Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse
Bonjour,
Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au FPR , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de justifier d'un permis de conduire non acquis"
Je m'explique :
Je suis controlé par la police municipale d'un village avoisinant mon lieu de domicile sur un scooter 125 (qui m'appartient) sans casque.
Or, a ce moment la mon frere est recherche. La police connait mon nom de famille mais n'est pas sure de mon prenom.
Celle ci appelle la gendarmerie qui se rend sur le lieu de l'arrestation. Je n'ai pas mes documents d'identite sur moi et contacte ma mere vivant pas loin pour qu'elle puisse ramener le livret familial, ce qu'elle fait.
Le gendarme refuse de prendre en compte le livret familial et m'arrete pour m'emmener en garde a vu (contre mon gré et dans leur voiture, sans menotte ceci dit)
Arrive au poste, le gendarme prend donc connaissance qu'effectivement je ne suis pas mon frere et commence a jouer la carte du gendarme cool, qui me promet qu'il n'y aura rien et que je sortirais juste apres la deposition.
Je fais l'erreur de signer sans relire, il ne me remet aucun double et je rentre chez moi.
Il se trouve que ca fait plus de 10 ans que je ne vis plus en France mais au Canada, ou j'y ai construis une vie, et que je viens en france exclusiement pour voir ma famille et mes amis pendant quelques semaines maximum.
Ma deuxieme erreur est de ne m'etre jamais presente. Ma mere a fait appel pour moi, sans que personne ne se presente pour me representer (ma faute)
Je prends donc 6 mois de prison ferme.
En 2019, le tribunal me fait tomber un sursis de un an que suite a une condamnation de 2009. Je tiens a preciser que j'ai un casier vierge.
Je ne me suis pas rendu au tribunal car "nul n'etant ignorer la loi" (la citation preferee de la police), je pensais que le juge se rendrait compte que je possede l'autorisation de conduire un 125cc sans le passage du permis adequate au vu de ma situation personnel, soi :
En France, depuis le 1er janvier 2011, les titulaires d'un permis de conduire de catégorie B peuvent conduire un deux-roues motorisé de 125 cm3 maximum sous certaines conditions, à savoir :
1. Avoir obtenu le permis de conduire de catégorie B avant le 1er janvier 2011
J'ai par ailleurs et bien avant la nouvelle loi sur le passage de permis par cylindre posseder et assurer plusieurs scooter 125cc
En 2022 mon passeport expire et je me rends a l'ambassade de France de Montreal afin de déposer une demande de renouvellement de passeport.
Celles ci se voit refuser pour les raisons ci dessus.
Je reitere ma demande en Fevrier 2024, reponse similaire qui mentionne encore le cas ci dessus alors que celui ci est passe en prescription ( les delits etait prescrits apres 3 ans si commis avant Mars 2017, et non 6 comme c'est devenu le cas ensuite), et elle ne figure meme plus sur les fichiers de la polices (pour avoir fait verifier un fonctionnaire de police ami a moi)
Je souhaiterais donc savoir si il m'est possible de recuperer mon passeport car ca fait maintenant 3 ans que je ne suis pas rentre voir ma famille a cause de ca, et attaquer en justice le gendarme et le tribunal qui m'a condamne pour faux et usage de faux
Je vous remercie d'avance
Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au FPR , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de justifier d'un permis de conduire non acquis"
Je m'explique :
Je suis controlé par la police municipale d'un village avoisinant mon lieu de domicile sur un scooter 125 (qui m'appartient) sans casque.
Or, a ce moment la mon frere est recherche. La police connait mon nom de famille mais n'est pas sure de mon prenom.
Celle ci appelle la gendarmerie qui se rend sur le lieu de l'arrestation. Je n'ai pas mes documents d'identite sur moi et contacte ma mere vivant pas loin pour qu'elle puisse ramener le livret familial, ce qu'elle fait.
Le gendarme refuse de prendre en compte le livret familial et m'arrete pour m'emmener en garde a vu (contre mon gré et dans leur voiture, sans menotte ceci dit)
Arrive au poste, le gendarme prend donc connaissance qu'effectivement je ne suis pas mon frere et commence a jouer la carte du gendarme cool, qui me promet qu'il n'y aura rien et que je sortirais juste apres la deposition.
Je fais l'erreur de signer sans relire, il ne me remet aucun double et je rentre chez moi.
Il se trouve que ca fait plus de 10 ans que je ne vis plus en France mais au Canada, ou j'y ai construis une vie, et que je viens en france exclusiement pour voir ma famille et mes amis pendant quelques semaines maximum.
Ma deuxieme erreur est de ne m'etre jamais presente. Ma mere a fait appel pour moi, sans que personne ne se presente pour me representer (ma faute)
Je prends donc 6 mois de prison ferme.
En 2019, le tribunal me fait tomber un sursis de un an que suite a une condamnation de 2009. Je tiens a preciser que j'ai un casier vierge.
Je ne me suis pas rendu au tribunal car "nul n'etant ignorer la loi" (la citation preferee de la police), je pensais que le juge se rendrait compte que je possede l'autorisation de conduire un 125cc sans le passage du permis adequate au vu de ma situation personnel, soi :
En France, depuis le 1er janvier 2011, les titulaires d'un permis de conduire de catégorie B peuvent conduire un deux-roues motorisé de 125 cm3 maximum sous certaines conditions, à savoir :
1. Avoir obtenu le permis de conduire de catégorie B avant le 1er janvier 2011
J'ai par ailleurs et bien avant la nouvelle loi sur le passage de permis par cylindre posseder et assurer plusieurs scooter 125cc
En 2022 mon passeport expire et je me rends a l'ambassade de France de Montreal afin de déposer une demande de renouvellement de passeport.
Celles ci se voit refuser pour les raisons ci dessus.
Je reitere ma demande en Fevrier 2024, reponse similaire qui mentionne encore le cas ci dessus alors que celui ci est passe en prescription ( les delits etait prescrits apres 3 ans si commis avant Mars 2017, et non 6 comme c'est devenu le cas ensuite), et elle ne figure meme plus sur les fichiers de la polices (pour avoir fait verifier un fonctionnaire de police ami a moi)
Je souhaiterais donc savoir si il m'est possible de recuperer mon passeport car ca fait maintenant 3 ans que je ne suis pas rentre voir ma famille a cause de ca, et attaquer en justice le gendarme et le tribunal qui m'a condamne pour faux et usage de faux
Je vous remercie d'avance
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