avons besoin de bloquer la prescription de façon urgente ce qui permettra de...

La créance d'assistance existe t elle je me suis occupée de maman durant 60 ans.. sans aucun profit..puis je demander une indemnisation sachant qu'elle m'a donné 1/4 supplémentaire merci...

Ma tante est décédée et ma soeur et moi sommes les seuls descendants restants. ma soeur ne veut pas m’informer sur une éventuelle succession et j’aimerais savoir si la recherche des héritiers par représentation ( en représentation...

  ma mère est décédée il y a maintenant 7 ans ... et j ai appris seulement en juin de cette année que j aurais du avoir une assurance décès (de quelques milliers d euros) de la part de ma mère. hors le mari de celle ci a fait un...

J'ai 3 enfants et ai déjà donné (donations simples de moins de 15 ans): 1) pour le premier: 66% d'un bien immobilier en pleine propriété (réserve d'abattement consommé) 2) pour le deuxième: des sommes d'argent (déclarés sur cerfa...

J’aurai besoin d’avoir une information , mon père âgé de 92 ans, il m’a fait donation et don argent de 50000 euros , les 100000 sont atteints , sur son assurance vie il a 70000 euros , 30000 euros iront dans succession et les 40000...

Mon père est décédé il y a 3 mois. il avait sans aucun doute une protection juridique qui avait pris en charge les frais d'avocat pour la procédure de partage. la succession de nos grands-parents n'était pas réglée à son...

Mon frère nous interdit, à ma sœur et moi, l'accès à l'appartement que louait mon père décédé depuis 3 jours il a fait changé la serrure du bas dont nous n'avons pas la clé. nous n'avons que les clés des verrous...

Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021...

Mon conjoint vient de décédé(nous étions pacses), on avait une voiture dont la carte grise est à son nom. comment faut il faire pour que je puisse la mettre à mon nom en sachant que nous avons 2 enfants et que lui avait une fille d...

Mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... nous avons contacté la maison d'édition qui s'occupe de ses...

Ma soeur qui était brittanique et qui est décedé en angleterre m'a laissé 50% de ses biens immobiliers. l'argent de la vente sera transferer sur mon compte ici en france. comment dois-je déclarer cet...

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Un couple de plus de 80 ans , 3 enfants , une maison, 100 000 euros à la banque doit-il privilégier une donation de leur vivant?? quels seront les droits de succession si pas de donation??? merci de votre réponse...

En 2007 je disposais de 150.000 eur de droits moins un don d'argent et mon abattement restant était supérieur à 100.000 eur ; actuellement, et depuis la loi fiscale de 2012, seul ce don figure dans ce qui a été utilisé sur 15...

J'ai recu un courrier en envoi ordinaire m'annoncant la mort de ma mere il y a plus d'un an, mandate par mon frere, me demandant de renvoyer tout un panel de documents pour liquider la...

Vente de bien en indivision. je suis en indivision avec ma sœur, nous avons héritées d’une maison et d’une voiture de nos parents, et avons un compte commun en indivision pour faire face aux frais que génère ce bien. mes questions sont les...

Ma grand-mère est décédée il y a 1 an, elle était veuve et possédait tous les biens de mon grand-père. elle a eu 6 enfants, dont 3 décédés. j’hérite donc de la part revenant à mon père. ma question : certains...

Est-il possible de bénéficier d'une donation alors que le parent est sous tutelle et en ehpad? en fait il s'agit d'un bien immobilier (environ 350000€). est-il préférable de faire cette donation maintenant, ou...

Mais mon notaire n'a aucune trace de ce document même dans les archives car cé documents daté de1998...

18 mois apres le deces de mon fils le testament semble bloquer mes petits enfants ont accepte l heritage sous reserve d inventaire mais leur notaire ne se decide pas a fixer une date, malgre plusieurs rappels...

Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le notaire a seulement rédigé l'acte de notoriété. nous souhaiterions savoir si le délai...

J'ai refusé une succession à tout juste 18 ans - aucun rdv avec le notaire, aucun bilan du patrimoine, aucune information sur la possibilité d'accepter à concurrence de l'actif net. un simple papier signé sous la...

Ma mère est décédé depuis le 13 septembre.aucun de mes frères prends la responsabilité..je décide de faire pour respect de ma mère décédé, je paie les arrangements funéraires de ma propre poche, je vais faire une recherche testamentaire...

Les legataires universels et particulier ne m'ont toujours pas demandé la délivrance (ni ils ont versé de droits)de leur legs, je suis l'héritière réservataire, puis je les forcer à accepter leur leg...

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant avec 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit. ses 3 enfants m'ont menacée de me faire vivre un enfer jusqu'à que je parte. nous sommes voisins car nous partageons le même terrain. peuvent...

J'ai hérité des 3/4 d'un bien immobilier , l'autre quart est à la fille de ma belle mère (2e femme de mon père tous deux décédés). le tribunal à ma demande a désigné un notaire pour régler la succession. la co-indivisiaire fait la...

Je suis veuve et j'ai 3 enfants. j'ai décidé de vendre mon appartement pour aller en maison de retraite je souhaiterai savoir si je dois donner la part de mon époux aux enfants lorsque l'appartement sera vendu. je...