Une question en droit bancaire ?

Est ce que un étudiant étranger est éligible à un pré bancaire pour continuer ses études après une année de présence sur le sol français, si c'est le cas quelles sont ces banques ?...

Je n' ais que l aah pour vivre mon conseiller m'a bloqué le compte car cela fait deux fois qu un chèque a était déposé a mon insu comment je n en s est rien en attendant je n'ai plus rien a vivre alors que j' ai...

Sur le site de ma banque, il est précisé que toute une gamme de comptes à terme de durées différentes est proposée à la clientèle. or, c'est faux puisque l'offre se limite en fait à un seul compte à terme sur 5 ans pour...

Nous avons un compte dans une banque française, et nous avions commandez deux cartes à contrôle de solde. j’ai reçu la mienne quelques semaines plus tard , et mon épouse 1 mois plus tard. hors nous nous sommes rendus compte et la...

Avec mon épouse nous sommes à la caisse d’epargne avec chacun notre compte respectif ainsi qu’un compte joint avec un crédit immobilier et prélèvements liés à la maison. il y a 2 ans j’ai souscrit une offre à 19,99 euros prélevés...

Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?...

Je me suis renseigner pour l ouverture d un compte auprès de la sg mais rien signé , ils m ont soit disant ouvert un compte qui n est pas actif , il a été fermé maintenant mais je dois payer des frais de compte. comment puis je...

Y a-t-il une faute sur ce pret?.montant du pret 49426,60€ 1° différé total echéance constante nature du taux5,54%* fixe durée 12 mois assurance 16,88€ 2°amortissement echéance constante 5,45% *fixe durée 228 mois montant 367,50+...

J'aurais voulu avoir des renseignements sur le crédit immobilier mais je ne savais pas dans quel domaine écrire mon message , immobilier ou crédit , alors je tente ici. 1- je voudrais savoir dans quel cas une banque peut...

Mon mari a souscrit un prêt auprès d'une banque en ligne. les mensualités de remboursement sont prélevées sur le compte joint libellé aux noms de m. et mme. je n'ai pas signé la demande de prêt. nous sommes mariés sous le...

Dans le cas d'un prêt immobilier souscrit par deux emprunteurs (couple) : sute à un divorce, un emprunteur se trouve désolidarisé, et remplacé par un nouvel emprunteur (ancienne femme sort du contrat et est remplacée par la...

Tres urgent , comment saisir le juge de l'execution de l'immobilier pour une tierce opposition? audience d'incident? requete? il y a un avis partagé de la part de vos confrère. certains, qui maintiennent que c'est...

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Ma question porte sur le respect de ma vie privée et selon le cas suivant. je viens d'effectuer une transaction en ligne auprès de booking dont le paiement a été accepté par mail et sms, après que l'on me redirige vers sa...

Un plan détaillé et argumenté sur le sujet...

Les interets posterieures au titre executoire courent ils toujours par capitalisation des interets jusqu'a l'extinction de la dette immobiliere ou seulement calculés et payés que sur 2 ans conformement alaloi du 4 juillet...

En 2012 j’ai souscrit un crédit revolving et malheureusement à cause de soucis je n’ai pas put l’honorer directement suivie par le contentieux j’ai demander une modification de mensualité trop basse à leurs...

Une banque peut conserver séquestre d'une saisie attribution non réclamée par le créancier ni contester par le débiteur pendant combien de temps ? dans le cas qui me concerne cela fait 9mois à date - saisie attribution non contestée car...

J'ai envoyé un chèque pour payer par la poste, le fournisseur m'a dit qu'il l'avait pas reçu qu'il était perdu, donc j'ai payé le fournisseur par virement bancaire, et comme le chèque était perdu...

Je m appelle cecile je voudrais savoir comment sortir de cette enfers et je ne veux plus etre sous tutelle je suis oublige de me justifier et es ce qu elle a le droit de bloque mon compte banquaire pour garde les sous pour envoyer...

Quels sont les fais réels du crédit bail des pme camerounais ?...

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Je sort du bureau de mon conseillé pour un renouvellement de carte bleue après la perte de celle ci il a refusé de me donner la même mais par une s/s relief (jeune) qui passe nul part , le tribunal a statué...

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Quel est mon recours pour etre dédommagé et comment faire une procedure...

J’ai un compte bancaire j’ai deux crédit conso un pea et un livret a j’ai reçu un courrier de clôture du découvert le 07 en ar que mon découvert sera supprimé dans les 15 jours mais depuis le 1 février mon compte est bloqué on t’il...

Ma banque peut elle sans raison me demander: 1/ mon numéro fiscal alors même que le décret de 2009 ne le prévoit pas? 2/quels documents peut elle me demander? 3/ peut on refuser pour des raisons de sécurité des données que les doc...

J'ai transmis un rib pour virement sepa hors france, au responsable au guichet de ma banque, car employées non habilitées au vu de la somme a transmettre? il a édité et remis le récépissé de virement ma question: quel est...

Merci de me dire si il est vrai qu'il existe une clé fictive credit mutuel pour faire virement sur la banque postale...